Recommandations

À tous les gouvernements dont des ressortissants sont détenus dans le nord-est de la Syrie et en Irak

Rapport de Human Rights Watch du 22 novembre 2022

·       Assurer de toute urgence le rapatriement de tous les ressortissants détenus de manière arbitraire dans le nord-est de la Syrie ou faisant l’objet de procès entachés d’irrégularités en Irak, en accordant la priorité aux enfants et à leurs mères, aux personnes qui ont besoin d’une assistance médicale d’urgence et aux autres détenus particulièrement vulnérables.

·       Veiller à ce que toutes les mères ou autres tuteurs adultes ainsi que leurs enfants puissent rentrer dans leur pays immédiatement, sauf preuve péremptoire de ce qu’une séparation serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément aux obligations juridiques internationales relatives à l’unité familiale.

·       Mettre à la disposition des personnes qui retournent dans leur pays des services de réadaptation et de réintégration, y compris un soutien médical et psychosocial. Mener des évaluations individuelles pour adapter l’assistance aux circonstances particulières de chacune de ces personnes, en tenant compte de son genre, de son âge, de ses besoins éducatifs, de sa situation familiale et de son profil culturel.

·       Réévaluer régulièrement les progrès de chaque enfant et apporter un soutien et des services supplémentaires sur une durée prolongée si nécessaire.

·       Veiller à ce que les personnes qui retournent dans leur pays obtiennent les documents appropriés, y compris un acte de naissance et une carte d’identité, et reçoivent le soutien nécessaire pour s’inscrire à des programmes de soins de santé et accéder à d’autres services sociaux.

·       Inscrire le plus tôt possible les enfants en âge d’être scolarisés dans un établissement scolaire ou préscolaire, et fournir des opportunités d’apprentissage accéléré, y compris des cours supplémentaires et de soutien, afin de permettre aux enfants de combler leurs lacunes et de se mettre au niveau de leurs camarades.

·       Veiller à ne pas séparer les femmes et les enfants une fois dans leur pays d’origine sauf si cela est absolument nécessaire, par exemple en mettant à disposition des logements supervisés lorsque des évaluations ou des enquêtes doivent être menées. Il pourrait par exemple s’agir de fournir aux travailleurs sociaux un accès sans restriction au logement en question à des fins d’observation.

·       Identifier suffisamment à l’avance ou dès que possible des solutions de placement de longue durée pour les enfants après leur rapatriement afin d’éviter une période de transition et de bouleversement inutile.

·       Chaque fois que cela est possible, accorder la priorité aux placements familiaux ; lancer et réaliser une évaluation des membres de la famille élargie, dans l’idéal à l’avance ou le plus rapidement possible après le rapatriement, afin que les décisions concernant la garde soient prises dans les meilleurs délais.

·       Faciliter dès que possible les contacts entre l’enfant et les membres de sa famille élargie au retour de l’enfant, y compris au moyen de visites supervisées, le cas échéant. Impliquer les membres de la famille élargie dans les décisions relatives aux soins et au placement de l’enfant.

·       Fournir aux familles d’accueil le soutien nécessaire, y compris de la part de travailleurs sociaux et d’autres professionnels dotés de la formation et de l’expérience requises pour accompagner les enfants affectés par la guerre.

·       S’il est inévitable de séparer l’enfant de sa mère, veiller à ce que la mère sache ce qui adviendra d’elle et de son enfant et comprenne qu’elle a la possibilité d’y préparer son enfant.

·       Dans les cas où la mère aurait commis des crimes liés à l’EI, envisager, dans la mesure du possible, des mesures non privatives de liberté au lieu d’une détention ou d’une incarcération si les préoccupations en matière de sécurité le permettent, afin d’empêcher que les enfants ne soient séparés de leur mère, sauf si une séparation est dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Parmi les mesures envisageables figurent notamment une mise en liberté conditionnelle, une peine avec sursis, une limitation des mouvements ou un suivi assuré par les autorités policières.

·       Si la détention ou l’incarcération d’un parent est jugée nécessaire, veiller à ce qu’il puisse avoir des contacts fréquents par téléphone et vidéo avec l’enfant/les enfants, et veiller à ce que des visites en personne soient possibles fréquemment, d’une durée adéquate et dans un environnement adapté aux enfants. Veiller à ce que le parent soit détenu dans un centre situé aussi près de l’enfant que possible.

·       Traiter les enfants affiliés à l’EI d’abord et surtout comme des victimes, en reconnaissant que tout recrutement ou recours à des enfants de moins de 18 ans par des groupes armés non étatiques constitue une violation du droit international. Ne poursuivre en justice et ne détenir les enfants que dans des circonstances exceptionnelles et en dernier ressort, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et les normes internationales relatives à la justice des mineurs.

·       Si un parent est décédé, veiller à ce que les familles rapatriées soient éligibles et perçoivent les allocations de décès disponibles, même en l’absence d’un acte de décès formel.

·       En attendant leur retour, veiller à ce que les ressortissants détenus aient immédiatement accès à des services consulaires sans discrimination, et prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger leur droit à la vie, leur droit de ne pas être soumis à la torture et à de mauvais traitements, et leur droit à une procédure régulière.

Aux entités des Nations Unies

Y compris au Secrétaire général, au Conseil de sécurité, au Haut-Commissaire pour les réfugiés (HCR), au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), au Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (ONUDC), à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) et à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés :

·       Continuer d’exhorter tous les gouvernements concernés à rapatrier immédiatement leurs citoyens, en accordant la priorité aux enfants et à leurs mères ; à apporter une aide en matière de réadaptation et de réintégration ; et à poursuivre en justice les adultes de manière appropriée en veillant à une procédure régulière ;

·       Soutenir les réinstallations dans un pays tiers lorsqu’un détenu fait face à un risque de mort, de torture ou d’autres mauvais traitements, ou de procédure irrégulière s’il venait à regagner son pays d’origine ;

·       Chercher à améliorer immédiatement l’accès humanitaire et l’aide aux camps et prisons du nord-est de la Syrie afin de mettre un terme aux conditions déplorables et souvent à un risque de mort ;

·       Aider les autorités du nord-est de la Syrie à transférer les garçons détenus dans des prisons pour adultes vers des centres non militarisés en attendant leur rapatriement ou leur réinstallation dans un pays tiers, en veillant à ce qu’ils disposent d’un accès maximal aux membres de leur famille sauf si un tel accès est contraire à leur intérêt supérieur ;

·       Apporter un soutien en matière de poursuites en justice, de façon appropriée et conformément aux normes internationales garantissant une procédure régulière, aux adultes accusés de crimes graves liés à l’EI, dans le pays dont ils sont ressortissants ou à l’étranger.

Aux bailleurs de fonds et aux membres de la Coalition internationale contre l’État islamique

·       Étendre leur soutien aux pays d’accueil afin de rapatrier leurs ressortissants, en accordant la priorité aux enfants et à leurs mères, aux personnes nécessitant une assistance médicale d’urgence et aux autres détenus particulièrement vulnérables.

·       Renforcer l’aide humanitaire, l’aide médicale et l’accès aux camps et prisons dans le nord-est de la Syrie.

·       Exhorter les autorités du nord-est de la Syrie à ne pas séparer les enfants de leur mère et à s’abstenir de transférer les garçons vers des prisons ou des centres de détention pour adultes, en reconnaissance du risque accru de radicalisation.

·       Prendre des mesures urgentes pour aider les autorités du nord-est de la Syrie à transférer les garçons détenus dans des prisons pour adultes vers des centres non militarisés en attendant leur rapatriement ou leur réinstallation dans un pays tiers, en veillant à ce qu’ils disposent d’un accès maximal aux membres de leur famille sauf si un tel accès est contraire à leur intérêt supérieur.

·       Prendre des mesures urgentes pour veiller à ce que tous les détenus aient accès à un tribunal pour contester la légalité et la nécessité de leur détention, et collaborer avec les autorités détentrices locales afin de libérer rapidement et en toute sécurité ceux d’entre eux qui sont détenus de manière arbitraire.

Méthodologie

Human Rights Watch a réalisé les travaux de recherche aux fins de ce rapport de février à septembre 2022. Nous avons basé nos conclusions sur des entretiens réalisés avec des membres des familles d’enfants rapatriés de camps de détention, dans le nord-est de la Syrie, réservés aux personnes soupçonnées d’activités liées à l’EI et à leurs familles, ainsi que sur des enquêtes en ligne auprès de membres de familles, de familles d’accueil, d’enseignants et d’assistants sociaux. Human Rights Watch a également mené des entretiens avec deux juristes, un tuteur légal, deux assistants sociaux, deux professionnels suivant les cas d’enfants retournés ou rapatriés et deux professionnels de la santé mentale qui travaillent auprès de ces derniers.

Les enquêtes et les entretiens représentent un échantillon raisonné, et non aléatoire, les membres des familles, les familles d’accueil, les enseignants, les assistants sociaux et autres entités ayant été identifiés sur recommandation de juristes, d’intervenants locaux et d’organisations travaillant avec des femmes et enfants rapatriés. Les conclusions sont donc susceptibles de ne pas être représentatives de la situation de tous les enfants rapatriés.

