LES AUTORITÉS FRANÇAISES RAPATRIENT SEPT ENFANTS DES CAMPS DE PRISONNIERS DU NORD-EST DE LA SYRIE

Communiqué de presse du 13 janvier 2021

Les autorités françaises ont rapatrié aujourd’hui sept enfants français du camp de prisonniers Roj, administré par les forces kurdes, dans le nord-est de la Syrie. Le Collectif des Familles Unies se félicite du retour de ces enfants, qui vont pouvoir enfin retrouver le chemin d’une vie d’enfant.

Si l’on peut se réjouir du fait que ces sept enfants échappent enfin à l’enfer des camps, après des années de détention, cette opération laisse un goût amer, même si elle prouve encore une fois que la France a la capacité de rapatrier qui elle veut, quand elle veut.

D’abord, c’est toujours la politique du « cas par cas », et donc du goutte à goutte, qui s’applique avec ce rapatriement qui intervient six mois après le précédent : la grande majorité des enfants, environ 200 enfants français, restent dans les camps, affrontent un nouvel hiver syrien et entament une nouvelle année de captivité sans école, sans protection, sans droits, dans des conditions que le Défenseur des Droits a qualifiées d’inhumaines et dégradantes.

Cette « politique » du « cas par cas » ne permet pas de résoudre le problème global des enfants français détenus dans les camps de prisonniers en Syrie. Au contraire, elle les maintient année après année dans des conditions indignes, prisonniers innocents sans perspective dans ce nouveau Guantanamo. Elle consiste à « sauver » quelques enfants de temps à autre et de laisser tous les autres souffrir et périr dans les camps. Elle est injuste et discriminatoire pour les enfants : le CNCDH vient d’ailleurs de redemander au gouvernement d’abandonner cette politique.

Ensuite, des enfants rapatriés sont rapatriés sans leurs mères. Ces dernières, épuisées, ne voyant plus aucune issue à cette crise interminable, ont accepté de se séparer de leurs enfants tout en restant elles-mêmes dans les camps, sans aucune perspective de retour. Attendre que chaque mère « craque » une par une pour rapatrier les enfants ne constitue pas une politique de protection des enfants, et ne permet pas de rapatrier tous les enfants. C’est même le contraire : ajouter aux traumatismes subis par ces enfants une séparation brutale et indéfinie avec leurs mères est non seulement d’une cruauté sans nom, mais en contradiction avec l’intérêt supérieur de ces enfants. Un pays comme la Finlande l’a bien compris, qui a rapatrié récemment des enfants finlandais avec leurs mères : le Ministère des Affaires étrangères de Finlande a indiqué qu’il ne pouvait que rapatrier les enfants avec leurs mères, pour respecter l’intérêt supérieur des enfants, qui doit être la préoccupation principale. L’Allemagne a également rapatrié le mois dernier des enfants avec leur mère.

C’est la voie dans laquelle nous espérons que la France va enfin s’engager : reconnaître qu’il est intolérable que des enfants français soient détenus dans des camps de prisonniers d’un pays en guerre, admettre, comme l’a affirmé le Comité des droits de l’enfant de l’ONU récemment, qu’elle a la responsabilité de la protection de tous ces enfants, respecter enfin la Convention Internationale des Droits de l’enfant, en considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la préoccupation prioritaire. Les mères de ces enfants ne sont judiciarisées qu’en France, et il n’existe aucune perspective de procès reconnu et équitable sur place. La situation dans la région est toujours aussi instable. La prise en compte de l’intérêt et de la protection des enfants, comme les impératifs sécuritaires, impliquent que les ressortissants français adultes soient rapatriés et jugés en France. Il faut rapatrier TOUS les enfants, et rapatrier leurs mères avec eux.

Cette opération de rapatriement laisse encore une fois sur place l’immense majorité des enfants, qui souffrent et attendent le retour, mais aussi des femmes malades, atteintes de pathologies très graves. Il faut que la France se décide enfin à résoudre ce problème qui perdure depuis maintenant des années, et qui ne se résoudra pas par cette politique du goutte à goutte : il faut mettre fin à l’infamie de l’incarcération de TOUS ces enfants innocents, une bonne fois pour toutes, conformément aux impératifs de sécurité, et en respectant l’État de droit, les droits humains, les droits de l’enfant.

