« Collectif des Familles Unies »

Communiqué de presse du « Collectif des Familles Unies »

Paris, le 16 octobre 2019

Les dernières déclarations de Jean-Yves Le Drian, Ministre des Affaires étrangères, laissent clairement entendre que les autorités françaises souhaitent négocier avec le gouvernement irakien le transfert des ressortissants français prisonniers en Syrie vers l’Irak, et leur mise en jugement devant des tribunaux irakiens ou une hypothétique « juridiction mixte » qui officierait en Irak.

Près de trois cents enfants français croupissent dans des camps syriens avec leurs mères dans des conditions épouvantables, certains depuis deux ans. La guerre les a rejoints de nouveau, avec l’offensive turque contre les Kurdes, et ils sont en danger de mort. La seule réponse que semble leur préparer M. Le Drian, au lieu de les rapatrier d’urgence en France avec leurs mères, c’est de les transférer en Irak et de les séparer de leurs mères dans des conditions atroces. Nous, grands-parents, oncles et tantes, familles de ces enfants innocents, nous ne voulons pas que ces enfants, après tant de souffrances, soient parqués à présent dans les cages des prisons irakiennes, et leurs mères jugées dans des procès inéquitables, risquant la peine de mort, la torture, le viol, les mauvais traitements.

En mai dernier, onze ressortissants français ont été condamnés à mort à Bagdad, après avoir été transférés de Syrie de manière illégale, avec l’accord probable des autorités françaises. À cette occasion, nous avons pu constater la réalité sordide de l’administration de la justice en Irak : procès expédiés en quelques dizaines de minutes, avocat commis d’office prenant connaissance du dossier au moment du procès, pas de défense véritable, délibéré de quelques minutes conduisant à des condamnations à mort. Dans tous les cas, il n’y a aucune présence de témoins, et tout est basé sur des aveux extorqués sous la torture. Rappelons qu’en Irak, le seul fait d’avoir rejoint l’État islamique, même s’il l’on n’a pas combattu, même si aucune exaction n’est retenue contre l’accusé, est passible de la peine de mort.

Les autorités françaises, si elles décident au final ces transferts et ces jugements en Irak, livreraient délibérément, en contradiction avec toutes les conventions européennes, ses ressortissants à un pays pratiquant la peine de mort, la torture, les mauvais traitements sur les prisonniers. De surcroît, les prisons irakiennes ont toujours été une pépinière du djihadisme et tous les leaders de l’État islamique ont passé à un moment ou à un autre un séjour dans ces prisons : ils ont fini par être libérés ou se sont échappé.

Le « Collectif des Familles Unies » s’oppose formellement à tout transfert et jugement en Irak des ressortissants français. La France se défie-t-elle à ce point de sa justice pour qu’elle délègue ainsi le pouvoir de juger à un système judiciaire qui ne respecte aucune des normes européennes et internationales ? La France se défie-t-elle à ce point de son système pénitentiaire qu’elle préfère envoyer des hommes, des femmes et des enfants français dans l’enfer des geôles irakiennes, où tortures, mauvais traitements et conditions de vie épouvantables sont largement documentés par les organisations humanitaires ? 

La politique de « non-rapatriement » que semble continuer à défendre M. Le Drian, est irresponsable d’un point de vue sécuritaire (on délègue notre justice et on confie nos ressortissants à un état instable et corrompu qui réclame des millions de dollars par prisonnier et par an pour les juger et les emprisonner), et ignoble d’un point de vue humanitaire vis-à-vis d’enfants français innocents.

Le « Collectif des Familles Unies » réitère sa demande de rapatriement d’urgence en France des enfants français et de leurs parents. C’est la seule réponse sécuritaire et humanitaire correspondant au droit et aux valeurs républicaines.

Le Collectif des Familles Unies appelle au rapatriement immédiat des enfants prisonniers et de leurs parents

 Les États-Unis viennent d’annoncer le retrait de leurs troupes de la zone frontalière entre la Syrie et la Turquie, donnant ainsi la possibilité à la Turquie de passer à l’offensive contre les forces kurdes. L’offensive turque, annoncée par Ankara, risque d’être un puissant facteur de déstabilisation supplémentaire de la région, et d’incertitude sur l’avenir. Ce qui avait été annoncé en janvier — le retrait des soldats américains de la zone —, et qui avait amené les autorités françaises à envisager le rapatriement des ressortissants français prisonniers des Kurdes, se reproduit à l’identique aujourd’hui. Face à ces menaces de guerre, la position française reste étrangement figée et ne semble pas prendre la mesure des événements, répétant en dépit de la réalité des faits et des risques d’embrasement de la région, que les djihadistes français doivent être jugés sur place. 