Les entretiens et les enquêtes en ligne réalisés auprès de prestataires de soins, d’enseignants et d’assistants sociaux nous ont renseignés sur une centaine d’enfants étrangers détenus en tant que membres de la famille de personnes soupçonnées d’être liées à l’EI dans le nord-est de la Syrie ou en Irak et qui vivent aujourd’hui dans l’un des sept pays suivants : l’Allemagne (6), la France (6), le Kazakhstan (39), l’Ouzbékistan (22), les Pays-Bas (4), le Royaume-Uni (1) et la Suède (26). Les enquêtes en ligne ont été remplies par 81 personnes, dont 66 membres de familles d’enfants rapatriés, 7 assistants sociaux, 6 enseignants et 2 membres de familles d’accueil. Des entretiens ont également été menés en Suède, en France et en Allemagne avec sept membres de familles qui ont la charge de 24 enfants au total.

Les différents enfants concernés par nos entretiens et enquêtes étaient âgés de deux à 17 ans et étaient arrivés dans leur pays de résidence actuel entre 2019 et 2022. Des entretiens réalisés avec une juriste et un psychiatre en France renseignent également sur le vécu d’enfants et de mères qui ont fui la Syrie en 2018 et ont été expulsés de la Turquie vers la France en 2018 et 2019.

L’enquête en ligne comprenait des questions sur la famille biologique de l’enfant, son cadre de vie actuel, sa scolarité, ses activités, ses compétences linguistiques, ses contacts avec d’autres membres de sa famille, son bien-être émotionnel et psychologique perçu et la façon dont il s’adapte à son pays d’origine. L’enquête portait également sur les services à la disposition de l’enfant ainsi que sur les autres services souhaitables. Chaque enquête visait à recueillir des renseignements sur un seul enfant ; certains répondants qui interagissaient avec ou étaient chargés de plusieurs enfants ont complété plusieurs enquêtes. Les questions n’étaient pas toutes pertinentes pour chaque répondant et les réponses étaient facultatives, par conséquent le nombre de réponses obtenues à chaque question va de 70 à 81.

Human Rights Watch a mis à disposition des enquêtes en allemand, anglais, français, kazakh, ouzbek, russe et suédois. Les répondants ont été informés de l’objectif de l’enquête et y ont répondu de manière anonyme et volontaire. Dans certains cas, l’enquête a été gérée par un défenseur local au moyen d’un appel téléphonique avec le répondant.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont mené des entretiens par téléphone et vidéo en ligne en allemand, en anglais, en français ou en suédois, avec une interprétation vers l’anglais. Nous avons expliqué à toutes les personnes interrogées la nature et l’objectif de cette étude, en précisant que les entretiens étaient volontaires et confidentiels, et qu’ils ne dégageraient aucun service ou bénéfice personnel de leur contribution. Nous avons obtenu le consentement verbal de chaque personne interrogée.

La plupart des membres des familles ont demandé à Human Rights Watch de ne pas divulguer d’informations permettant de les identifier, telles que leur nom et le lieu où il se trouvent, ce afin de protéger la vie privée des enfants dont ils sont chargés. Dans certains cas, le pays de résidence de la personne interrogée n’est pas indiqué car les enfants rapatriés vers ce pays sont si peu nombreux que cette personne pourrait facilement être identifiée.

Human Rights Watch a également passé en revue des documents pertinents provenant de sources secondaires, y compris des reportages médiatiques, des déclarations de gouvernements et des rapports des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales.

Human Rights Watch a adressé un courrier aux gouvernements de l’Allemagne, de la France, du Kazakhstan, de l’Ouzbékistan, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède pour demander des renseignements sur leurs politiques et stratégies en matière de rapatriement de femmes et d’enfants. Au 15 octobre 2022, les gouvernements allemand, néerlandais et suédois avaient répondu à cette requête. Les informations qu’ils ont communiquées sont reflétées dans ce rapport.

Terminologie

La plupart des enfants dont il est question dans ce rapport ont été formellement rapatriés par le pays dont ils détiennent la nationalité, avec la coopération de l’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie et, dans certains cas, par des tiers ou avec leur assistance. Certains, cependant, ont été emmenés des camps du nord-est de la Syrie par un parent ou un tuteur, généralement par l’intermédiaire de trafiquants qui les ont acheminés vers le pays dont ils sont ressortissants ou un pays tiers. Pour des raisons de simplicité, les termes « enfant retourné » et « enfant rapatrié » peuvent faire référence à des enfants qui ont regagné le pays dont ils détiennent la nationalité soit à l’issue d’un rapatriement officiel, soit par d’autres moyens. Ces termes désignent aussi les enfants nés en Syrie qui vivent aujourd’hui pour la première fois dans le pays dont ils détiennent la nationalité.

Conformément aux normes internationales, le terme « enfant » désigne une personne de moins de 18 ans.

« Mon fils est juste un enfant comme les autres »

Lien de la vidéo

Expériences d’enfants rapatriés des camps pour suspects de l’EI et leurs familles dans le nord-est de la Syrie

Communiqué de Human Right Watch du 21 novembre 2022

En France, un garçon de huit ans aime les Lego, les dinosaures et rêve de devenir archéologue. En Suède, un garçon de cinq ans aime le hip-hop et invente des chorégraphies pour ses frères et sœurs. Dans un autre pays d’Europe, une fillette de cinq ans adore les films de Disney et parle sans cesse de « Bruno », personnage du film Encanto. Au Kazakhstan, un garçon de huit ans aime les maths et apprendre des poésies par cœur.

Tous ces enfants sont bons à l’école et aiment jouer avec leurs amis. Leur autre point commun, c’est que jusqu’à peu, ils vivaient dans des camps de détention réservés aux personnes présumées membres du groupe armé extrémiste État islamique (EI) et à leurs familles dans le nord-est de la Syrie.

Environ 38 000 ressortissants étrangers – dont plus de 60 % sont des enfants – sont détenus à al-Hol et Roj, deux vastes camps fermés qui abritent les épouses, d’autres parentes adultes et les enfants d’hommes membres présumés de l’EI, dans le nord-est de la Syrie. Pour la plupart d’entre eux, cette détention a commencé en février ou mars 2019, lorsque des combattants régionaux appuyés par une coalition militaire dirigée par les États-Unis ont fait tomber ce qu’il restait du « califat » autoproclamé de l’EI dans le nord-est de la Syrie. Environ 28 000 des ressortissants étrangers viennent d’Irak, pays voisin, tandis que plus de 10 000 autres sont originaires d’une soixantaine d’autres pays. Plusieurs centaines de garçons étrangers sont également détenus dans des « centres de réhabilitation » dont ils n’ont pas le droit de sortir, ou dans des prisons militaires prévues pour environ 10 000 hommes soupçonnés d’avoir des liens avec l’EI.

Parmi les enfants qui se trouvent dans ces camps, près de 80 % ont moins de 12 ans, et 30 % ont cinq ans ou moins. Un grand nombre d’entre eux ont passé la majorité, voire la totalité, de leur existence dans un camp. 

L’autorité régionale, dirigée par les forces kurdes et appelée « Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie », ont à maintes reprises répété qu’elles manquaient de ressources pour détenir ces étrangers et appelé les différents pays à reprendre leurs ressortissants. Des hauts responsables des Nations Unies ont eux aussi à plusieurs reprises exhorté les gouvernements à rapatrier leurs ressortissants détenus dans ces camps. 

Depuis 2019, une trentaine de pays ont rapatrié ou contribué à ramener d’une autre manière un plus ou moins grand nombre de leurs ressortissants détenus dans le nord-est de la Syrie, dont plus de 1 500 enfants. Certains pays, dont l’Allemagne, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, le Kazakhstan, le Kosovo, l’Ouzbékistan, la Russie, la Suède, le Tadjikistan et l’Ukraine, ont désormais rapatrié un grand nombre de leurs ressortissants, voire la totalité d’entre eux. Quelques pays, notamment l’Australie, la France et les Pays-Bas, ont redémarré ou accéléré les rapatriements en 2022. D’autres, cependant, dont le Canada, le Maroc, le Royaume-Uni et Trinité-et-Tobago, n’en avaient rapatrié qu’un très petit nombre au moment de la rédaction du présent rapport. 

Les personnes qui se trouvent encore dans les camps, dont des milliers d’enfants, sont détenues pour une durée indéterminée dans des conditions mettant leur vie en danger et si dégradantes qu’elles pourraient constituer de la torture. Les détenus sont privés de nourriture, d’eau et d’abri adéquats, et des centaines d’entre eux, dont des enfants, sont morts de maladies évitables, d’accidents ou à cause de la violence qui sévit dans les camps. L’EI cible les enfants des camps afin de les recruter et de les radicaliser. Aucun de ces détenus n’ayant eu accès à un tribunal pour contester la légalité ou la nécessité de sa détention, ces détentions sont arbitraires et illégales.