Collectif des Familles Unies

DES AVOCATS FRANÇAIS INTERDITS D’ACCÈS AU ROJAVA

Communiqué de presse du 22 décembre 2020

Deux avocats français, Maître Marie Dosé et Maître Ludovic Rivière, missionnés par le Bâtonnier du Barreau de Paris et par Avocats Sans Frontières, ont été bloqués à la frontière syro-irakienne (Semalka) le 17 décembre, et interdits d’accès sur le territoire de l’Administration Autonome du nord-est de la Syrie (kurde). Ces avocats, représentant des familles de détenus et de femmes et enfants français prisonniers dans les camps syriens, avaient pour objectif de rencontrer les autorités kurdes, suite à l’annonce de procès imminents de ressortissants étrangers, et de rencontrer leurs clientes dans le camp de Roj.

Les autorités françaises invoquent des raisons de sécurité pour motiver la décision du consulat de France à Erbil de ne pas donner le « feu vert » demandé par la partie kurde irakienne pour le passage de la frontière. Il est pour le moins étonnant que seuls les Français soient bloqués et empêchés d’accéder au nord-est de la Syrie alors que dans le mois écoulé des délégations ouzbek, américaine, tadjike, finlandaise, se sont succédé à Qamishli et dans les camps, ainsi que des parlementaires belges, allemands et autrichiens, des associations belges et danoises, des journalistes de différentes nationalités. Si la situation est si dangereuse, paradoxalement pour les seuls français, comment justifier qu’on abandonne et qu’on maintienne dans cette zone de guerre des dizaines de petits Français et leurs mères, qui dépérissent depuis des années dans des camps de prisonniers ?

Les autorités kurdes ont annoncé la tenue de procès des ressortissants étrangers, dans le respect des règles internationales et des droits de la défense. L’interdiction d’accès aux avocats n’est pas de bon augure pour ce projet, qu’elle décrédibilise totalement. Cette interdiction démontre une fois de plus que le nord-est de la Syrie reste une zone de non-droit, où la France et les autres pays européens maintiennent leurs ressortissants captifs, sans recours légaux et dans des conditions abjectes, dans un Guantanamo européen où la majorité des prisonniers sont des enfants.

Depuis bientôt trois ans, des enfants françaisdont les deux tiers ont moins de 6 ans — sont détenus avec leur mère dans les camps de prisonniers Roj et Al-Hol. Malgré les appels répétés d’organismes nationaux et internationaux — ONU, Conseil de l’Europe, Parlement Européen, Défenseur des Droits, CNCDH, UNICEF, Croix-Rouge… —, malgré les appels des familles et de parlementaires, les autorités françaises refusent toujours de les rapatrier et les maintiennent sciemment dans une situation désespérée, où les enfants dépérissent, sans soins, sans école, sans protection, sans droits. L’hiver est là, avec le froid et les intempéries. Les enfants ont froid, ont mal, s’étiolent de jour en jour. Cela ne peut plus durer, et les autorités françaises non seulement ne rapatrient pas, mais veulent empêcher tout contact, toute communication de ces enfants et de leurs mères avec des avocats, avec leurs familles, au moment même où le Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies indique que les conditions de détention des enfants « représentent un risque imminent d’atteinte irréparable à leur vie, à leur intégrité physique et mentale et à leur développement » et que la France a bien juridiction sur les enfants français détenus en Syrie et a donc vis-à-vis d’eux des responsabilités, qu’elle n’assume pas depuis des années.

L’Allemagne et la Finlande viennent de rapatrier des enfants avec leurs mères des camps Roj et Al-Hol. Dans un communiqué, le Ministère des Affaires étrangères de Finlande précise : « Les droits fondamentaux des enfants détenus dans les camps ne peuvent être garantis qu’en les rapatriant en Finlande. Les mères des enfants ont été rapatriées avec les enfants. Il n’est pas possible de rapatrier uniquement les enfants. Dans toutes les actions, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale. » Puissent la France et les autres États européens arriver rapidement à la même analyse, seule conforme aux conventions internationales que la France a signées, et aux valeurs de notre démocratie : c’est la voie du droit, de l’humanité, de la sécurité.

Le Collectif des Familles Unies, une fois de plus, demande à l’État français d’assumer ses responsabilités en rapatriant les ressortissants français prisonniers au Levant, en particulier les enfants et leurs mères. Il demande qu’en attendant ces rapatriements, les avocats et les familles puissent avoir accès aux détenus dans les camps.

La France compte le plus fort contingent d’enfants prisonniers. Cette honte doit cesser. Les familles ne les abandonneront jamais.