Entre 200 et 300 enfants français innocents sont prisonniers avec leurs mères dans des conditions épouvantables dans les camps de Al Hol, Roj et Aïn Issa. Une reprise des hostilités risque non seulement d’interrompre l’aide humanitaire qui arrive déjà au compte-gouttes dans les camps, et aggraver les conditions de vie déjà calamiteuses des enfants et de leurs mères, mais aussi met les enfants face à un danger mortel : les combats et les bombardements qui pourraient intervenir si l’offensive turque se concrétisait pourraient impacter durement les camps, et provoquer de terribles dommages. Rappelons que le camp de Roj, qui regroupe de nombreux enfants français et leurs mères, se situe à moins de 20 kilomètres de la frontière turque. 

D’autre part, une offensive turque risque de provoquer des troubles majeurs dans les prisons où sont détenus les prisonniers de l’État islamique, et dans les camps. Les soldats kurdes ne seront plus en capacité de garder prisons et camps s’ils sont mobilisés contre les Turcs. Et dans ces conditions, des détenus réputés les plus dangereux pourraient s’enfuir. Les responsables kurdes ont déjà prévenu solennellement les responsables de la Coalition de cette éventualité. 

Face à ce désastre annoncé, il est temps que les autorités de notre pays prennent leurs responsabilités : 

* Les adultes, ressortissants français, face au risque sécuritaire que constitue leur dispersion, au moment où Daesh reprend des forces dans la région, doivent être rapatriés en France pour y être jugés, comme le demandent de nombreux spécialistes internationaux de la sécurité et du contre-terrorisme (cf https://thesoufancenter.org/open-letter-from-national-security-professionals-to-western-governments/). 

* Les enfants français innocents prisonniers des camps du nord-est de la Syrie ont déjà suffisamment souffert : ils ont vécu les bombardements, les deuils, les maladies, les traumatismes, la vie épouvantable dans les camps… Ils ne doivent pas vivre un nouvel hiver dans ces conditions inhumaines, et ils ne doivent pas de nouveau être exposés aux horreurs de la guerre. Le gouvernement doit prendre rapidement toutes les mesures nécessaires pour les rapatrier. 

Paris le 8 octobre 2019

Communiqué du Collectif des Familles Unies

Le Collectif des Familles Unies condamne avec la plus grande fermeté l’attentat perpétré à la Préfecture de Police de Paris le 3 octobre et apporte tout son soutien et sa solidarité aux familles et aux proches des victimes de cet acte odieux.

Face à ce nouvel assaut de violence, le Collectif des Familles Unies exprime une nouvelle fois la nécessité de combattre l’idéologie djihadiste qui nourrit la radicalisation et peut conduire à tuer, à blesser et à tenter de fracturer notre société, qui a besoin de rassemblement et de solidarité. Il est également nécessaire, face à cette violence, de réaffirmer les valeurs du droit, de la laïcité, du vivre-ensemble et de faire-ensemble, qui forment le socle de notre société démocratique.

Touchées durement et  éprouvées par les  conséquences de la radicalisation,  nous,  familles,  œuvrons et croyons à un avenir pour nos enfants libéré de toute haine et toute violence. 

Mardi 24 septembre 2019

Par : Marie Dosé, Henri Leclerc, Gérard Tcholakian, avocats à la Cour

« Qu’attend la France pour rapatrier les enfants et leurs mères détenus au Kurdistan syrien ? »

Selon Jean-Yves Le Drian, il serait risqué pour le personnel de l’Etat d’aller chercher des mineurs et leurs mères dans les camps du Kurdistan syrien. « Une fable », s’insurgent trois avocats de familles concernées dans une tribune au « Monde ».

Tribune. Le 16 septembre, le journal Le Monde révélait que plusieurs familles françaises dont les enfants et petits-enfants étaient détenus dans des camps de déplacés au Kurdistan syrien avaient déposé plainte devant la Cour de justice de la République (CJR) contre Jean-Yves Le Drian, ministre des affaires étrangères, du chef d’« omission de porter secours ».