Ce rapport examine les expériences de plus d’une centaine d’enfants âgés de deux à 17 ans qui ont été ramenés – ou dans certains cas, amenés pour la première fois – dans le pays dont ils sont ressortissants entre 2019 et 2022. La majorité ont été rapatriés ou ramenés du nord-est de la Syrie, et un petit nombre d’entre eux de l’Irak. Au moyen d’entretiens et d’enquêtes en ligne auprès de leurs parents, d’autres membres de leurs familles, d’assistants sociaux, d’enseignants, de familles d’accueil, de juristes, de psychologues et de tuteurs légaux, ce rapport examine leur réintégration – ou, pour ceux d’entre eux qui sont nés à l’étranger, leur intégration – dans leur pays d’origine, y compris leurs activités, leurs centres d’intérêt et leur scolarité. Il montre que la plupart d’entre eux sont perçus comme ayant de bons résultats scolaires et se faisant des amis. Il montre qu’un rapatriement réussi est tout à fait possible.

La recherche de Human Rights Watch montre que les enfants rapatriés pratiquent un large éventail d’activités, comme le football, le patinage, le cyclisme, la danse, les travaux manuels et la musique. Ils aiment le trampoline et les sorties au zoo, au cirque et au musée. Un grand nombre de ces enfants sont très sociables, aiment s’amuser avec d’autres enfants et se sont fait de nombreux amis. Ils sont invités chez leurs amis et aiment les soirées pyjama.

À la question de savoir si l’enfant s’adapte bien globalement à son nouveau pays de résidence, 89 % des répondants – membres de la famille, enseignants et travailleurs sociaux – ont indiqué que l’enfant se portait « très bien » ou « assez bien ». Seuls 4 % d’entre eux ont indiqué que l’enfant éprouvait des difficultés.

Les expériences d’enfants examinées dans ce rapport montrent que, malgré les épreuves auxquelles ils ont survécu sous l’EI puis lors de leur captivité dans les camps du nord-est de la Syrie, nombre d’entre eux réussissent à se réintégrer dans leur nouvelle communauté. Le grand-père de plusieurs enfants rapatriés en Suède en 2019 a expliqué : « C’est possible, totalement possible, que les enfants se réintègrent et récupère. Mes petits-enfants en sont la preuve. Ils s’en sont remis de la manière la plus incroyable. Cela montre bien que c’est possible.… Tous les enfants devraient pouvoir bénéficier d’une nouvelle chance dans la vie. »

La plupart des enfants qui font l’objet de ce rapport vont à l’école, et beaucoup obtiennent d’excellents résultats. 73 % des personnes ayant répondu à l’enquête ont indiqué que l’enfant réussissait « très bien » ou « assez bien » en classe. Plusieurs des répondants et personnes avec qui Human Rights Watch a mené des entretiens ont affirmé que malgré le manque d’opportunités éducatives dans les camps du nord-est de la Syrie, les enfants rapatriés arrivaient très rapidement à rattraper leurs camarades de classe. Un homme allemand, grand-père de trois enfants revenus d’Irak en 2019, a expliqué qu’au départ, ils avaient éprouvé quelques difficultés à l’école, mais que tous les trois avaient désormais de très bons résultats et que sa petite-fille de sept ans était parmi les meilleurs élèves de sa classe.

82 % des répondants à l’enquête ont qualifié le bien-être émotionnel et psychologique de l’enfant de « très bon » ou « assez bon ». Seuls 6 % ont déclaré que l’enfant avait « des difficultés ». Plusieurs membres des familles d’enfants rapatriés ont signalé que les psychologues qui évaluaient les enfants dont ils avaient la charge n’avaient pas décelé de signe de stress post-traumatique ou autre trouble psychologique. Un psychiatre français qui a évalué une douzaine d’enfants rapatriés âgés de trois à 15 ans a indiqué que presque tous allaient bien. Des professionnels chargés de plus d’une cinquantaine d’enfants rapatriés en Allemagne ont eux aussi indiqué que la majorité d’entre eux se portaient bien et que les cas d’enfants éprouvant des difficultés liées à un traumatisme étaient rares.

Malgré les conditions déplorables qui régnaient à al-Hol et Roj ainsi qu’en Irak, de nombreuses mères ont fait ce qu’elles pouvaient pour protéger leurs enfants des dangers et d’un environnement difficile. Lors de plusieurs visites dans les deux camps du nord-est de la Syrie entre 2017 et mai 2022, les chercheurs-euse-s de Human Rights Watch ont constaté que des mères se chargeaient d’instruire leurs enfants à domicile, leur faisaient la lecture et les amenaient au centre sanitaire du camp. Une mère suédoise rapatriée en 2021 avec plusieurs enfants a ainsi déclaré : « Les gens s’attendent à ce que les enfants des camps soient complètement détruits sur le plan psychique. Ce n’est pas le cas. Les parents font de leur mieux pour protéger leurs enfants dans les camps. »

Un grand nombre d’enfants rapatriés ont subi de graves épreuves. En raison de la décision de leurs parents de rejoindre l’EI, les enfants ont été amenés ou sont nés dans une zone de conflit où ils sont susceptibles d’avoir été témoins de violences ou d’avoir subi des blessures ou d’autres traumatismes. Les pères de la plupart des enfants ont été tués lors de combats menés pour mettre l’EI en déroute dans le nord-est de la Syrie ou sont emprisonnés dans la région. Certains enfants ont aussi perdu leur mère ou en sont séparés. De nombreux enfants en bas âge sont trop jeunes pour se souvenir de la vie sous l’EI, mais ils ont subi des conditions atroces dans les camps de détention, avec souvent des effets néfastes sur leur santé. La plupart n’ont suivi aucune scolarité formelle.

Il n’est donc pas surprenant que certains enfants rencontrent des difficultés à leur retour. Une mère ouzbèke a ainsi indiqué que son fils de 13 ans était traumatisé par la mort de son père, survenue lors de combats pour reprendre le territoire à l’EI. Elle a précisé qu’il est « très nerveux et se bagarre tout le temps » et qu’il souffre d’énurésie et d’insomnie. D’autres membres de familles ont déclaré que les enfants présentaient des troubles du comportement à l’école. Les enfants plus âgés sont susceptibles de pâtir de déficits d’apprentissage du fait de l’absence de scolarité dans les camps, et d’avoir du mal à rattraper leurs camarades sur le plan scolaire.

Des professionnels de la santé mentale soulignent que les enfants rapatriés ne sont guère différents des autres enfants qui ont connu des difficultés, notamment les enfants réfugiés ou victimes de la traite d’êtres humains, et qu’ils ont besoin d’un soutien psychosocial similaire pour se réintégrer. De nombreux pays, par exemple, disposent de programmes de longue durée visant à réintégrer les enfants réfugiés dans leurs communautés et à les aider à surmonter les défis auxquels ils peuvent faire face. Le Canada a réinstallé plus de 20 000 enfants réfugiés venus de Syrie et des pays de l’Union européenne ont accordé le statut de réfugiés à près de 60 000 enfants ne serait-ce qu’en 2021. La situation des enfants réfugiés et des enfants rapatriés des camps n’est pas tout à fait similaire ; pour éviter d’être stigmatisés, par exemple, les enfants rapatriés des camps du nord-est de la Syrie peuvent avoir besoin de mesures spéciales pour protéger leur identité. Cependant, de nombreux pays peuvent recourir aux programmes et à l’expertise existants pour appuyer la réintégration des enfants des camps, d’autant qu’ils sont relativement peu nombreux.

Les entretiens et les enquêtes que nous avons réalisés ont révélé que si de nombreux enfants réussissent leur réintégration dans leur nouvelle communauté, les choix de politiques par certains gouvernements rendent cette réintégration plus difficile et ont même, dans certains cas, entraîné des préjudices supplémentaires. Dans certains pays – dont la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suède –, les autorités ont séparé les enfants de leur mère dès leur retour, soit parce que la mère faisait l’objet d’une enquête, soit parce qu’elle était mise en examen pour des infractions en relation avec l’EI. Cette séparation peut engendrer une détresse émotionnelle et psychologique significative chez l’enfant, d’après les membres de familles et les professionnels de la santé mentale. Certaines personnes interrogées ont déclaré que l’événement le plus traumatisant dans la vie de leurs enfants n’était pas les difficultés associées à la vie dans le camp mais la séparation d’avec leur mère à leur arrivée dans leur nouveau pays.

Une mère suédoise séparée de ses enfants pendant trois mois après leur rapatriement en 2021 a observé :

Dans les camps, leur maman est la seule personne en qui les enfants aient confiance. Si soudain on leur enlève leur maman, cela peut être traumatisant.… Pendant ces trois mois de séparation, mes enfants ont été tristes et ils n’ont pas compris ce qui leur arrivait et pourquoi nous étions séparés. J’ai l’impression que la séparation les a encore plus traumatisés.… Certains de mes enfants ont commencé à avoir des troubles comportementaux qu’ils n’avaient pas avant. Mon fils de trois ans n’a pas prononcé un seul mot pendant des semaines. Sa famille d’accueil croyait qu’il était muet.

Certains répondants ont signalé que les enfants ne disposaient pas d’un accès adéquat à un parent détenu ou emprisonné, que les visites étaient trop courtes ou qu’elles se déroulaient dans un environnement inadapté aux enfants. Une avocate française qui travaille avec de nombreuses familles a indiqué que les enfants dont la mère était détenue « ont besoin de plus de temps avec leur mère. Une heure ou deux, une ou deux fois par mois, c’est insuffisant ».