Le Collectif des Familles Unies

« Les chiffres sont stupéfiants : les camps Roj et Al-Hol dans le Nord-est de la Syrie accueillent plus d’enfants européens — la plupart âgés de moins de 5 ans — que l’ensemble de la population de Guantanamo à son apogée »

Le lien du site

L’ONG Rights & Security International (RSI) publie un rapport sur la situation des femmes et enfants européens détenus dans les camps du nord-est de la Syrie et appelle à leur rapatriement.

Il y a actuellement 640 enfants européens et 230 femmes détenues dans les camps Roj et Al-Hol, dans le nord-est de la Syrie. Parmi eux, on dénombre environ 250 enfants français et 80 femmes. Ces enfants et ces femmes sont détenus par les Forces Démocratiques Syriennes depuis au minimum un an et demi, et près de 3 ans pour certains. La France n’a rapatrié à ce jour que 28 enfants. Les autres pays européens n’ont guère fait mieux.

L’ONG britannique Rights and Security International vient de publier un rapport important appelant au rapatriement immédiat des femmes et des enfants européens détenus dans des camps de détention dans le nord-est de la Syrie.

Ce rapport accuse les gouvernements européens d’avoir créé un Guantanamo européen dans des camps de détention du nord-est de la Syrie. Les 640 enfants et 230 femmes originaires des pays de l’Union européenne et du Royaume-Uni sont actuellement détenus illégalement sans inculpation ni possibilité de procès. Il y a actuellement plus d’enfants européens détenus dans les camps de détention que l’ensemble de la population de Guantanamo à son apogée, et la plupart de ces enfants a moins de cinq ans. Comme à Guantanamo, ils n’ont aucun droit ou protection juridique tout en étant forcés de subir des conditions inhumaines, dégradantes et brutales.

Ce rapport traite des conditions de détention des enfants européens et de leurs mères dans les camps, de la responsabilité directe des États européens dans cette détention illégale aux yeux du droit international, des fausses solutions envisagées par les États et par l’Administration kurde (ainsi, les procès « locaux » prévus par les autorités du nord-est de la Syrie n’auront aucune valeur juridique au plan international et européen), du danger sécuritaire que fait courir à l’Europe la prolongation indéfinie de cette détention.

Le rapport de Rights & Security International fournit une analyse exhaustive de la situation, et appelle en conclusion les pays européens à assumer leurs responsabilités juridiques, politiques et morales en rapatriant leurs citoyens, en particulier les enfants européens et leurs mères :

Lien pour télécharger le rapport de L’ONG Rights & Security International (RSI)

Le Collectif des Familles Unies vous invite à prendre connaissance de ce rapport important, qui démontre encore une fois la nécessité de rapatrier les ressortissants européens de Syrie, et l’extrême urgence de ramener au plus vite les enfants français prisonniers et leurs mères.

L’hiver arrive en Syrie, et les enfants sous les tentes commencent à avoir froid. Les températures actuelles dans les camps sont de 2 degrés la nuit. Les enfants souffrent, sont malades, et leurs maladies ne peuvent être correctement soignées. Le responsable du Comité International de la Croix-Rouge pour le Moyen-Orient déclarait il y a quelques jours à propos des camps du nord-est de la Syrie où sont détenus les enfants français : « la situation dans les camps est intenable. Vous n’y voyez que des enfants. C’est choquant. C’est comme une école maternelle de l’enfer. » 

En septembre dernier, 73 parlementaires ont appelé au rapatriement immédiat des enfants français détenus et de leurs mères, pour des raisons humanitaires et sécuritaires. Le Collectif des Familles Unies, qui regroupe les familles de ces enfants innocents, demande à l’ensemble des parlementaires d’intervenir auprès des autorités françaises, auprès du Président de la République, pour que la France, signataire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, rapatrie enfin ces enfants français et leur mère, qui vivent depuis des années une situation inhumaine.

Le Collectif des Familles Unies
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« C’est une aberration morale d’avoir une politique stratégique qui laisse mourir des enfants dans des camps de détention en Syrie »

“There are more European children currently detained in the detention camps than the entire population of Guantanamo Bay at its peak, and most of these children are under five years old. Like Guantanamo, they have no legal rights or protections while being forced to endure inhumane and brutal conditions.”

Site link

The NGO Rights & Security International (RSI) has published a report on the situation of European women and children held in the camps in north eastern Syria and calls for their repatriation

There are at present 640 European children and 230 women held in the Roj and al-Hol camps in north eastern Syria. These  children and women have been held by the Syrian Democratic Forces for at least a year and a half, close to three years in some cases. In the whole of Europe, only about 60 children have been repatriated so far, most of them orphans. 

