| Des centaines d’enfants européens – pratiquement tous les pays européens sont concernés -, croupissent depuis des mois dans des camps en Syrie, certains depuis plus d’un an et demi.Ces enfants, que certains « experts » ont diabolisés aux yeux de l’opinion publique, ont en majorité moins de cinq ans. Certains pays (la France et la Belgique) ont pris position pour le rapatriement des enfants sans leurs mères. A ce jour, malgré les annonces répétées depuis un an de certains pays, aucun enfant n’a été rapatrié des camps de Syrie !La solution envisagée par la France et la Belgique, qui nécessite l’accord des mères, implique un tri insupportable entre les enfants, dont certains seraient rapatriés et d’autres pas. Les enfants sont tous innocents : ils n’ont rien demandé, ils ne sont coupables de rien, ce sont des victimes de la guerre et de Daesh. Ces enfants européens sont prisonniers. Ils n’ont pas d’éducation, pas d’école, pas de loisirs. Les conditions matérielles sont d’une extrême précarité, et l’accès aux soins difficile ou quasiment inexistant. Ils n’ont aucun soutien psychologique ou psychiatrique. Ils doivent affronter des conditions climatiques de plus en plus rigoureuses, avec le froid de plus en plus intense, et certains risquent de ne pas survivre à l’hiver. Ces enfants sont français, belges, néerlandais, allemands, britanniques, portugais, espagnols, italiens, danois, suédois, … De quel droit leurs propres pays empêchent-ils leur retour ? Qu’ont-ils fait pour être ainsi ostracisés ? Des solutions auraient pu être mises en œuvre depuis des mois, et rien n’a été fait.Ce sont ces enfants qui payent le plus lourd tribut, qui souffrent et qui sont laissés dans un état d’abandon total par leurs propres pays, comme s’ils payaient pour les fautes de leurs parents. Ces enfants européens sont privés de tous leurs droits, prévus par la Convention internationale des droits de l’enfant, dont tous les pays européens sont signataires. L’intérêt supérieur de TOUS ces enfants, c’est d’être rapatriés dans leurs pays, d’être réinsérés ou insérés dans les sociétés européennes, de disposer des droits dont jouissent les enfants dans nos pays : liberté, sécurité, droit à l’éducation, à la santé, aux loisirs. Nous demandons aux gouvernements des pays européens, qui ont abandonné ces enfants à leur sort depuis de trop longs mois, d’organiser au plus vite leur retour, avant que certains de ces enfants périssent dans les camps, d’accident, de maladie ou victimes d’une recrudescence de la guerre. Les mères de ces enfants, prisonnières avec eux dans les camps, n’ont aucune perspective de procès sur place. Les autorités kurdes ont annoncé qu’elles ne les jugeront pas, pas plus qu’elles ne jugent les épouses syriennes des combattants de Daesh. Nos Etats de droit européens peuvent-ils faire le choix de déroger à toutes leurs règles en condamnant ces femmes à un exil perpétuel, à être reléguées dans une zone de non-droit, à devenir de factoapatrides – toutes condamnations contraires à notre droit ? Ou au contraire vont-ils se décider à prendre leurs responsabilités en extradant ces femmes européennes, pour qu’elles puissent être jugées dans le cadre de procès équitables ? Cette solution, conforme à l’esprit de notre justice et conforme également à la Convention internationale des droits de l’enfant, permettrait le rapatriement rapide de tous les enfants européens.Les pays européens ont adopté vis-à-vis de leurs ressortissants prisonniers une attitude pratiquement identique : ces personnes doivent être jugés sur place, et tout rapatriement ou extradition vers les pays d’origine semble exclu pour le moment, alors même que des mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre un certain nombre de personnes actuellement prisonnières. En Syrie, la plupart des Européens prisonniers sont détenus par les forces kurdes, c’est-à-dire une entité non-gouvernementale non reconnue au niveau international. Actuellement, les hommes sont détenus dans des prisons, et les femmes et les enfants dans des camps (à Roj, Aïn-Issa, Al-Hol). Les autorités kurdes ont très clairement fait savoir qu’ils ne jugeront pas les ressortissants étrangers et ont demandé aux différents pays de récupérer leurs nationaux.Malgré cela, les gouvernements européens ont campé sur leur position, même si la perspective d’un procès sur place devenait de jour en jour de plus en plus improbable. Des ressortissants européens ont déjà été jugés en Irak, pays qui pratique la peine de mort. Les organisations humanitaires et des droits humains ont toutes insisté sur le fait que l’Irak appliquait une justice bien éloignée de tous les canons de la justice européenne : aucune instruction digne de ce nom, procédures expéditives, défense des accusés quasiment inexistante, procès expédiés en une heure ou moins. Ces entorses flagrantes au droit et à l’équité, n’ont guère ému les responsables européens. Cependant ces autorités ont la possibilité de demander à la justice irakienne que les ressortissants européens purgent leur peine dans leurs pays d’origine. En tout état de cause, des dizaines d’enfants européens sont encore prisonniers en Irak, et il est urgent de les rapatrier.Sur le terrain en Syrie, la guerre contre Daesh arrive dans sa phase ultime. Cependant, les bombardements de la coalition sur des dernières zones contrôlées par Daesh ont provoqué de très nombreuses victimes civiles. Des familles entières, de nombreux enfants, et parmi eux des enfants européens, ont été tués ou blessés.Le blocus imposé par les combats affame