De nombreux enfants rapatriés ont une famille élargie, notamment des grands-parents, qui souhaite vivement s’impliquer dans leur prise en charge ou les soutenir. Le fait de veiller à établir un contact avec ces parents dès que possible après le retour de l’enfant – surtout si le père et la mère de l’enfant sont décédés ou détenus – peut contribuer à apporter une stabilité à l’enfant et favoriser la réussite de sa réintégration. En Allemagne, par exemple, les grands-parents ou les membres de la famille élargie ont le droit de s’occuper des enfants dès leur retour. Dans d’autres pays, cependant, les membres de la famille élargie n’ont pas le droit de s’occuper des enfants, voire n’ont aucun droit de contact, tant que de longues procédures d’évaluation ou d’enquête n’ont pas abouti. Une avocate en France a représenté les grands-parents d’une fille arrivée en France à l’âge de cinq ans, mais ayant passé trois ans chez une famille d’accueil avant que ses grands-parents ne soient autorisés à s’occuper d’elle. Dans de tels cas, les enfants peuvent nouer des liens étroits avec leur famille d’accueil, ce qui peut entraîner un traumatisme lorsque l’enfant finit par être confié à sa véritable famille.

Les personnes interrogées et les répondants à l’enquête ont identifié d’autres domaines dans lesquels les gouvernements pourraient intervenir pour mieux appuyer la réintégration des enfants, notamment en délivrant rapidement des actes de naissance, des cartes d’identité et d’autres documents officiels ; en tenant à disposition des équipes pluridisciplinaires de professionnels dotés d’une formation spécialisée et ayant l’expérience des enfants exposés à un conflit armé ; et en donnant aux enfants la possibilité de bénéficier d’un soutien éducatif pour combler leurs lacunes.

Toutes les personnes interrogées ont rejeté l’idée selon laquelle les enfants représentent des menaces pour la sécurité, et nombre d’entre elles ont souligné qu’il était urgent de ramener chez eux les derniers enfants qui se trouvent encore dans les camps et les prisons. Une mère a ainsi déclaré : « Plus on attend, plus on fait de mal à ces enfants. »

Des experts en sécurité et en lutte contre le terrorisme soulignent aussi qu’il est important de rapatrier le plus vite possible les femmes et les enfants des camps. Le coordinateur américain par intérim pour la lutte contre le terrorisme et envoyé spécial de la Coalition internationale contre l’État islamique, Timothy Alan Betts, a déclaré en juillet 2022 : « Laisser les combattants et les membres de leur famille dans le nord-est de la Syrie n’est pas une option viable ; nous courons le risque que ces individus migrent d’un conflit à un autre et engendrent un nouveau conflit et de l’instabilité ailleurs, menacent notre sécurité collective et posent un danger sérieux pour les civils innocents. » De même, Vladimir Voronkov, responsable du Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, a déclaré que l’inaction en matière de rapatriement risquait d’« engendrer une situation que nous cherchons justement à empêcher », y compris « la radicalisation et le recrutement d’une nouvelle génération de terroristes, et le renforcement de groupes terroristes dans la région et à travers le monde ». Dans une réunion d’information devant le Conseil de sécurité de l’ONU en août 2022, il a réitéré les multiples appels lancés par le Secrétaire général de l’ONU aux États membres pour qu’ils rapatrient leurs ressortissants, précisant : « Ces individus, dont un grand nombre sont des enfants qui n’ont pas choisi d’être là-bas… courent un véritable risque de radicalisation et de recrutement. »

En vertu du droit international, tout individu jouit du droit à la vie ; du droit d’entrer dans son propre pays ; de ne pas être soumis à la torture et à de mauvais traitements, y compris en détention ; du droit à une procédure régulière et à ne pas faire l’objet d’une privation arbitraire de sa liberté ; et du droit à la nationalité. Les gouvernements doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les droits de leurs ressortissants, y compris à l’étranger lorsque ceux-ci sont confrontés à des risques mettant leur vie en danger ou à de la torture. Quelles que soient les mesures relatives aux enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin, a déclaré à de multiples reprises que le retour et le rapatriement urgents d’étrangers soupçonnés d’être des combattants ainsi que de leurs familles depuis les zones de conflit représentaient « l’unique réponse conforme au droit international » à apporter à leur détention indéterminée et arbitraire.

Tous les gouvernements dont des ressortissants sont détenus dans le nord-est de la Syrie devraient de toute urgence s’assurer qu’ils regagnent leur pays, en donnant la priorité aux enfants et à leurs mères, et aux détenus particulièrement vulnérables, sauf si leur retour dans le pays dont ils sont ressortissants les expose à un risque de mort ou de torture. Les gouvernements devraient fournir à ces enfants et à leurs mères un soutien individualisé et pluridisciplinaire en matière de réadaptation et de réintégration, en accordant la priorité à l’unité familiale chaque fois que possible. L’intérêt supérieur de l’enfant devrait éclairer toutes les décisions relatives aux enfants rapatriés. Les gouvernements devraient éviter de séparer les enfants de leur mère sauf si cela est absolument nécessaire et dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Si possible, ils devraient envisager des solutions alternatives de prise en charge sans privation de liberté au lieu de recourir à la détention ou à l’incarcération des mères, y compris à travers un placement dans des logements d’observation en attendant que des enquêtes soient menées, ou des mesures telles que la liberté conditionnelle, la peine avec sursis, des limitations de mouvements ou un suivi assuré par les autorités policières, pour les mères dont il pourrait s’avérer qu’elles ont commis des délits pénaux.

20 NOVEMBRE 2022 : LA FRANCE CÉLÈBRE LES DROITS DE L’ENFANT ET ABANDONNE 150 ENFANTS  FRANÇAIS DANS DES CAMPS DE PRISONNIERS EN SYRIE

Communiqué de presse du Collectif des Familles Unies

Les anniversaires et les célébrations, année après année, se succèdent : la France, comme d’autres pays, fête le 20 novembre la Journée Mondiale de l’Enfance et la Convention internationale des droits de l’enfant, adoptée en 1989 par l’Assemblée Générale des Nations Unies et ratifiée par notre pays. 

Le 20 novembre 2019, Emmanuel Macron déclare devant 400 jeunes réunis au siège de l’UNESCO, à propos de la Convention internationale des Droits de l’enfant : « Je suis pour ma part heureux et fier de notre pays qui a participé, contribué il y a 30 ans à la rédaction de ce texte, qu’il a ensuite aussitôt signé, rapidement ratifié pour le mettre en œuvre. » Et le Chef de l’Etat de marteler qu’il veut mobiliser toute la société pour en finir avec les maltraitances faites aux enfants. Au moment où le Président de la République prononce ces mots, plus de 250 enfants français croupissent déjà derrière les barbelés des camps de prisonniers Al-Hol et Roj, dans le Nord-Est de la Syrie. Certains y sont depuis 6 mois, d’autres depuis 2 ans. Après une décision de rapatriement massif annulée en 2019, tout a été fait depuis lors pour ne pas rapatrier ces enfants, et retarder toute décision conforme au droit, à nos principes et à nos engagements en matière de droits de l’enfant.

Trois ans plus tard, 150 enfants français sont toujours dans des camps de prisonniers du Nord-Est syrien, la plupart dans le camp Roj, mais certains sont encore à Al-Hol ou dans des centres de détention. La France, après avoir rapatrié 35 enfants entre 2019 et 2021, a effectué deux opérations de rapatriement en juillet et octobre (77 enfants et 32 femmes rapatriés), scellant en apparence l’abandon de la doctrine du « cas par cas » et de l’impossible jugement sur place des mères. Durant un an et demi, de janvier 2021 à juillet 2022, la France n’a procédé à aucun rapatriement : pendant ce temps, d’autres pays européens, eux, rapatriaient.  Et pendant que ces pays européens rapatriaient la quasi-totalité de leurs ressortissants détenus dans les camps, la France, qui a le plus fort contingent d’enfants détenus parmi les pays européens, trainait des pieds, gagnait du temps et résistait aux appels au rapatriement de l’Administration kurde, de l’ONU, du Conseil de l’Europe, du Parlement Européen, de l’UNICEF, de la Croix-Rouge, de la Défenseure des Droits, de la CNCDH… Il a fallu les condamnations du Comité des droits de l‘enfant des Nations Unies et de la CEDH pour que l’Etat français se décide à changer de cap et à rapatrier de façon plus importante des enfants et leurs mères.

Nous avons déjà trop attendu. Des dizaines d’enfants français ont perdu des années d’enfance dans des camps, parqués sous des tentes, subissant des températures extrêmes, manquant de soins, privés d’école, en butte à la violence et à l’insécurité, traumatisés, marqués par les deuils et le désespoir. Le psychiatre Serge Hefez a parlé à leur sujet de « maltraitance d’Etat », d’un Etat qui célèbre depuis des années les droits de l’enfant  tout en maintenant des enfants en captivité, comme pour les punir des fautes de leurs parents. 

Maintenant, il faut faire vite : ceux qui restent attendent. On ne peut pas célébrer les droits de l’enfant et prolonger le calvaire de ces enfants dans des camps sordides. On ne peut pas promouvoir la protection de l’enfance et continuer à participer à la destruction physique, psychique et sociale des enfants en les laissant languir plus longtemps dans des prisons à ciel ouvert. Il faut rapatrier sans attendre tous les enfants français de Syrie. Il faut également rapatrier toutes les mères, parce que c’est tout autant l’intérêt supérieur de ces enfants qu’ une question de justice et de sécurité : toutes ces femmes font l’objet d’un mandat d’arrêt international ou d’un mandat d’amener émis par un juge français, que la France se doit d’exécuter. 