The NGO Rights and Security International has just published an important report calling for the immediate repatriation of European women and children held in detention camps in north eastern Syria. 

This report accuses European governments of having created a European Guantanamo in the detention camps of north eastern Syria. The 640 children and 230 women from EU countries and the UK are being held illegally, without charge or the possibility of a trial. There are at present more European children held in the detention camps than the entire population of Guantanamo at its peak, and most of these children are under the age of five. As at Guantanamo, they have no rights or legal protection while at the same time they are forced to endure inhuman, degrading and brutal conditions. 

This report is about the conditions of detention for European children and their mothers in the camps, the direct responsibility of European states in this detention which is illegal under international law, the false solutions envisaged by the states and the Kurdish administration (the “local” trials foreseen by the authorities of north eastern Syria will have no legal value in Europe or internationally), the security threats which the indefinite prolongation of this detention creates for Europe.

PDF link

The Collectif des Familles Unies wants you to be aware of this important report, which shows yet again the necessity of repatriating European citizens from Syria, and the extreme urgency of bringing European children and their mothers home as quickly as possible. 

Winter is arriving in Syria, and the children are getting cold in tents. It is 2 degrees at night in the camps now. The children are suffering. They are ill and their diseases cannot be properly cared for. The head of the International Committee of the Red Cross for the Middle East said a few days ago, regarding the camps in north eastern Syria where the French children are held: “The situation in the camps is unbearable. You only see children there. It’s shocking. It’s like a nursery school in hell.” 

In November 2019, the European Parliament launched an appeal for the repatriation of European children held in the camps in north eastern Syria. Unfortunately, this appeal has had no effect and a year later the tragic situation of these children remains unchanged. 

Le Collectif des Familles Unies, which brings together the French families of these innocent children, calls on European parliamentarians to launch a new initiative for the repatriation of European children held in Syria, and to appeal to their respective governments so that the countries of Europe, all of whom are signatories of the International Convention on the Rights of the Child, repatriate at last these European children, who have lived for years in an inhumane situation. 

December 2, 2020

Le Collectif des Familles Unies 

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https://www.famillesunies.fr

“It is a moral aberration to have a strategic policy which is leaving children in a detention camp to die”

https://www.rights and secruity.org/assets/downloads/Europes-guantanmo-THE_REPORT.pdf

20 NOVEMBRE 2020 JOURNÉE MONDIALE DE L’ENFANCE

APPEL AU RAPATRIEMENT DES ENFANTS EUROPÉENS DÉTENUS DANS DES CAMPS DU NORD-EST DE LA SYRIE

Le 20 novembre, le monde et les pays européens célèbrent la journée mondiale de l’enfance, et commémorent l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies, il y a aujourd’hui 31 ans, de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. En signant cette Convention, les États s’engagent à défendre l’intérêt supérieur de l’enfant et les droits fondamentaux des enfants.

Le 26 novembre 2019, à l’occasion du 30e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Parlement européen adoptait une résolution sur les droits de l’enfant, qui stipulait, dans son article 61 [le Parlement européen] : « se déclare très profondément préoccupé par la situation humanitaire des enfants de combattants étrangers détenus au nord-est de la Syrie et prie instamment les États membres de rapatrier tous les enfants européens, en tenant compte de leur situation familiale propre et de l’intérêt supérieur de l’enfant en premier lieu, et de leur fournir le soutien nécessaire à leur réhabilitation et leur réintégration ; déplore l’inaction des États membres de l’Union à cet égard et l’absence de coordination au niveau de l’Union. » 

Un an a passé depuis cette résolution, et la situation des enfants européens bloqués dans le nord-est de la Syrie demeure inchangée : 600 enfants européens sont toujours détenus avec leurs mères dans les camps Roj et Al-Hol, privés de TOUS les droits prévus par la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Les enfants sont dans ces camps depuis maintenant un an et demi au minimum pour certains, et près de trois ans pour d’autres. Les enfants survivent dans des conditions toujours aussi indignes, menacés par l’épidémie de coronavirus qui s’étend dans la région et dans les camps, sans droits, sans protection, sans soins appropriés (1), subissant dans leur chair la canicule durant l’été et le froid glacial sous les tentes l’hiver. Les carences, les traumatismes, les maladies chroniques ne sont pas traitées. Ces enfants n’ont droit à aucun enseignement, et a fortiori aucun enseignement de leur langue maternelle. 