les derniers survivants de ces zones, dont beaucoup sont pris en otage par Daesh et servent de bouclier humain. Aucune guerre ne justifie que l’on tue des enfants : tout doit être fait pour permettre aux civils, aux familles et aux enfants de se rendre et de quitter les zones de guerre !L’évolution de la situation, avec le départ annoncé des forces américaines, les tensions et les perspectives de conflit entre les Kurdes et la Turquie, le rapprochement entre les Kurdes et le régime de Bachar Al-Assad, rend cette perspective de procès sur place des ressortissants européens, qui était déjà irréaliste, complètement caduque.En revanche, le risque de transfert des prisonniers européens et de leurs enfantsaux forces du régime syrien ou irakien devient une possibilité. Les organisations humanitaires et des droits humains dénoncent depuis des années le système carcéral syrien, où des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été torturés, violés et exécutés :Est-ce cela que les gouvernements européens, champions des droits humains et d’une justice impartiale et équitable, réservent à leurs ressortissants et à des enfants innocents ?Devant l’évolution inquiétante de la situation en Syrie et les incertitudes qu’elle comporte, il nous semble impératif de faire exécuter les mandats d’arrêt internationaux édités par les différentes juridictions européennes, et donc de faire extrader nos ressortissants pour les juger pour ce qu’ils ont fait. Nous savons qu’il n’y aura pas de procès sur place, et l’éventuel transfert de ces prisonniers au régime syrien – outre le fait que cela constituerait une infamie et un crime, notamment dans le cas des enfants – peut faire courir à l’Europe à moyen ou à long terme un risque sécuritaire évident. Les autorités kurdes ont déclaré par ailleurs qu’elles ne pourraient pas longtemps assurer des conditions de détention sécurisées pour ces prisonniers européens, et que des évasions ou des dispersions étaient dès lors possibles : leur extradition est donc non seulement une question de droit, mais de sécurité européenne.En s’obstinant dans le refus de prendre leurs responsabilités, nos gouvernements valident le fait qu’une certaine catégorie de citoyens européens ne mérite pas que leur soient appliqués les principes de l’état de droit et d’un procès équitable. Or ces principes s’appliquent à tous, quelque soit l’étendue des crimes commis : y déroger, c’est remettre en cause les bases mêmes de nos systèmes juridiques et de nos principes démocratiques, c’est un retour aux heures sombres de notre histoire pas si lointaine. ________________________________________________________________________PETITION TO THE MEMBERS OF THE EUROPEAN PARLIAMENT FROM THE UNITED FAMILIES COALITION (FRANCE) Hundreds of children have been detained in Syria and in Iraq, in violation of the Convention of Children’s rights. Hundreds of children are in danger of being slaughtered within the war zones of Syria. Tens of European nationals are prisoners in Syria without any hope for a trial and outside of any legal recourse. The European Community has to assume the responsibility to bring back home its people. Hundreds of European children (from almost all European countries are affected) languish in Syrian prison camps; some of them have spent more than a year and a half as prisoners. Those children who are for the most part less than 5 years old have been demonized by some “experts”, in the eye of the public opinion. Some countries (France and Belgium) have opted for the repatriation of the children “without their mothers”. Up to this date, despite repeated announcements, a year has passed and no child has been repatriated from the Syrian camps.France and Belgium came up with the idea of requiring the mothers’ agreement, which implies an unbearable triage would be made between the children; some of them would be repatriated, some of them not. All the children are innocent; they are not asking for anything. They are not guilty of anything, they are victims of the war and Daesh. These children are prisoners. They receive no education, no schooling, no recreation. Their living conditions are extremely precarious and access to healthcare is difficult or quasi-inexistent.They have no support system, psychological or psychiatric. They have to confront harsh weather changes; with cold winter at bay, they may not survive. These children are French, Belgian, Dutch, German, British. What makes it right for their own countries to impede their return to the home land? What have they done to be ostracized in such a manner? A solution could have been found many months ago, but nothing was done. These are the children who pay the heaviest toll and who have been totally abandoned by their native countries; it is as though they were meant to pay for the sins of their parents. These European children are deprived of their rights, rights provided by the International Convention of Children’s Rights, which was signed by all the European Community members. It is of the highest interest that ALL these children are repatriated to their country of origin,be rehabilitated or assimilated into the European Community society and to be able to enjoy all the rights given to all children in our countries: liberty, security, right to education, the right to healthcare and recreation. We petition the governments of the European countries that have abandoned these children to their fate. For such a long time. We petition for their prompt return, before some of these children perish in the