Respecter les droits de l’enfant et la Convention internationale des droits de l’enfant, c’est ne pas laisser un seul enfant français dans un camp de prisonniers ou une prison en Syrie. 

Le 20 novembre 2022.

40 enfants et leurs mères rapatriés de Syrie. Pas un seul enfant français ne doit rester dans des camps en Syrie 

Dessin d’un enfant français détenu dans un camp de prisonniers au Nord-est de la Syrie

Communiqué du 20 octobre 2022

40 enfants français et 15 femmes viennent d’être rapatriés de Syrie. Parmi eux, plusieurs orphelins. Ces enfants et ces femmes étaient détenus dans le camp de prisonniers Roj, dans le Nord-Est de la Syrie, certains depuis 5 ans. C’est le troisième rapatriement effectué par la France en 2022, après le retour en France de 35 enfants et 16 femmes début juillet et de 2 enfants et leur mère le 4 octobre. 

C’est bien évidemment une excellente nouvelle, qui semble sceller le renoncement à la politique du « cas par cas », qui consistait à rapatrier arbitrairement tel ou tel enfant, et à effectuer ainsi un tri abject parmi les enfants, en les séparant de leur mère laissée sur place et parfois de leur fratrie. Cette politique a permis le rapatriement de seulement 35 enfants entre 2019 et 2021, alors que dans le même temps plus de 2000 enfants et femmes étaient rapatriés des camps syriens par différents pays.

Depuis 2019, les condamnations de la France pour l’abandon de dizaines d’enfants français dans les camps syrien, ainsi que les appels au rapatriement des enfants se sont multipliés, de l’ONU au Conseil de l’Europe et au Parlement Européen, de l’UNICEF, la Croix-Rouge, et au plan national de la CNCDH (Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme) et de la Défenseure des droits. Les organisations de défense des droits humains (Ligue des Droits de l’Homme, Amesty International, Human Rights Watch…), comme les associations de victimes des attentats (13onze15, Life for Paris, FENVAC) ont appelé le Président de la République à rapatrier les enfants détenus en Syrie. L’administration kurde, qui détient ces enfants et leurs mères, appelle régulièrement les différents pays à rapatrier leurs ressortissants. En février dernier, c’est le Comité des Droits de l’enfant de l’ONU, garant de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, qui a estimé que la France violait les droits des enfants français détenus en Syrie, notamment leur droit à la vie et leur droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants, en omettant de les rapatrier. En septembre, c’est la Cour Européenne des droits de l’homme qui a condamné la France, dont la politique en matière de rapatriement a été clairement qualifiée d’arbitraire.

Le gouvernement français a laissé croupir durant des années des enfants français dans des camps de prisonniers sordides au Kurdistan syrien, les abandonnant derrière des barbelés sans protection, sans soins, sans école, brisant leur enfance. Cette ignominie a duré des années, et on ne pourra pas rendre à ces enfants ces années d’enfance perdues dans l’horreur des camps. Il est grand temps de tourner la page de cette histoire odieuse, qui a vu des Etats de droit, garants de conventions internationales sur la protection de l’enfance, abandonner et maintenir des enfants innocents, citoyens de leurs propres pays, dans des camps de prisonniers d’un pays en guerre. Des pays européens ont déjà commencé à rapatrier leurs enfants. La France s’y décide enfin.

Le Collectif des Familles Unies, l’ensemble des familles, souhaitent la bienvenue à tous ceux qui rentrent. Que ces enfants, durement éprouvés par des années de captivité, se reconstruisent et soient heureux, qu’ils puissent enfin vivre une vie d’enfant et retrouver leur famille. 

Mais ce n’est pas fini : ceux qui restent attendent. Plus d’une centaine d’enfants français, dont certains sont détenus depuis 5 ans, sont toujours dans les camps. Ils ne doivent pas y vivre un hiver supplémentaire. La France a commencé à rapatrier de façon importante : il faut maintenant aller jusqu’au bout. Pas un seul enfant ne doit rester dans les camps : il faut les ramener tous, sans attendre.

Le 19 octobre 2022.

Le Collectif des Familles Unies   

LETTRE OUVERTE À ÉRIC DUPOND-MORETTI, GARDE DES SCEAUX

Par Marie Dosé & Ludovic Rivière, avocats à la Cour

Enfants dans le camp de prisonniers Roj dans le Nord-est de la Syrie

Nous défendons des enfants et des mères de retour de Syrie, ou qui y sont toujours prisonniers. Nous nous sommes rendus au Rojava, avons saisi les comités de l’ONU, la Cour européenne, et travaillons sur cette question depuis des années. 

L’audition d’Éric Dupond-Moretti par la Commission sénatoriale des Lois, le 5 octobre dernier, est truffée de mensonges, d’approximations, d’erreurs juridiques et factuelles. Nous constatons, pour nous en désoler, que le ministre de la Justice ne sait plus lire un arrêt de la CEDH, lui qui savait si bien les décortiquer du temps qu’il était avocat.

Il ne connaît ni les chiffres ni les pratiques des autres pays européens.

Il ne sait rien de la situation de ces enfants : il se contente de reprendre la propagande éculée de Jean-Yves Le Drian lorsqu’il était aux Affaires étrangères. Mais cette propagande a été amplement réfutée par nombre de pays étrangers et européens qui ont décidé de rapatriements massifs. 

La France, elle, vient de passer cette semaine de la doctrine du « cas par cas » à celle du tirage au sort en rapatriant au hasard une femme et ses deux enfants. Car Éric Dupond-Moretti (et il le sait parfaitement) ment en affirmant que ce rapatriement était dicté par l’état de santé d’un enfant « en situation de péril et hospitalisé ».

Qu’il ose seulement prononcer le mot « humanité » à propos d’un pays, la France, qui laisse mourir 200 enfants dans ces camps depuis cinq ans relève au mieux de la tartufferie, au pire d’un mépris total des valeurs qu’il se plaît à vouloir défendre.

Les psychologues n’ont jamais dit que ces enfants étaient des bombes à retardement, contrairement à ce qu’il argue pour justifier sa pusillanimité. Cette déclaration émane de François Molins, et Éric Dupond-Moretti oublie sciemment d’en citer la fin : « des bombes à retardement s’ils restent là-bas ». Cette façon de brandir le spectre de la dangerosité de ces enfants n’est utile que pour justifier l’irresponsabilité et l’inhumanité de la France, condamnée par la CEDH. Qu’Éric Dupond-Moretti relise les déclarations des éminents pédopsychiatres que sont Boris Cyrulnik ou Serge Hefez publiées « dans les gazettes » et cesse de raconter n’importe quoi.

Depuis sa nomination place Vendôme, les familles ont maintes fois demandé à être reçues par lui. Chacun de nous se souvient de la sainte et juste colère d’Éric Dupond-Moretti, alors avocat et confrère, sur ce choix inhumain et irresponsable d’une France qui abandonne des enfants en zone de guerre. Il croit aujourd’hui servir les intérêts du pays en étant solidaire du pire ; en réalité, il sert ce qu’il assure combattre depuis toujours.

Marie Dosé & Ludovic Rivière, avocats à la Cour

Rapatriement d’une femme et ses deux enfants en France, retenus jusqu’ici dans un camp en Syrie

Une femme et un enfant se tiennent dans le camp de détention de Roj, dans le nord-est de la Syrie, le 9 février 2022. (BADERKHAN AHMAD/AP/SIPA)

Il s’agit du premier rapatriement en France depuis le 5 juillet au cours duquel 35 enfants et 16 femmes avaient quitté les camps syriens.

Par L’Obs avec AFP, publié le 4 octobre 2022 à 18h29

Une femme et ses deux enfants, qui étaient retenus dans un camp en Syrie, ont été rapatriés lundi 3 octobre en France, une décision à la fois saluée et critiquée alors que plusieurs enfants malades ou orphelins attendent encore de pouvoir revenir.

« Hier soir, une femme et ses deux enfants se trouvant dans un camp du nord-est de la Syrie sont rentrés sur le territoire national », a indiqué à l’AFP le parquet national antiterroriste (Pnat), confirmant une information de plusieurs sources proches du dossier.

Ils ont atterri lundi soir à l’aéroport du Bourget à bord d’un avion médicalisé, a précisé pour sa part une source aéroportuaire. L’un des enfants est en effet malade.

« On cherche à en faire des fantômes » : l’horreur du « Guantánamo » des enfants français en Syrie

La mère, de nationalité franco marocaine, a été interpellée à son arrivée et présentée à un juge d’instruction parisien en vue d’une mise en examen, selon le Pnat. Elle était visée par un mandat d’arrêt pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et soustraction par un parent à ses obligations légales. Ses enfants ont quant à eux été pris en charge dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative.

Sollicité, le ministère des Affaires étrangères n’a pas fait de commentaires.

La France condamnée par la CEDH début septembre

Il s’agit du premier rapatriement depuis le 5 juillet, quand la France avait fait revenir 35 mineurs et 16 mères des camps de prisonniers jihadistes.