Les deux tiers des enfants européens détenus dans les camps ont moins de 6 ans, et la quasi-totalité moins de 12 ans. Ces enfants sont innocents, et doivent être considérés comme des victimes. À ce jour, les pays européens n’ont rapatrié des camps que quelques enfants (2), pour la plupart orphelins : cette politique du « cas par cas », qui consiste à trier les enfants, est discriminatoire et arbitraire. Le fait d’avoir leur mère en vie devient un handicap pour la survie des enfants, et ce critère transformé en règle est insupportable. Tous les enfants européens détenus dans les camps sont vulnérables, tous sont innocents, tous doivent être protégés et rapatriés.

Que l’engagement affiché des pays européens en faveur des enfants dans les zones de guerre ne puisse pas se concrétiser ni s’appliquer aux enfants européens piégés dans la guerre syrienne paraît incompréhensible. L’abandon de ces enfants dans l’univers sordide des camps syriens constitue la plus grave violation des droits de l’enfant commise par les pays démocratiques d’Europe depuis trente ans. D’autres pays ont rapatrié leurs ressortissants, et à grande échelle : le Kazakhstan, l’Ouzbékistan, le Kosovo ont rapatrié de Syrie l’ensemble de leurs ressortissants. Les États-Unis ont fait de même.

Pour que TOUS les enfants soient rapatriés, pour que l’intérêt supérieur de l’enfant soit enfin respecté, pour ne pas ajouter aux traumatismes, il faut rapatrier les enfants avec leurs mères. Ces dernières feront face à la justice de leurs pays respectifs : les systèmes juridiques des pays européens sont solides, et permettent d’organiser des procès équitables, même pour des faits commis à l’étranger, alors qu’une justice reconnue et conforme aux règles internationales ne peut s’exercer in situ. Laisser plus longtemps ces enfants et leurs mères dans les camps comporte un risque sécuritaire sur le moyen et le long terme, que tous les experts de l’antiterrorisme soulignent : le statu quo ne fait que favoriser l’endoctrinement par des groupes extrémistes et joue contre la sécurité de l’Europe.

Un nouvel hiver arrive en Syrie. L’hiver syrien est rigoureux, et les températures la nuit sont négatives, allant jusqu’à moins 10 degrés. La vie sous les tentes, dans ces conditions, est un calvaire, en particulier pour les enfants. Les enfants ne doivent pas subir un autre hiver dans les camps. Les pays d’Europe ne peuvent plus continuer à regarder les enfants européens souffrir et mourir. Il faut agir : pour la sécurité de l’Europe, pour le droit, la justice. Il faut que l’Europe respecte ses propres principes. Ses principes d’humanité. Ses principes éthiques. 

Il faut sauver les enfants européens détenus dans les camps du nord-est de la Syrie et les rapatrier sans tarder.

Le 20 novembre 2020

Le « Collectif des Familles Unies »
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(1) 371 enfants sont morts en 2019 dans le camp de Al-Hol, de malnutrition, de maladies, de blessures.

(2) Depuis un an et demi, la France a rapatrié des camps de Syrie 28 enfants, l’Allemagne 7, la Suède 7, la Belgique 6, les Pays-Bas 2, la Finlande 2, le Danemark 2…

Dessin d’un enfant français détenu dans le Nord-est de la Syrie

20 NOVEMBER 2020 WORLD CHILDREN’S DAY

Living place of a European child in the camps of northeastern Syria

On November 20, the world and European countries celebrate World Children’s Day, and commemorate the unanimous adoption by the United Nations General Assembly, today 21 years ago, of the International Convention  of the Rights of the Child.  By signing this Convention, States undertake to defend the best interests of the child and the fundamental rights of children.

On November 26, 2019, on the occasion of the 30th anniversary of the International Convention on the Rights of the Child, the European Parliament adopted a resolution on the rights of the child, which stipulated, in its article 61 : [the European Parliament] « expresses its gravest concern regarding the humanitarian situation of children of foreign fighters held in north-east Syria and urges the Member States to repatriate all European children, taking into account their specific family situations and the best interests of the child as a primary consideration, and to provide the necessary support for their rehabilitation and reintegration; deplores the lack of action hitherto of EU Member States and the absence of coordination at EU level. »

A year has passed since this resolution, and the situation of European children stranded in northeastern Syria remains unchanged: 600 European children are still detained with their mothers in the Roj and Al-Hol camps, deprived of ALL the rights provided for  by the International Convention on the Rights of the Child. The children have now been in these camps for at least a year and a half for some, and almost three years for others.  The children survive in conditions that are still just as unworthy, threatened by the coronavirus epidemic which is spreading in the region and in the camps, without rights, without protection, without appropriate care (1), enduring in their flesh the heat wave during the summer and the freezing cold in the tents in the winter.  Deficiencies, trauma, chronic illnesses are not treated. These children are not entitled to any teaching, and a fortiori no teaching of their mother tongue. 