Trois jours plus tard, le ministre déclarait : « C’est très difficile de rapatrier les enfants, je le dis d’ailleurs aux avocats, il faut à chaque fois négocier. Quand on a ramené les dix-sept personnes [orphelins ou mineurs isolés rapatriés au cours des derniers mois], nous avons emmené quelques collaborateurs sur place, ils ont eu du mal, ils ont même risqué leur vie pour rapatrier ces enfants-là. »

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Le délit d’« omission de porter secours », prévu et réprimé par l’article 223-6 du code pénal, est constitué dès lors qu’un justiciable s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Et l’on comprend mieux, à la lecture de cet article, pourquoi M. Le Drian tente de faire accroire que ses collaborateurs « risqueraient leur vie » en rapatriant ces enfants. Mais qui les menacerait donc ? Qui attenterait à leur vie au Kurdistan syrien en empêchant leur dessein de sauver des enfants ? Les Kurdes ?

« Ce sont vos concitoyens, ils ont des passeports français. Il faut assumer. La Russie, elle, a repris presque tous ses prisonniers », Abdulbasset Ausso, dirigeant de l’appareil judiciaire kurde

Rappelons également que les autorités locales kurdes ont publiquement dénoncé la frilosité du gouvernement français à rapatrier ses ressortissants en la personne d’Abdulbasset Ausso, dirigeant de l’appareil judiciaire kurde, en ces termes : « Ça ne peut pas durer éternellement, nous n’avons pas assez de place. Et ils nous coûtent cher ! Leur nourriture, leurs soins… Il faut bien s’en occuper. Et si on les juge, certains seront condamnés à un an de prison. Après, je les relâche où ? Ce sont vos concitoyens, ils ont des passeports français. Il faut assumer. La Russie, elle, a repris presque tous ses prisonniers, y compris ceux qui ont combattu. »

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La fable que nous conte le ministre des affaires étrangères n’a qu’un seul objectif : se protéger de toute responsabilité judiciaire. La France a une parfaite maîtrise du sort de ses ressortissants majeurs et mineurs dans les camps du Kurdistan syrien. Elle a ainsi, par exemple, interdit aux Kurdes de laisser entrer des grands-parents français venus visiter leurs petits-enfants détenus dans le camp Roj. Elle a, plus récemment, fait obstacle à la décision des autorités locales kurdes de remettre en liberté une Française, sur le point d’accoucher, dont l’état de santé était particulièrement préoccupant. Tenter de faire porter la responsabilité de la mise en péril d’enfants français sur les autorités kurdes relève d’un cynisme effroyable.

Des enfants meurent par dizaines

Depuis deux années, nous relayons chaque semaine au Quai d’Orsay l’état de santé désastreux dans lequel se trouvent ces enfants sans obtenir de réponse, et M. Le Drian a toujours refusé de nous recevoir.

« La France est une nation qui n’abandonne jamais ses enfants, quelles que soient les circonstances et fût-ce à l’autre bout de la planète », affirmait Emmanuel Macron, dans son discours des Invalides, le 14 mai. Et ces mots résonnent jusqu’en Syrie, où périssent des enfants français. Dans le seul camp d’Al-Hol, dans le nord-est du pays, 390 enfants sont décédés de malnutrition, de déshydratation, de gangrène ou de manque de soins à la suite de leurs blessures. Ces enfants carencés et profondément traumatisés ont enduré des températures avoisinant les 50 degrés sous leurs tentes de fortune tout au long de l’été ; ils ne supporteront pas, dans quelques semaines, le froid hivernal syrien.

Le 16 septembre, Abou Bakr Al-Baghdadi a diffusé un message audio de trente minutes, dans lequel il appelle ses partisans à chercher les femmes et les enfants détenus dans ces camps. « Comment un musulman peut-il continuer de vivre alors que des femmes musulmanes croupissent dans les camps de la dispersion et les prisons de l’humiliation ? », a-t-il asséné à l’attention de ceux qui lui sont restés fidèles en Syrie.

Qu’attend la France pour rapatrier ces enfants et leurs mères ? Qu’ils soient récupérés par les combattants d’Abou Bakr Al-Baghdadi pour grossir les rangs affaiblis de l’organisation Etat islamique (EI) et transformer ces enfants français en enfants soldats ou martyrs ?