A l’époque, cette opération, la plus importante depuis la chute en 2019 du « califat » de l’Etat islamique, avait laissé penser que la doctrine du « cas par cas », privilégiée jusqu’alors par les autorités françaises, était abandonnée, et que d’autres retours massifs suivraient rapidement.

« Je me réjouis que deux enfants, dont un très malade, aient été rapatriés avec leur mère et échappent au pire », a réagi l’avocate de cette femme, Maître Marie Dosé, sollicitée par l’AFP. « Mais l’arbitraire bat son plein : pourquoi eux et pas d’autres ? Tant d’enfants sont aussi malades que ce petit garçon, et certains plus encore », a-t-elle toutefois déploré.

« Faut-il que je m’enchaîne aux grilles de l’Elysée pour que ma fille ne meure pas sous les yeux de ses enfants ? »

« L’Elysée explique que la doctrine du cas par cas est terminée et persiste à trier les enfants et à agir dans la plus grande opacité. Et les orphelins restés dans les camps dont je demande le rapatriement depuis plus de trois ans ? La France vient d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme et demeure butée dans son inhumanité », a-t-elle ajouté.

Le 14 septembre, la CEDH, saisie par les parents de deux jeunes compagnes de jihadistes qui avaient demandé en vain aux autorités françaises leur rapatriement, a en effet condamné la France pour ne pas avoir étudié de manière appropriée ces demandes.

Le ministère des Affaires étrangères avait alors pris acte de cette décision et s’était dit prêt à « envisager » de nouveaux rapatriements « chaque fois que les conditions le permettraient ».

Encore près de 250 enfants et une centaine de femmes en Syrie

« On passe de la politique du cas par cas à celle du tirage au sort, c’est incompréhensible et scandaleux », a pour sa part réagi le Collectif des familles unies, qui regroupe des familles de Français partis en zone irako-syrienne.

Marie Dosé : « La France va devoir arrêter le tri terrifiant entre les enfants qu’elle sauve et ceux qu’elle laisse périr en Syrie »

« Alors qu’il y a des orphelins, alors qu’il y a des enfants plus ou autant malades que ceux rapatriés, on ne comprend absolument pas ce que signifie ce rapatriement sec de trois personnes dont on aurait pu se réjouir s’il s’agissait du premier », a-t-il ajouté. « Mais après le rapatriement de juillet et après la condamnation de la Cour européenne, on attendait plus : le rapatriement des près de 200 enfants encore là-bas. »

En juillet, Laurent Nunez, qui était encore à l’époque coordinateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, avait indiqué qu’il restait encore une centaine de femmes et près de 250 enfants dans les camps syriens.

Par  L’Obs avec AFP

« En refusant de rapatrier ces enfants et leurs mères – détenus dans des prisons à ciel ouvert en Syrie – l’Etat français agit arbitrairement et dans la plus grande opacité »

TRIBUNE du journal «  LE MONDE » de Marie Dosé & Laurent Pettiti avocats à la Cour

Alors que la Cour européenne des droits de l’homme vient de contraindre la France à réexaminer les demandes de rapatriement de familles retenues dans des camps syriens, les avocats Marie Dosé et Laurent Pettiti pressent le gouvernement, dans une tribune au « Monde », à se mettre en conformité avec cette décision.

Publié le 26 septembre 2022 à 15h48  – Temps de Lecture 3 min. 

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LLe 14 septembre 2022, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation de l’article 3 § 2 du protocole additionnel n° 4 de la Convention qu’elle a ratifiée le 3 mai 1974. La Cour avait été saisie, il y a plus de trois ans, par les parents et grands-parents de deux femmes et trois enfants français retenus prisonniers dans les camps du Nord-Est syrien.

Des demandes de rapatriement avaient été transmises au Quai d’Orsay et à l’Elysée, mais jamais les autorités françaises n’avaient daigné y répondre. Leur silence, constituant un refus implicite, a été querellé devant les juridictions administratives internes qui toutes, sans surprise, déclinèrent leur compétence : ce refus de rapatrier les enfants et leurs mères constituait pour elles, en application d’une jurisprudence constante, un « acte de gouvernement »insusceptible de recours devant les juridictions internes.

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La Cour européenne a donc été saisie par les requérants sur le fondement de deux dispositions : l’article 3 de la Convention, qui interdit aux Etats membres de soumettre une personne relevant de leur juridiction à la torture ou à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, et l’article 3 § 2 du protocole additionnel n° 4, qui dispose que « nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant ».

Il y a un lien juridictionnel suffisant

La Cour européenne a considéré, pour écarter la violation tirée de l’article 3, que la France n’exerçait pas un « contrôle effectif » sur le territoire du Nord-Est syrien, dans la mesure où ces femmes et ces enfants étaient prisonniers en zone de guerre sur un territoire autoproclamé autonome par les autorités kurdes, et au sein duquel la France n’avait évidemment aucune espèce de représentation diplomatique.

La Cour n’a donc pas considéré que ces femmes et ces enfants n’étaient pas soumis à des traitements inhumains ou dégradants, elle a seulement déclaré les requêtes irrecevables, estimant que la France n’exerçait pas de juridiction sur ces camps. En revanche, et sous l’angle de l’article 3 § 2, précité, du protocole n° 4, elle a considéré qu’il existait un lien juridictionnel suffisant entre ces enfants et leurs mères, d’une part, et la France, d’autre part, et ce, au vu des circonstances exceptionnelles de la cause.

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La Cour pointe notamment le fait que les demandes de rapatriement « ont été formulées sur le fondement des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques qui forment le Conseil de l’Europe, alors que la vie et l’intégrité physique [des femmes et des enfants concernés] étaient menacées de manière réelle et immédiate tant du point de vue des conditions de vie et de sécurité dans les camps, considérées comme incompatibles avec le respect de la dignité humaine ».

Une dénonciation du « fait du prince »

Sans consacrer un droit individuel à la protection diplomatique ni reconnaître un droit général au rapatriement, la Cour a, sur le fond, condamné la France par 14 voix contre 3 pour avoir arbitrairement refusé de rapatrier les filles et petits-enfants des requérants. En refusant de rapatrier ces enfants et leurs mères, l’Etat français a agi arbitrairement et dans la plus grande opacité, sans fournir aucune garantie ni explication.

Selon la Cour, l’examen de ces demandes de rapatriement aurait dû être contrôlé par une instance juridictionnelle ou une autorité indépendante, et prendre en considération le principe d’égalité entre les enfants et leur intérêt supérieur, leur vulnérabilité particulière et leurs besoins spécifiques. Ce faisant, la Cour consacre la supériorité des droits fondamentaux des individus sur l’intérêt politique des Etats membres susceptibles de les sacrifier.

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Nous dénonçons, depuis quatre ans, ce « fait du prince » qui consiste à rapatrier « au cas par cas » certains enfants et pas d’autres, à les trier discrétionnairement sans que nul ne connaisse les critères dudit tri. Depuis plus de quatre ans, nous adressons au Quai d’Orsay et à l’Elysée des dizaines de demandes de rapatriement, en insistant sur la maladie de tel enfant, la blessure de tel autre, le risque de mort auquel eux et leurs mères sont exposés : toutes ces demandes sont restées lettre morte.

Suivre l’exemple de l’Allemagne

A 42 reprises, nous avons demandé le rapatriement sanitaire d’une mère qui a agonisé trois années durant sous les yeux de sa petite fille entrée dans le camp lorsqu’elle avait à peine 3 ans. Cette femme est finalement morte en décembre 2021 devant sa fille désormais orpheline, et sans que jamais les autorités françaises ne daignent répondre à nos demandes de rapatriement sanitaire.

A l’été 2022 encore, en urgence, nous avons adressé plusieurs dizaines de demandes de rapatriement au Quai d’Orsay et à l’Elysée, tout en les alertant sur la pleurésie dont souffrait un enfant, les incendies des tentes qui se multipliaient, les violences morales auxquelles ces enfants non scolarisés et psychologiquement abandonnés étaient exposées. Toujours sans recevoir la moindre réponse. « La protection de l’enfance sera au cœur du prochain quinquennat », assurait Emmanuel Macron avant sa réélection. Que ce gouvernement commence donc par mettre fin à la détention d’enfants qui grandissent derrière des barbelés en zone de guerre depuis des années.

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Condamnée par le Comité des droits de l’enfant puis par la Cour européenne, la France doit désormais traduire ses assertions en actes et rapatrier au plus vite ces enfants et leurs mères, comme l’ont déjà fait l’Allemagne, la Belgique et tant d’autres pays. Il est temps que notre pays, celui des droits de l’homme, mette fin à l’inhumanité de l’arbitraire dans lequel il s’est fourvoyé, respecte enfin les droits fondamentaux de ses ressortissants et ses propres engagements internationaux.

Marie Dosé et Laurent Pettiti sont avocats à la Cour. 

Ils représentent des familles de femmes et d’enfants de djihadistes français détenus en Syrie.

Marie Dosé(avocate à la Cour) et  Laurent Pettiti(avocat à la Cour)

« Si les Turcs attaquent le nord-est de la Syrie, cela aura un impact sur la lutte contre l’Etat islamique »

Mazloum Abdi, chef des Forces démocratiques syriennes, explique, dans un entretien au « Monde », comment les Kurdes composent avec Washington, Damas et Moscou pour contrer les plans turcs. 

