La France a violé les droits des enfants français détenus en Syrie en omettant de les rapatrier (Comité de l’ONU)

©UNICEF/Delil Souleiman
Un garçon de 12 ans qui a fui vers le camp d’Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie.

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24 février 2022Droits de l’homme

Au moins 62 enfants seraient morts dans les camps à cause de ces conditions depuis le début de l’année 2021

Le refus de la France de rapatrier des enfants français détenus dans des camps syriens dans des conditions mettant leur vie en danger depuis des années viole leur droit à la vie, ainsi que leur droit à ne pas subir de traitements inhumains et dégradants, a déclaré le Comité des droits de l’enfant de l’ONU jeudi.

Le Comité des droits de l’enfant (CRC) a publié ses constatations après avoir examiné trois requêtes déposées par un groupe de ressortissants français dont les petits-enfants, nièces et neveux sont actuellement détenus dans les camps de Roj, d’Aïn Issa et d’Al-Hol, qui sont sous le contrôle des forces kurdes.

Les trois cas concernent 49 enfants français. Certains d’entre eux sont nés en République arabe syrienne, tandis que d’autres y ont voyagé avec leurs parents français à un très jeune âge. Leurs parents auraient collaboré avec le groupe terroriste Daech.

Depuis que les proches ont porté leur cas devant le Comité en 2019, le gouvernement français a rapatrié 11 de ces enfants. Les 38 autres enfants victimes, dont certains n’ont que cinq ans, sont toujours détenus dans des camps fermés en zone de guerre.

Selon le Comité, « la France a la responsabilité et le pouvoir de protéger les enfants français dans les camps syriens contre un risque imminent pour leur vie en prenant des mesures pour les rapatrier ».

© UNICEF/Delil Souleiman
Une famille reçoit de l’UNICEF des vêtements pour l’hiver dans le camp d’Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie.

Prendre des mesures immédiates

Le Comité a en outre considéré que la détention prolongée des enfants victimes dans des conditions mettant leur vie en danger « équivaut également à des peines ou traitements inhumains et dégradants » et conclu que la France « n’avait pas démontré qu’elle avait dûment pris en compte l’intérêt supérieur des enfants victimes lors de l’évaluation des demandes de rapatriement de leurs proches ».

Le Comité a exhorté la France à prendre des mesures urgentes pour rapatrier les 38 enfants victimes restants.

Dans l’intervalle, il a demandé à ce pays de prendre des mesures supplémentaires pour atténuer les risques pour la vie, la survie et le développement des enfants victimes pendant leur séjour dans le nord-est de la Syrie.

« Nous demandons à la France de prendre des mesures immédiates, car chaque jour qui passe crée un risque pour de nouvelles victimes », a souligné Mme Skelton.