Two thirds of European children detained in the camps are under 6 years old, and almost all are under age 12.  These children are innocent, and should be seen as victims. To date, European countries have only repatriated a few children from the camps (2), most of them orphans: this “case-by-case” policy, which consists of sorting out children, is discriminatory and arbitrary. The fact of having their mother alive becomes a handicap for the survival of the children, and this criterion transformed into a rule is unbearable.  All European children detained in the camps are vulnerable, all are innocent, all must be protected and repatriated.

That the declared commitment of European countries in favor of children in war zones cannot materialize nor apply to European children trapped in the Syrian war seems incomprehensible.  The abandonment of these children in the sordid world of the Syrian camps constitutes the most serious violation of the rights of the child committed by the democratic countries of Europe for thirty years.  Other countries have repatriated their nationals, and on a large scale: Kazakhstan, Uzbekistan and Kosovo have repatriated all of their nationals from Syria.  The United States has done the same.

So that ALL children are repatriated, so that the best interests of the child are finally respected, so as not to add to the trauma, we must repatriate the children with their mothers.  The latter will face the justice of their respective countries: the legal systems of European countries are solid, and make it possible to organize fair trials, even for acts committed abroad, while justice recognized and in accordance with the rules of  international organizations cannot be exercised in situ.  Leaving these children and their mothers in the camps longer carries a security risk in the medium and long term, which all anti-terrorism experts point out: the status quo only promotes indoctrination by extremist groups  and plays against the security of Europe. 

Another winter is coming to Syria.  Syrian winter is harsh, and temperatures at night are negative, reaching minus 10 degrees.  Life in tents, in these conditions, is a nightmare, especially for children. Children should not have to endure another winter in the camps.  The countries of Europe can no longer continue to watch European children suffer and die.  We must act: for the security of Europe, for law, for justice.  Europe must respect its own principles.  Its principles of humanity. Its ethical principles.

We must save the European children detained in the camps in northeastern Syria and repatriate them without delay.

20th November 2020.

Collectif des Familles Unies – United Families Collective / France

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(1) 371 children died in 2019 in Al-Hol camp, from malnutrition, disease, injuries.

(2)  For a year and a half,France has repatriated 28 children from camps in Syria, Germany 7, Sweden 7, Belgium 6, the Netherlands 2, Finland 2, Denmark 2…

A drawing of a European child detained in a camp in North-East Syria

Communiqué du Collectif des Familles Unies 14 octobre 2020

La France au Comité des Droits de l’Homme de l’ONU : une occasion de transformer les paroles en actes en rapatriant les enfants français détenus en Syrie

L’Administration Autonome kurde du Nord-Est de la Syrie vient d’annoncer une amnistie « générale » pour toutes les familles syriennes détenues dans le camp Al-Hol. Cette amnistie se double d’une autre, qui concerne les prisonniers syriens liées à l’EI, avec des libérations pour certains et d’importantes réductions de peine pour d’autres. Seuls les prisonniers coupables d’espionnage, de viols, de crimes d’honneur, de trafic de drogue ou les responsables importants de Daech échappent à l’amnistie. Les 25 000 femmes et enfants syriens, y compris les épouses des combattants et des membres présumés de l’EI, vont donc quitter progressivement le camp, où la situation humanitaire est catastrophique.

Les prisonniers étrangers, et en particulier les femmes et les enfants détenus dans les camps Roj et Al-Hol, ne sont pas concernés par l’amnistie. Les autorités kurdes demandent depuis des années aux pays étrangers de récupérer et de juger eux-mêmes leurs ressortissants, et de rapatrier en particulier les femmes et les enfants. Le projet de tribunal international au Rojava n’a aucune chance de voir le jour, et la décision kurde de juger les étrangers dans des procès locaux n’a rencontré aucun écho dans les chancelleries étrangères. Les Etats-Unis se sont positionnés clairement pour que se tiennent des procès dans les pays d’origine.