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Le 11 septembre, dans une lettre ouverte, une quinzaine d’anciens professionnels de l’antiterrorisme et de la sécurité intérieure aux Etats-Unis et au Royaume-uni, parmi lesquels Javed Ali (ancien directeur pour le contre-terrorisme du Conseil national de la sécurité des Etats-Unis) et Brett H. McGurk (ancien envoyé spécial de Donald Trump au sein de la coalition internationale contre l’EI), ont assuré que le choix de laisser les adultes et les enfants dans ces camps créait irrémédiablement les terroristes de demain, leurs conditions d’incarcération et leur mise en péril faisant d’eux des martyrs et nourrissant le récit salafiste et djihadiste. Et de conclure à l’attention des Etats concernés : « Ne répétez surtout pas les erreurs du passé et brisez le cycle de la violence. »

Marie Dosé, Henri Leclerc et Gérard Tcholakian sont avocats à la Cour. Ils représentent des familles de femmes et d’enfants de djihadistes français détenus en Syrie.

Cécile BidaultFrance Bleu Nord lundi 23 septembre 2019

Le gouvernement français se dit « intraitable » : il refuse de rapatrier les femmes françaises et leurs enfants qui se trouvent actuellement en Syrie. Depuis la France, une Boulonnaise se bat pour faire revenir sa fille et ses quatre petits-enfants, qui se trouvent dans le camp de Al-Hol.

Ce matin-là, Pascale vient d’avoir sa fille au téléphone. À 31 ans, la jeune femme est partie en Syrie il y a quatre ans, avec son compagnon, converti, comme elle, et radicalisé. Lui a été tué, elle a réussi à échapper aux bombardements, et se trouve depuis six mois au camp de Al-Hol, un camp de réfugiés, avec ses quatre enfants, âgés de 18 mois à 10 ans. Pascale ne donnera ni son nom de famille, ni le prénom de sa fille, pour éviter que celle-ci soit victime de représailles dans le camp.

Comme à chaque coup de fil, elle raconte : la promiscuité, l’absence d’hygiène, l’eau non potable qui rend malade adultes et enfants. Pascale se bat pour que sa fille et ses petits-enfants soient rapatriés. « Ça devient de la maltraitance sur des enfants qui n’ont rien fait, c’est inhumain« , estime la Boulonnaise, « il y a une urgence sanitaire majeure. Je lance un SOS, j’ai peur qu’il arrive malheur à mes petits-enfants« .

Le gouvernement « intraitable »

Mais le gouvernement n’a accepté de rapatrier que les enfants orphelins, qui étaient seuls dans ces camps de réfugiés. Ils sont 17 à être revenus en France depuis le printemps dernier. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves le Drian, estime que les adultes sont des combattants partis faire le Djihad aux côtés de Daech, et qu’ils doivent donc être jugés sur place. Pour ces familles, tenir cette posture revient à ne pas porter secours à des enfants en danger, c’est pourquoi une dizaine d’entre elles ont porté plainte contre le ministre.

« Ce sont des enfants français, il faut les secourir »– Pascale

Pascale, elle, étudie la possibilité d’une plainte plus large. Ces quatre dernières années, elle a « tout fait. J’ai écrit à tous les ministres, à Monsieur Macron, aux Nations-Unies, au défenseur des droits. Mais aujourd’hui, on n’a plus le temps. Ce sont des enfants français, il faut les secourir. Il va y avoir un hiver rigoureux, j’ai peur qu’il arrive malheur à mes petits-enfants« .

Surtout des enfants en bas-âge

Pascale a du mal à comprendre les réticences de la France, et de l’opinion publique : « Certes, ces femmes sont du mauvais côté. Mais si elles doivent rendre des comptes et aller en prison, elles le feront. Il y a surtout des enfants en bas-âge, ce ne sont pas des bombes à retardement. Ils veulent juste vivre, ne plus entendre les bombardements, ce sont des éponges pour tout le bonheur qu’on a à leur offrir« .

Par Cécile Bidault, France Bleu Nord, France Bleu

BFMTV

«  Elle veut rentrer, payer sa dette »: la sœur d’une femme de jihadiste retenue en Syrie demande son rapatriement en France

La soeur de Sabrina est partie en Syrie en 2014 avec son mari jihadiste. Aujourd’hui, elle se trouve avec son fils de 3 ans dans un camp géré par les Kurdes. 

En 2014, la sœur de Sabrina a suivi son mari parti faire le jihad en Syrie. Depuis, lui est mort au combat. Elle, détenue par les Kurdes avec son fils dans un camp au nord du pays, veut rentrer en France.

Sa sœur est parmi les dizaines de familles ayant porté plainte auprès de la Cour de Justice de la République (CJR) contre le ministre des Affaires étrangères pour « omission de porter secours ». Elles reprochent à Jean-Yves Le Drian, de manière « pesée, volontaire et intentionnelle », de refuser de rapatrier femmes et enfants de jihadistes.