camps, either by accident, disease or as collateral victims of a war escalade. Inside the camps the children are prisoners like their mothers who have no prospect of a trial in that place. The Kurd authorities have announced that they would not bring to trial either the wives of the Daesh fighters nor the wives of the Syrians. Can the Law in our European countries depart from the letter of their principles and condemn these women to an indefinite exile? To know that these women will be relegated into a position where they would be without any rights and considered stateless. Instead, why not decide responsibly to extradite these European women so they can receive a fair trial?This solution is in agreement with the spirit of our justice and in synchrony with the International Convention on Children’s Rights allowing the swift repatriation of all the European children. The European countries have taken a quasi-identical position vis-à-vis their national prisoners. In their view, thesepeople must be judged on the site and for the moment they exclude any repatriation or extradition; even though international arrest warrants have been issued for subjects already in jail. In Syria, most European prisoners are detained by the Kurd armed forces (which means that a non-government entity, not recognized by the international community, is acting as the Police). Actually, the men are detained in the prisons and women and children are in the camps (at Roj, Ain-Issa, Al-Hol). The Kurd authorities have clearly stated that they will not bring to trial the foreign nationals and have asked the different foreign countries to come and retrieve their nationals. Despite this appeal, the European governments remained fixed in their position; even though the hope fortrials on site is remote. Some European nationals have already been sentenced in Iraq, a country known for practicing the death penalty. Humanitarian organizations for Human Rights have indicated that Iraq applies a justice placed far from the norms of European justice: there are no instructions during trial to speak of, defense for the accused is practically inexistent, procedures are expedited in one hour or less. Flagrant disregard for the rules of Law and equity have not moved the European Heads of States. Nevertheless, the same authorities are able to ask the judicial system of Iraq to allow the European nationals to serve their sentence in their country of origin. In any case, a dozen European children are still prisoners in Iraq, and it is crucial to evacuate them. Out in the fields, in Syria, the war against Daesh has reached its final stage. Nevertheless, the bombings of the coalition over the last zones controlled by Daesh have caused many civilian casualties; entire families, a largenumber of children among them European children have been killed or injured. The blockade imposed by the battles is starving the last survivors of these zones, from which a lot have been taken hostages by Daesh and are used as human shields. No war justifies the taking of children’s lives. Everythingmust be done to allow civilians, their families and their children to surrender and leave the war zones! The situation is evolving with the announced departure of the American troops. Tensions and the prospect of conflict between the Kurds and the Turkish forces grow. In the meantime, the closeness between the Kurds and the regime of Bashar-Assad makes the idea of having the trials on the site, unrealistic and completely lapsed, for the European nationals. But on the other hand, the risk of seeing transfer of European prisoners and their children to the forces of the Syrian or Iraqi regime becomes a possibility. Humanitarian and Human Rights organizations exposed for many years the Syrian and Iraqi prison system where thousands of men, women and children have been tortured, raped and executed. Is this what European governments, known for being champions of human rights and champions of an impartial justice system have in store for their nationals and for their innocent children? Facing the disquieting evolution of the situation in Syria and the uncertainty at hand, we believe that it is of the utmost urgency to enforce the international warrant arrests issued by the many European jurisdictions, in order to obtain the extradition of our nationals and finally bring them to justice, for the crimes they have committed. We know that there won’t be a trial over there and the possibility of transferring these prisoners to the Syrian authorities would constitute an infamy and a crime, especially in the children’s case, which can cause Europe to run a grave security risk, sooner or later. The Kurd authorities have declared that they can no longer guarantee secure conditions of detention for those prisoners. So, their extradition is not only a matter of Law but also of the European safety. As they persist in their refusal to take on the responsibility, our governments are validating the fact that ina certain category of European citizens, it is not necessary to apply the principles of an equitable and fair judgment.But in fact, those principles apply to all, no matter what the crime committed. To depart from the rules is to question againon the basis of our judicial system and of our democracy. It is a return to the dark ages of our not so distant history. PARIS January 17, 2019 |
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« Collectif des Familles Unies »
Association loi 1901 laïque & républicaine pour la défense des droits fondamentaux