En septembre, la presse allemande a révélé que le gouvernement aurait remis aux autorités kurdes une liste de 25 femmes et enfants en vue d’organiser leur rapatriement, et aurait essuyé un refus de leur part. Abdulkarim Omar, responsable kurde des Affaires étrangères, a rétorqué que ce n’était pas exact, et a assuré que les femmes et les enfants seraient remis à leurs pays respectifs si ceux-ci en faisaient la demande officielle (https://anfdeutsch.com/rojava-syrien/nordostsyrische-autonomiebehoerde-dementiert-ndr-bericht-21888). Quelques semaines plus tard, une délégation suédoise s’est rendue au Rojava. A cette occasion, les responsables kurdes auraient indiqué que les femmes suédoises et finlandaises devaient être jugées sur place, car les tribunaux de ces deux pays n’étaient pas en mesure de les poursuivre… (https://sverigesradio.se/artikel/7572499). Et de demander une « aide internationale » pour « juger » sur place ces femmes et « déradicaliser les enfants en les plaçant dans des centres spéciaux ». Cette dernière proposition (si elle est exacte) consisterait donc à séparer les enfants étrangers de leurs mères et à les placer dans des centres de rééducation « fermés », c’est-à-dire des prisons pour enfants, en violation, encore une fois, de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Par ailleurs, comment expliquer que les étrangères puissent être jugées localement alors que toutes les syriennes échapperaient à ces jugements. Rappelons enfin que ces « jugements » n’auraient de, toute façon, aucune valeur juridique, et qu’aucun avocat n’a été autorisé à rencontrer les femmes étrangères détenues dans ces camps depuis des mois et parfois des années.  

Le sort des ressortissants étrangers détenus en Syrie commence à faire l’objet de marchandages sordides. Les atermoiements des pays étrangers, et de la France en particulier, ont créé cette situation de confusion. La France vient d’obtenir un siège au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU : c’est l’occasion de marquer fermement son attachement affiché aux droits humains en transformant les paroles en actes. Un nouvel hiver arrive en Syrie, le troisième pour ces enfants français détenus arbitrairement, vivant dans des conditions sordides sous de simples toiles de tentes et dans un froid glacial. Aucun enfant ne mérite cela : il faut que ces enfants rentrent dans leur pays et puissent vivre une vraie vie d’enfant. Ces enfants innocents ont assez souffert comme ça.

Le Collectif des Familles Unies estime que les ressortissants français détenus en Syrie et en Irak doivent être rapatriés et jugés en France, pour des raisons humanitaires et de droit, et pour des raisons sécuritaires. Il appelle en particulier au rapatriement immédiat de tous les enfants français prisonniers et de leurs mères.

Le 14 octobre 2020.

Le Collectif des Familles Unies

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Me Marie Dosé 30 septembre 2020

La garde à vue de six oncles, tantes et grands-parents français d’enfants français détenus dans les camps syriens a été prolongée. Ceux-là ont donc dormi dans des cellules de quelques mètres carrés après avoir été interpellés à l’aube et menottés devant leurs autres enfants. Leurs appartements ont été perquisitionnés, leurs téléphones portables et ordinateurs saisis. 

Ce qui leur est reproché ? D’avoir envoyé de l’argent à leurs neveux, leurs nièces et leurs petits-enfants détenus depuis des mois pour certains, des années pour d’autres, dans ces camps insalubres en Syrie, où règne plus grande détresse. 

Sans l’aide matérielle de leurs familles, ces 200 enfants ne peuvent pourtant survivre dans ces lieux où l’aide humanitaire et l’accès aux soins sont presque complètement inexistants. Sans que cela n’émeuve jamais les autorités françaises, plus de 300 enfants ont déjà péri en 2019 dans le seul camp d’Al-Hol, de malnutrition, de froid ou de maladie.

Voilà deux années au moins que les autorités judiciaires, magistrats du parquet antiterroristes et juges antiterroristes, savent de façon incontestable que les familles envoient de l’argent à destination de leurs enfants prisonniers. Ces familles, régulièrement convoquées par les services de renseignement et par la police judiciaire, transmettent chaque fois toutes les informations dont elles disposent sur ces camps et sur ce qui s’y passe, et mettent un point d’honneur à répondre avec autant de précision que possible aux questions des enquêteurs. Toutes font montre de la plus grande transparence auprès des représentants d’un État qui, pourtant, s’obstine à refuser le rapatriement de leurs enfants innocents. 