« J’en ai beaucoup voulu à ma sœur », concède auprès de BFMTV Sabrina, qui aujourd’hui se bat pour la faire rentrer. « Maintenant je lui en veux beaucoup moins. Je sens chez elle beaucoup de remords, beaucoup de regrets, de la culpabilité. » « Pour l’instant, j’en veux au gouvernement », poursuit-elle, « parce qu’en fait, c’est le seul à pouvoir résoudre ce problème ». 

« Elle veut retrouver une vie normale »

« En fait, elle veut sauver son enfant, elle veut rentrer, payer sa dette et retrouver une vie normale », affirme Sabrina. Le garçon, 3 ans, vit avec elle dans le camp kurde. 

Sabrina parvient à échanger avec sa sœur par messages. Elle lui envoie des photos de ses conditions de vie, entre rats, scorpions et insectes, le tout au milieu des déchets. Même les produits de première nécessité sont difficiles d’accès. 

« Ma soeur me racontait que juste pour remplir quatre bidons d’eau dont elle a besoin dans la journée, il faut qu’elle s’y prenne à 6h du matin. Il faut qu’elle fasse une queue interminable de 3h pour arriver à remplir quatre bidons d’eau » , illustre sa parente. 

Cette dernière espère aujourd’hui être entendue. Le gouvernement « est le seul à pouvoir les sauver, les rapatrier », martèle-t-elle. Plus personnellement, confie-t-elle, « je veux retrouver ma sœur ». « C’est la seule famille qu’il me reste, donc oui je veux la retrouver », glisse Sabrina. 

« Les Kurdes n’ont de cesse d’exhorter les Etats à rapatrier leurs ressortissants »

Le Quai d’Orsay assure de son côté que sa « priorité » reste le retour des mineurs orphelins ou isolés, même s’il rappelle que ces territoires ne sont pas sous contrôle de la France mais sous celui des Forces démocratiques syriennes. 

« Depuis des mois, les Kurdes n’ont de cesse d’exhorter les Etats à prendre leurs responsabilités et à rapatrier leurs ressortissants », observent les familles dans leurs plaintes. Or, jusqu’ici, le gouvernement français n’a accepté de rapatrier des enfants de ces camps qu’au « cas par cas », déplorent-elles dans leur demande. 

Au début de l’année, les autorités françaises avaient préparé un plan de rapatriement global des jihadistes et de leurs familles, qui n’a toutefois jamais été mis en oeuvre, selon des documents révélés par Libération et consultés par l’AFP.

Le Défenseur des Droits Jacques Toubon a appelé de son côté la France à faire cesser les « traitements inhumains » subis par les enfants de jihadistes et leurs mères dans les camps en Syrie.

BFMTV Raphaël Maillochon et Pierre Corrieu avec Liv Audigane

Publié le 16 septembre 2019 sur « franceinfo »  

« Un enfant français est mort la semaine dernière. Il avait 12 ans. S’il avait été rapatrié, il serait aujourd’hui en France, il serait scolarisé en classe de 6ème. », dénonce l’avocate Marie Dosé, qui défend des familles de jihadistes français retenus en Syrie.

Une dizaine de familles de femmes et d’enfants de jihadistes français retenus dans des camps en Syrie ont porté plainte contre le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian. Marie Dosé, qui défend certains des plaignants a accusé le ministre, lundi 16 septembre sur franceinfo, de « sacrifier des enfants » au profit de l’opinion publique. 

franceinfo : Êtes-vous décidée à utiliser tous les leviers juridiques pour rapatrier ces enfants ?

Marie Dosé : Oui, évidemment. Je ne peux pas imaginer que dans une société comme la nôtre, le droit ne soit pas un rempart contre le pire. Jean-Yves Le Drian, en refusant obstinément de porter secours à ces enfants se rend coupable d’une infraction pénale, et comme tout membre du gouvernement qui commet une infraction pénale dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, il est passible d’être poursuivi par la cour de justice de la République. Donc, nous l’avons saisie. Jean-Yves Le Drian est celui, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères, qui a le pouvoir de rapatrier ces enfants. C’est celui qui assume politiquement le fait de ne pas les rapatrier. C’est celui qui explique et qui décide que ce sera certains enfants et pas d’autres. (…) Jean-Yves Le Drian, en refusant de provoquer les secours, en refusant d’organiser le rapatriement de ces enfants, se rend coupable d’une infraction pénale.