Par Hélène Sallon(Hassaké (Syrie), envoyée spéciale du « Monde ». Publié le 25 septembre 2022 à 11h15 

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Le commandant Mazloum Abdi, chef des Forces démocratiques syriennes, à Hassaké (Syrie), le 9 septembre 2022.  © WILLIAM KEO / MAGNUM PHOTOS POUR « LE MONDE » 

La menace agitée en mai par le président turc, Recep Tayyip Ergogan, d’une offensive sur les territoires du Nord-Est syrien administrés par les Forces démocratiques syriennes (FDS) ne s’est pas encore matérialisée. Elle n’en est pas moins « sérieuse », aux yeux du commandant Mazloum Abdi, le chef des FDS. « S’ils en ont l’occasion, les Turcs la mettront à exécution. Nous nous préparons à répliquer le cas échéant », assure le militaire kurde syrien de 55 ans, rencontré dans la région autonome, le 9 septembre.

Deux raisons expliquent ce délai. « La tentative d’Erdogan d’obtenir le feu vert, que ce soit des Américains ou des Russes, a pour le moment été infructueuse, confirme le commandant Abdi. Et les forces turques sont occupées avec l’opération lancée au Kurdistan irakien », en février, contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), dont le Parti de l’union démocratique, la principale composante des FDS, est la branche syrienne.

En juin, M. Erdogan avait précisé que l’offensive viserait Tall Rifaat et Manbij. « Elle visera aussi Kobané », le symbole de la résistance kurde face à l’organisation Etat islamique (EI), assure M. Abdi, originaire de cette ville. « Les Turcs veulent avoir une présence permanente en Syrie et annihiler l’existence kurde, explique-t-il. C’est le même scénario qu’à Afrine [en 2018] : pousser les Kurdes hors de cette région et modifier l’équilibre démographique. Ils ont déjà annoncé qu’ils implanteraient un million de réfugiés syriens. Ça ne peut se faire sans que les Kurdes soient assimilés ou quittent la région. »

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Le commandant des FDS dit n’avoir reçu « aucune garantie » des Américains ou des Russes que l’offensive n’aurait pas lieu. En 2019, les Américains avaient autorisé l’offensive turque sur Ras Al-Aïn et Tall Abyad. « Ils en ont tiré les leçons.Si les Turcs attaquent, cela va avoir des répercussions sur l’existence même des Américains au sol et sur la lutte contre l’EI », poursuit-il. Des unités des FDS ont déjà été redéployées du camp de Al-Hol et de la région de Deir ez-Zor vers la frontière turque. « Notre combat contre la Turquie se joue au niveau du renseignement : on doit concentrer nos services de renseignement sur ce combat plutôt que sur la recherche des cellules de l’EI », explique Mazloum Abdi.

C’est une brèche ouverte pour le groupe djihadiste. « On a arrêté, il y a trois mois, une cellule de l’EI qui avait en projet d’attaquer le camp d’Al-Hol quand l’offensive turque serait lancée pour en libérer la population », assure le commandant des FDS. Il appelle les pays étrangers à rapatrier leurs ressortissants, dont la France. « Les pas sont très lents. Les délais sont du fait des Français, pas du nôtre », dit-il.

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M. Abdi espérerait davantage des Américains qu’un soutien dans la lutte contre l’EI. Après le « traumatisme » de l’administration Trump, qui, par deux fois, a retiré ses troupes du Nord-Est syrien, et en dépit des assurances de l’administration Biden, il dit sa « déception ». « On voudrait qu’ils soient plus actifs à trouver une solution politique et qu’ils nous impliquent dans les discussions politiques sur l’avenir de la Syrie », souligne-t-il. Les FDS ne sont pas associées aux négociations entre le régime et l’opposition.

Mazloum Abdi appelle également à un soutien américain plus appuyé à l’Administration autonome du Nord-Est syrien. Il affirme que les exemptions de sanctions américaines qui leur ont été accordées, pour faciliter la reconstruction du Nord-Est syrien, n’ont pas encore été suivies d’effet. « Il y avait des promesses, mais nous n’avons rien vu dans les faits. On a besoin de stabilité pour reconstruire or, avec la menace turque, nous sommes en pleine instabilité », ajoute-t-il.

 « Un pas prometteur »

Les rapports avec Moscou, allié du président Bachar Al-Assad, sont teintés de prudence. « Leurs priorités sont leurs intérêts, puis ceux du régime syrien et, en dernier lieu, les nôtres ! », reconnaît le commandant kurde. « s’ils le veulent », les Russes peuvent empêcher une attaque turque. Ils s’opposent, tout comme Damas, à l’occupation du Nord-Est syrien par la Turquie, et poussent à la fois pour un rapprochement entre Damas et Ankara, et entre le régime syrien et les FDS. « Nous avons permis aux forces du régime syrien d’accroître leur présence sur notre territoire, sous égide russe », dit-il. Dix mille soldats syriens sont déployés le long de la frontière avec la Turquie.

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« Si les Turcs attaquent, ils attaqueront de facto les soldats syriens. Ces derniers devront se battre ou se retirer or, les Russes ne veulent pas qu’ils se retirent », précise-t-il. Cet arrangement militaire avec Damas est « un pas prometteur pour l’avenir de nos négociations. En geste de bonne volonté, on fournit aussi aux zones du régime de l’essence, de l’eau et de l’électricité. » Les Russes peuvent jouer un « rôle-clé pour pousser le régime syrien à une solution politique, dans le cadre d’un dialogue intersyrien, et d’un dialogue avec l’Administration autonome du Nord-Est syrien. On espère qu’ils feront plus d’efforts pour amener Bachar Al-Assad à un compromis. »

Il ne fait aucun doute pour Mazloum Abdi que l’avenir des FDS a partie liée avec Damas, mais leurs positions respectives sont encore « très éloignées ». « Le régime syrien doit sortir de cette mentalité pré-2011 et faire des pas en notre direction. Nos demandes sont légitimes. Nous voulons, dans le cadre d’un Etat syrien unifié, conserver notre autonomie administrative et que nos forces armées conservent leur forme actuelle et leur spécificité, sans être hors du système de défense syrien », explicite le commandant kurde. Damas rejette ces deux exigences. « On continue de négocier », dit-il.

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Le rapprochement entre Ankara et Damas, marqué par des échanges sécuritaires et une volonté affichée de rétablir des relations diplomatiques après dix ans d’antagonisme, constitue « une menace ». « Nous ne sommes pas inclus dans ces discussions or, les intentions turques vont toujours à notre encontre », précise le commandant Abdi. La Turquie veut renégocier l’accord d’Adana de 1998, qui l’autorisait à intervenir dans une bande de 5 kilomètres en Syrie, pour l’étendre à 30 kilomètres. « Ce serait un feu vert à une offensive contre nous, estime-t-il. La Turquie obtiendrait ce qu’elle veut, et le régime rien. Elle veut utiliser le régime contre nous tout en soutenant les Frères musulmans qui composent l’Armée syrienne libre, au niveau politique et militaire. Je ne pense pas que le régime se lancera dans cela. » 

Hélène Sallon(Hassaké (Syrie), envoyée spéciale)

Enfants détenus en Syrie: Macron, le Monsieur Jourdain de la déchéance de nationalité

Le billet politique de Thomas Legrand publié le 20 septembre 2022 à 8h30

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A plusieurs visiteurs, en juin, Emmanuel Macron avait bien confirmé, sur le ton de l’évidence, que la France allait rapatrier les femmes et les enfants français de jihadistes. (Cyril Zannettacci/VU’ pour Libération)

Si nous avons peur de rapatrier nos enfants des camps kurdes du nord de la Syrie au point d’en laisser croupir 200 dans des conditions déplorables, c’est que les terroristes, même physiquement détruits, gagnent encore.

Emmanuel Macron était l’un des premiers en 2016 à s’émouvoir de la volonté de François Hollande de rétablir la déchéance de nationalité, serait-il sur le point de le faire ? Pourquoi la France rechigne-t-elle à rapatrier les petits Français, toujours retenus dans les camps Kurdes du nord de la Syrie ? C’est un mystère. Serions-nous dans un tel état de délabrement moral, si peu sûrs de nos valeurs, que nous aurions peur de nos propres enfants jusqu’à nier leur droit à être protégés par leur pays ? Si nous avons peur de nos enfants au point d’en laisser croupir 200 dans des conditions déplorables, c’est que les terroristes, même physiquement détruits, gagnent encore, car ce qu’ils veulent c’est que nous doutions de nous-mêmes, de notre société de liberté. Cela veut dire que leur vraie cible (valeurs démocratiques, principes humanistes) est atteinte.