Jusqu’à ces derniers mois, chaque famille pouvait adresser de l’argent à destination des camps via Western Union ou Moneygram, en faisant transiter ces sommes par la Turquie. Mais au fil du temps, les familles ont été « bloquées » par ces mêmes agences qui, désormais, leur refusent toute opération de transfert. Le Parquet National Antiterroriste (PNAT) a officiellement été avisé, cet été, de cette difficulté majeure, lequel parquet est parfaitement conscient que les enfants concernés ne peuvent survivre dans ces camps sans la moindre aide matérielle et financière. Toutes ces familles ou presque ont donc eu recours au seul et unique moyen à leur disposition : la cryptomonnaie. 

C’est pour cette seule et unique raison qu’elles ont été interpellées, placées en garde à vue, menottées devant leurs proches, et que leurs appartements ont été perquisitionnés. De fait, la France refuse donc de rapatrier des enfants exposés à un risque grandissant 

de mort, la Justice en venant à traiter leurs familles comme des criminels au seul prétexte qu’elles se refusent à les laisser mourir. 

L’article 122-7 du Code pénal consacrant l’état de nécessité comme cause d’exonération de responsabilité pénale, il est impérieux que les familles des enfants détenus dans ces camps en bénéficient. Quel État pourrait demander à des grands-parents de devenir complices de la mort de leurs petits-enfants ? Comment pourrait-on qualifier un tel État ? Et qui peut exiger d’oncles et de tantes de renoncer à porter secours à leurs neveux et nièces en proie à la faim et à la maladie ?

La France fait donc le choix de laisser mourir des enfants en zone de guerre dans des prisons à ciel ouvert, à l’instar de la justice française qui décide de criminaliser ces familles pour avoir seulement tenté d’assurer leur survie. Or ces familles ne sauraient être tenues responsables du seul moyen mis à leur disposition pour leur porter secours : elles sont aussi innocentes que leurs enfants qu’elles essayent d’arracher au  pire.

Marie Dosé –Avocat à la Cour – 30 septembre 2020 –

Communiqué du Collectif des Familles Unies

Depuis ce matin, des familles dont les petits-enfants, neveux ou nièces, survivent dans des conditions épouvantables dans les camps de Roj et de Al-Hol, en Syrie, font l’objet d’arrestations, de gardes à vue, de perquisitions et de convocations par la DGSI, dans le cadre d’une enquête du Parquet National Anti-Terroriste. Des arrestations ont été effectuées dans des conditions traumatisantes, des parents ont été menottés devant leurs enfants.

Que reproche-ton à ces familles ? Quel est leur crime ? D’avoir envoyé de l’argent à leurs filles ou leurs belles-filles actuellement détenues par les Forces Démocratiques Syriennes et l’Administration kurde du Nord-Est de la Syrie. Depuis maintenant plus de deux ans, ces femmes sont prisonnières avec leurs enfants dans des camps où les rations alimentaires octroyées par les organisations humanitaires (riz, boulgour, huile…) ne suffisent pas à nourrir les enfants. Dans ces camps, tout est payant : la nourriture, les vêtements, l’eau minérale… Seule l’aide envoyée par les familles permet aux enfants de manger de temps en temps des légumes, des fruits, quelquefois de la viande, et de ne pas boire l’eau putride des réservoirs. Seule l’aide envoyée par les familles permet parfois aux enfants d’avoir quelques jouets, de pouvoir se vêtir, et d’avoir accès à certains médicaments.

C’est tout à l’honneur des familles, et c’est leur devoir le plus absolu, d’aider leurs petits-enfants, leurs neveux et leurs nièces, quand l’Etat français les a abandonnés dans ces conditions sordides. Que cherche-t-on ? Non seulement les autorités de notre pays  veulent maintenir des enfants français prisonniers, mais veulent-elles aussi les affamer en leur ôtant la seule aide qui leur permet de vivre encore et d’espérer ?

Cette opération de police est indigne, ces poursuites sont honteuses. Ces aides sont connues des services de police depuis des années, et les familles ont toujours été transparentes là-dessus. L’argent est distribué dans les camps par l’administration kurde elle-même. Les autorités, politiques et judiciaires, doivent comprendre que rien ne peut empêcher des grands-parents, des oncles et des tantes, à vouloir sauver de la mort, de la maladie, et de conditions affreuses, leurs petits-enfants, neveux et nièces. 

C’est de la vie des enfants dont il s’agit. Ces poursuites et ces intimidations doivent cesser. Si l’Etat ne veut pas que les familles aident leurs petits-enfants à survivre, qu’il les rapatrie immédiatement. 

Quant à nous, nous n’abandonnerons jamais ces enfants.

Le 29 septembre 2020.

Le Collectif des Familles Unies