Les reproches que vous faites à Jean-Yves Le Drian sont-ils aggravés après la mort de l’un de ces enfants ?

Un enfant français est mort la semaine dernière. Il avait 12 ans. S’il avait été rapatrié, il serait aujourd’hui en France, il serait scolarisé en classe de 6ème. Ce n’est pas moi qui explique que tous ces enfants doivent être rapatriés. L’Unicef, le haut responsable de l’Onu, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, tous, tous, ont appelé au rapatriement de ces enfants, ont appelé les États à prendre leurs responsabilités. Le ministre des Affaires étrangères refuse de les prendre, il sacrifie des enfants à l’aune d’un message politique qui est « nous écoutons une opinion publique qui refuse que ces enfants innocents soient rapatriés ». Je suis avocate, je ne peux pas entendre cela parce que, très sincèrement, si le droit n’empêche pas une politique d’aller jusque-là, d’aller jusqu’à sacrifier des enfants, je ne comprends pas très bien à quoi sert ma robe d’avocate.

Avez-vous encore espoir que le gouvernement adopte une politique globale pour ces enfants au lieu du cas par cas ?

J’ai de l’espoir et j’ai la volonté d’y parvenir. Je ne peux pas supporter l’idée que notre société ne se contente de ça et qu’elle accepte cela. Je ne peux pas supporter l’idée que notre société se dise « dix enfants ont été sauvés, il en reste plus d’une centaine et ce n’est pas grave, et c’est comme ça, ce qu’on a fait c’est déjà très bien ». Il ne suffit de rien pour les sauver. Il suffit juste de décider de leur rapatriement. Donc très simplement, je ne suis pas dans le registre de l’espoir, je suis dans le registre de la volonté. Je reste persuadée que notre société ne pourra pas à moyen et long terme accepter le pire qui est en train de se réaliser aujourd’hui. Nous sommes responsables, tous, de ce qui est en train de se passer.

Que ferez-vous si la cour de justice de la République décide de ne pas examiner votre requête ?

Nous avons le Comité international des droits de l’enfant qui est en train de l’examiner. Nous avons le Comité contre la torture des Nations unies qui l’examine. Nous avons la Cour européenne des droits de l’homme qui est saisie. Nous avons des magistrats instructeurs qui sont saisis. C’est une arme juridique et judiciaire parmi d’autres, et je continuerai à me battre sur le seul terrain qui est le mien, la justice.

Publié le 16 septembre 2019 sur « franceinfo »  

Dix familles ont décidé de porter plainte pour « omission de porter secours » à des femmes de djihadistes et leurs enfants. Le sujet particulièrement sensible pour le gouvernement.

Par Allan Kaval journaliste du journal « Le Monde »

Les Lopez ont attendu tout l’été. « Nous pensions qu’ils allaient finalement les rapatrier, qu’ils ne les laisseraient pas sous la tente pendant les mois les plus chauds de l’année, dans ces conditions infâmes », se désole M^me Lopez dans le salon de leur appartement parisien. Leur belle-fille, qui a rejoint l’organisation Etat islamique (EI) avec son époux en 2015, est retenue depuis plus d’un an dans le camp de Roj, dans le nord-est de la Syrie, avec ses quatre fils âgés de 10 mois à 9 ans.

En juin, les Lopez, que Le Monde avait suivis dans leur périple, s’étaient rendus sur place dans l’espoir de les voir. Ils n’avaient pu obtenir qu’un moment volé de quelques secondes, quelques mots échangés et un baiser donné à travers le grillage métallique du camp, sous contrôle des forces kurdes. Ils estiment que les autorités françaises, avec lesquelles ces dernières sont en lien étroit, ont empêché la rencontre et sont responsables du calvaire de leurs petits-enfants.

Jeudi 12 septembre, ils ont décidé de déposer plainte pour « omission de porter secours » contre le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, devant la Cour de justice de la République (CJR), compétente pour juger les ministres.

« On a vu dans quelle situation ils se trouvent, ce n’est pas humain, le gouvernement français les laisse pourrir là-bas », dénonce M. Lopez, qui parvient à obtenir des nouvelles régulières de sa belle-fille. La veille, le couple a appris la mort d’un enfant tunisien, victime d’une crise d’asthme, que les soignants du camp n’ont pas pu traiter. La semaine précédente, un de leurs petits-fils a subi une grave crise de dysenterie soignée avec les moyens du bord et dont ils estiment qu’elle aurait pu le tuer. « Cette plainte, c’est un appel au secours pour les enfants et, surtout, une réponse à l’obstination du gouvernement de maintenir ces mineurs dans ce qui est maintenant un camp de prisonniers pour enfants », explique M. Lopez.