Une humiliation que Paris s’est infligée tout seul

A plusieurs visiteurs, en juin, Emmanuel Macron avait pourtant bien confirmé, sur le ton de l’évidence, que la France allait rapatrier les femmes et les enfants français de jihadistes. Je l’ai moi-même entendu parler ainsi lors d’une rencontre avec des journalistes à l’Elysée avant l’été. La seule difficulté propre à retarder le retour, disait-il alors, était d’ordre sécuritaire mais «pas d’inquiétudes nos services sont le coup». Question de semaines tout au plus. Seulement, le constat est là : depuis 2019, seuls quelques dizaines d’enfants ont été rapatriés et pris en charge par leurs familles ou des structures adaptées. Une trentaine cet été. Personne ne sait sur quels critères certains ont été rapatriés alors que la plupart végètent encore dans divers camps kurdes du nord de la Syrie. Certains sont nés sur place. D’autres y sont morts. Certains sont avec leurs mères d’autres non. La plupart n’ont plus de père. Ce sont des Français mineurs en détresse. Plus ils restent dans cette situation indigne, plus leurs traumatismes seront difficiles à traiter, de retour en France. Charlotte Caubel, la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, ne disait pas autre chose jeudi sur France Inter : «Ces enfants doivent être rapatriés, ce sont des victimes.» Mais alors ? Chaque jour compte, d’autant que l’influence de l’Etat islamiste regagne du terrain au sein de certains camps.

La France traîne, procrastine, pétoche. La Cour européenne des droits de l’homme exige, dans un avis du 14 septembre, que chaque demande de retour fasse l’objet d’un examen individuel. Avec la possibilité d’un contrôle du juge. Cet avis est une humiliation que Paris s’est infligée tout seul. Les juges européens rappellent un principe de base de la démocratie : Ce n’est pas à l’autorité administrative ou politique de décider seule, en toute opacité, quel citoyen en danger a le droit ou non d’être rapatrié. Le silence du gouvernement, sorte de fait du prince, sur les raisons du retour de certains (peu) et du non-retour d’autres (la plupart) est incompréhensible. Aucun de nos voisins européens ne procède ainsi. 2 000 femmes et enfants étrangers, prisonniers dans des camps kurdes en Syrie, sont déjà rentrés chez eux. Les Kurdes d’ailleurs ne demandent qu’à être délestés de leurs prisonniers mineurs et de leurs mères.

Le risque doit pouvoir être pris

Alors pourquoi la France fait-elle figure de puissance trouillarde quand le Tadjikistan, par exemple, a rapatrié l’ensemble de ses ressortissants ? Est-ce la peur d’exciter l’extrême droite, de se voir critiquer par les polémistes de la presse bollorisée ? Certes, notre droit – et heureusement – ne permet pas de maintenir en prison des adultes sans preuve de leur participation à des actions terroristes ou à des crimes à l’étranger. Certains magistrats redouteraient le retour des femmes de jihadistes. Mais le risque, minime, de faire revenir, dans le lot, des femmes (moins de 100) dont on ne sait pas quel est l’état d’esprit vis-à-vis de la France, doit pouvoir être pris.

Le terrorisme islamiste agit en douce en France. Non plus, pour l’instant, à coups de gilets explosifs ou de camions lancés sur la foule mais en nous faisant douter de nos convictions démocratiques, en nous incitant à établir une surveillance de masse, en nous persuadant qu’il faut avoir peur les uns des autres. Ceux qui s’en sortent politiquement dans cette ambiance post-traumatique des attentats sont ceux qui, comme les islamistes, détestent les libertés : l’extrême droite. En leur donnant des gages via une pusillanimité qui se paie par le sacrifice de 200 enfants par nature innocents et par circonstance victimes, la France est bien moche.

« L’ambition même du terrorisme est d’ébranler nos institutions, au premier rang desquelles la justice »

TRIBUNE  du « Monde » de Guillaume Martine & Robin Binsard,

Avocats de plusieurs familles de djihadistes français détenus dans les prisons syriennes depuis la chute de l’organisation Etat islamique, Robin Binsard et Guillaume Martine estiment, dans une tribune au « Monde », que ces hommes, et pas seulement les femmes et les enfants, doivent être rapatriés et jugés en France.

Publié mardi 13 septembre 2022 à 06h15, mis à jour à 07h36   

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Le 5 juillet, le ministère des affaires étrangères a annoncé le rapatriement de seize femmes et trente-cinq enfants des camps syriens vers la France. Pour les proches, c’est, bien sûr, un soulagement, certainement mêlé d’inquiétude, car s’ouvre désormais le temps d’une reconstruction incertaine pour ces jeunes, qui ont passé l’essentiel de leur existence dans des camps de réfugiés, et sans doute celui d’une réponse judiciaire pour les femmes concernées. Ainsi, le gouvernement français a décidé d’opérer un tournant – qui reste cependant à confirmer – de sa politique en la matière. Il semble désormais vouloir se conformer aux préconisations de nombres d’ONG et d’associations, largement relayées ces derniers mois en Europe, en particulier depuis la condamnation de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, en date du 24 février. Il demeure pourtant un angle mort dans le débat public autour de la situation des ressortissants français retenus dans les camps syriens : celui du sort des hommes.

Bien sûr, la situation des enfants, âgés de 3 ou 4 ans, vivant depuis des années dans des conditions humanitaires déplorables en plein désert syrien, soulève légitimement les plus grandes inquiétudes et les plus fermes indignations. Naturellement, le sort de leurs mères, que l’on ne saurait séparer de leurs enfants, préoccupe à juste titre. Mais s’agissant de ces hommes, qui ont choisi de rejoindre la Syrie et le territoire contrôlé par l’organisation Etat islamique, et qui se sont retrouvés retranchés, pour certains contre leur gré, dans ses derniers bastions, un silence épais s’est installé, tant la dénonciation de la situation qui leur est faite est moralement moins aisée. Elle n’en est pas pour autant moins préoccupante.

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Au printemps 2019, après la chute du dernier bastion de l’organisation Etat islamique à Baghouz, la liste de ces quelques dizaines d’hommes de nationalité française qui furent faits prisonniers avait été dressée, et leur rapatriement en France, afin d’y être jugés, semblait se préparer. Puis, soudainement, le gouvernement français a changé de doctrine : ces hommes devaient finalement rester en Syrie, afin d’être jugés sur place, ou en Irak, pour les crimes qu’ils avaient commis dans la région. Et l’on se désintéressa ainsi aussitôt de leur sort, la conscience tranquille.

Pourtant, dès juin 2019, au terme de procès expéditifs, onze ressortissants français ont été condamnés à la peine de mort. Sous la pression de la France, cette peine n’a toujours pas été exécutée, et ces hommes se trouvent encore à ce jour dans le couloir de la mort. Hormis cette sinistre exception, aucun autre de ces hommes actuellement détenus dans les prisons syriennes n’a fait l’objet d’une procédure judiciaire. Plus de trois ans après la chute de l’organisation Etat islamique, la fable selon laquelle ces hommes seraient jugés sur place, dans le cadre d’un procès équitable, a fait long feu : entassés par dizaines dans la prison de Hassaké, sans accès à un juge ou à un avocat, ces hommes se retrouvent abandonnés par les autorités locales et le gouvernement français.

Pas la moindre information

Cet abandon s’accompagne de celui des familles de ces Français, au sujet desquels les autorités françaises refusent de communiquer la moindre information, y compris la simple confirmation de ce qu’ils sont en vie ou supposés décédés. Les familles d’une dizaine de ces hommes ont d’ailleurs été contraintes de saisir de cette affaire le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’ONU, qui les a reçues en janvier et s’est montré très attentif à la situation.

La situation de ces hommes ne peut être tue plus longtemps, les autorités françaises ne peuvent persister à détourner le regard. Les conditions de détention de ces hommes, en dehors de tout cadre légal, contraires aux conventions de Genève, interdisent de se satisfaire d’un quelconque statu quo. Ces Français doivent pouvoir être jugés, dans le cadre d’une procédure garantissant les droits de la défense. Leur détention doit connaître un cadre légal et ne peut prospérer sans la légitimité d’un jugement, et sans le contrôle des autorités judiciaires. Les trois dernières années ont démontré que tout cela ne pouvait passer que par un rapatriement de chacun de ces hommes. C’est d’ailleurs ce qu’a exigé la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en décembre 2020, et encore dans un avis de son assemblée plénière en février 2022.

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Admettre l’inverse reviendrait, d’une part, à confier le sort de ressortissants français à des tribunaux étrangers, dont l’expérience de juin 2019 a démontré qu’ils ne garantissaient le respect d’aucune règle de droit et s’apparentaient à de véritables pelotons d’exécution, et, d’autre part, à admettre que nos droits fondamentaux perdent leur valeur universelle en ne s’appliquant plus aux ennemis désignés de l’Etat.

C’est ici le plus grave écueil : nous devons demeurer les défenseurs des droits de l’homme, dont la dénomination même commande leur application au bénéfice des justiciables à travers le monde. Rien, même les crimes les plus abjects, fût-ce l’adhésion à une organisation terroriste, ne doit conduire au recul de l’Etat de droit. Les mots de René Cassin résonnent : « Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit. » C’est l’universalisme qui donne tout leur sens aux libertés fondamentales : au lendemain de la guerre, la France s’est honorée en jugeant elle-même ses traîtres et en n’en laissant point la charge à des pays tiers. Sans doute, l’ambition même du terrorisme est d’ébranler nos institutions, au premier rang desquelles la justice, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire qu’elle soit appliquée et que des jugements soient rendus, au nom du peuple français, y compris pour ces hommes-là.

Robin Binsard est avocat au barreau de Paris, tout comme son confrère Guillaume Martine.