« On se heurte à un mur »

Depuis l’arrivée de leur belle-fille et de leurs petits-enfants au camp, les Lopez ont eu des contacts réguliers avec l’administration française, sans qu’on leur formule jamais avec clarté la position de Paris à l’égard de la situation des mineurs français retenus en Syrie et de leur mère. « On se heurte à un mur depuis un an et demi quand on s’adresse aux autorités. On ne comprend vraiment pas ce qu’ils veulent faire de ces enfants qui sont perdus au milieu de nulle part, sans éducation, sans soins suffisants, sans sécurité », explique M^me Lopez.

La procédure est portée par leur avocate, M^e Marie Dosé, et rejoint une plainte collective pour le même chef, déposée par neuf autres familles se trouvant dans des situations comparables en juillet et portée également par M^e Marie Dosé, à qui s’est associé M^e Henri Leclerc. Un autre avocat, M^e Gérard Tcholakian, qui défend une autre famille, a, lui aussi, effectué la même démarche devant la CJR. Cette juridiction, compétente pour juger des membres du gouvernement pour des crimes et délits commis dans le cadre de leurs fonctions, doit maintenant étudier la recevabilité des plaintes.

« Notre raisonnement juridique est simple. Ces enfants et leurs mères sont en danger, le gouvernement le sait et pourrait techniquement les rapatrier, mais il ne fait rien et assume politiquement ce choix. L’omission de porter secours est caractérisée », explique M^e Marie Dosé.

De fait, les camps de Roj, où les petits-enfants des Lopez sont retenus, et d’Al-Hol, où les conditions de vie sont encore plus mauvaises et où de nombreux Français séjournent, constituent des environnements dangereux. Les maladies y prolifèrent et des incendies se déclarent régulièrement. Par ailleurs, l’EI, par ses idées ou ses réseaux clandestins, regagne du terrain dans les camps en profitant du désespoir ambiant.

« Avec cette plainte, on monte en puissance »

Des orphelins français avaient été rapatriés au printemps par la France, ce qui, pour les avocats, démontre la capacité technique des autorités à porter assistance aux autres mineurs et à leur mère retenus dans les camps syriens et leur volonté délibérée de ne pas le faire. En juillet, M^es Dosé et Tcholakian avaient déjà porté plainte contre X pour séquestration et détention arbitraire pour ses clientes françaises en Syrie et leur famille. La Cour européenne des droits de l’homme avait également été saisie en mai. En février, avec les avocats Martin Pradel et William Bourdon, M^e Dosé avait déposé une plainte contre la France auprès du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des nations unies (ONU).

« Avec cette plainte, on monte en puissance. Cela peut paraître disproportionné, la CJR, mais c’est la seule option qu’on ait », explique M^e Tcholakian. Cette démarche intervient dans un contexte où les admonestations contre la politique de Paris à l’égard des mineurs français retenus en Syrie se multiplient aux niveaux national et international. En France, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a appelé en mai le gouvernement à faire cesser « les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants français et leur mère ». Le mois suivant, c’est la haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU, Michelle Bachelet, qui a appelé les pays d’origine à organiser le rapatriement de leurs ressortissants détenus ou retenus en Syrie.

Contacté par Le Monde, l’avocat de Jean-Yves Le Drian, M^e Jean-Pierre Mignard, n’a pas souhaité s’exprimer. Le ministère français des affaires étrangères, également contacté, n’a pas donné suite.

Cour de justice de la République : beaucoup de plaintes, peu de procès

Emmanuel Macron a promis de supprimer la Cour de justice de la République (CJR), mais tant que la réforme constitutionnelle qu’il appelle de ses vœux n’est pas votée, cette juridiction spéciale continue de fonctionner. Jean-Jacques Urvoas, ex-ministre de la justice, comparaîtra d’ailleurs devant cette juridiction le 24 septembre pour « violation du secret professionnel ». 

Créée en 1993 pour succéder à la Haute Cour de justice afin de juger les ministres pour les crimes ou les délits commis dans l’exercice de leur fonction, la CJR est composée de six sénateurs, six députés et trois magistrats de la Cour de cassation. Les plaintes devant la CJR ne sont pas rares (environ 1 500 plaintes depuis sa création), mais peu débouchent sur un procès (sept ministres jugés). Une commission des requêtes juge de la recevabilité de la plainte tandis que le procureur général de la Cour de cassation, aujourd’hui François Molins, décide ensuite de l’opportunité de saisir la CJR. Une commission d’instruction est alors chargée d’instruire l’affaire afin de qualifier les infractions et de décider du renvoi éventuel du ministre devant la Cour.

Par Allan Kaval journaliste du journal « Le Monde » publié 16 septembre 2019

Ma fille est dans le camp de Al Hol, avec mes 4 petits enfants de 9,6,4 et 1 an, 3 sont nés en France au sein d’une famille aimante.

Les conditions de vie y sont extrêmement précaires, manque de tentes, certains ont dormis dehors à même le sol dans le froid, manque de sanitaires, ils sont obligés de faire leurs besoins naturels n’importe où, certains ne sont pas lavés depuis plusieurs mois, il y a un manque de nourriture, d’eau et surtout de soins médicaux, il y a des blessés, notamment des enfants. 

 Face à cette urgence sanitaire il y a peu d’ONG sur place. Pourquoi ?

Il y a une volonté de les couper du reste du monde, on les empêche de téléphoner à leurs familles.

Monsieur le Ministre de l’Intérieur estime qu’il ne lui appartient pas d’aller les chercher ; alors qui doit le faire ? Nous parents voulons bien prendre en charge les frais.

Ces femmes sont « détenues » par une entité non-étatique et non reconnue et qui de toutes façons a toujours affirmé qu’elle ne voulait pas les juger. Sans perspective de jugement, elles sont condamnées à l’exil. 

L’alternative Irakienne souvent évoquée et la pire des solutions, elle consisterait à livrer des ressortissants français à un pays étranger en les soustrayant à la justice française, alors que la plupart des adultes ont des mandats d’arrêts internationaux diligentés par des juges français. Ceci dans un pays ou la corruption est généralisée et qui, selon Amnesty Internationale, pratique la peine de mort et la torture (y compris sur des enfants). 

Donc la seule solution est de rapatrier les enfants et leurs mères.

Cette guerre contre daesch est finie en Syrie, elles sont coupables d’avoir rejoint cette idéologie jihadiste et doivent rendre des comptes à la France.

Il ne faut pas faire fi de l’emprise sectaire, ces gens ont été manipulés, endoctrinés et embrigadés par daesch sur notre territoire, nous parents n’avons pas réussi à faire face à ce phénomène, les plus grandes puissances mondiales non plus.

Nous sommes aussi « victimes » de l’IDÉOLIGIE de l’« État islamique », qui nous a volé nos enfants et causé de graves traumatismes dans nos familles. Nous avons le droit à la vérité sur ce mal qui tire une partie de ses origines en France  !

Le « Collectif des Familles Unies » se réjouit de l’annonce du rapatriement de 12 enfants français de Syrie ce jour, décision pour laquelle nous militions depuis longtemps. 

Nous remercions le Gouvernement d’avoir permis ces retours en toute sécurité, qui nous prouve une fois de plus que rapatrier est possible.
L’intérêt supérieur de l’enfant doit être une priorité conformément à l’article 3 alinéa 1er de la convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Bien sûr c’est un soulagement de savoir ces 12 enfants à l’abri, malheureusement près de 200 enfants sont encore sur zone, parfois pas ou mal localisés, vulnérables et parmi eux d’autres orphelins, enfants qui ne sauraient subir de discrimination, qu’ils aient leurs parents vivants ou pas. De plus, aucun enfant n’est responsable pénalement d’une situation de guerre dont il se trouve otage.

Rappelons les récents propos du Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, qui exhorte l’État français à adopter « toutes mesures effectives permettant de faire cesser les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants français dans les camps sous le contrôle des forces démocratiques syriennes au nord de la Syrie » et « de faire cesser la détention arbitraire des enfants et de leurs mères ».

Le « Collectif des Familles Unies » conscient de l’urgence, continuera à se mobiliser pour les autres familles en attente de solutions justes, équitables et humaines pour les leurs, décisions que nous appelons de toutes nos forces à être respectueuses des droits, et non dépendantes de l’opinion publique qui influence malheureusement trop souvent le cours des décisions gouvernementales.

Les familles du « Collectif des Familles Unies » 
Paris, le 10 juin 2019