Expériences d’enfants rapatriés des camps pour suspects de l’EI et leurs familles dans le nord-est de la Syrie
Communiqué de Human Right Watch du 21 novembre 2022
En France, un garçon de huit ans aime les Lego, les dinosaures et rêve de devenir archéologue. En Suède, un garçon de cinq ans aime le hip-hop et invente des chorégraphies pour ses frères et sœurs. Dans un autre pays d’Europe, une fillette de cinq ans adore les films de Disney et parle sans cesse de « Bruno », personnage du film Encanto. Au Kazakhstan, un garçon de huit ans aime les maths et apprendre des poésies par cœur.
Tous ces enfants sont bons à l’école et aiment jouer avec leurs amis. Leur autre point commun, c’est que jusqu’à peu, ils vivaient dans des camps de détention réservés aux personnes présumées membres du groupe armé extrémiste État islamique (EI) et à leurs familles dans le nord-est de la Syrie.
Environ 38 000 ressortissants étrangers – dont plus de 60 % sont des enfants – sont détenus à al-Hol et Roj, deux vastes camps fermés qui abritent les épouses, d’autres parentes adultes et les enfants d’hommes membres présumés de l’EI, dans le nord-est de la Syrie. Pour la plupart d’entre eux, cette détention a commencé en février ou mars 2019, lorsque des combattants régionaux appuyés par une coalition militaire dirigée par les États-Unis ont fait tomber ce qu’il restait du « califat » autoproclamé de l’EI dans le nord-est de la Syrie. Environ 28 000 des ressortissants étrangers viennent d’Irak, pays voisin, tandis que plus de 10 000 autres sont originaires d’une soixantaine d’autres pays. Plusieurs centaines de garçons étrangers sont également détenus dans des « centres de réhabilitation » dont ils n’ont pas le droit de sortir, ou dans des prisons militaires prévues pour environ 10 000 hommes soupçonnés d’avoir des liens avec l’EI.
Parmi les enfants qui se trouvent dans ces camps, près de 80 % ont moins de 12 ans, et 30 % ont cinq ans ou moins. Un grand nombre d’entre eux ont passé la majorité, voire la totalité, de leur existence dans un camp.
L’autorité régionale, dirigée par les forces kurdes et appelée « Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie », ont à maintes reprises répété qu’elles manquaient de ressources pour détenir ces étrangers et appelé les différents pays à reprendre leurs ressortissants. Des hauts responsables des Nations Unies ont eux aussi à plusieurs reprises exhorté les gouvernements à rapatrier leurs ressortissants détenus dans ces camps.
Depuis 2019, une trentaine de pays ont rapatrié ou contribué à ramener d’une autre manière un plus ou moins grand nombre de leurs ressortissants détenus dans le nord-est de la Syrie, dont plus de 1 500 enfants. Certains pays, dont l’Allemagne, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, le Kazakhstan, le Kosovo, l’Ouzbékistan, la Russie, la Suède, le Tadjikistan et l’Ukraine, ont désormais rapatrié un grand nombre de leurs ressortissants, voire la totalité d’entre eux. Quelques pays, notamment l’Australie, la France et les Pays-Bas, ont redémarré ou accéléré les rapatriements en 2022. D’autres, cependant, dont le Canada, le Maroc, le Royaume-Uni et Trinité-et-Tobago, n’en avaient rapatrié qu’un très petit nombre au moment de la rédaction du présent rapport.
Les personnes qui se trouvent encore dans les camps, dont des milliers d’enfants, sont détenues pour une durée indéterminée dans des conditions mettant leur vie en danger et si dégradantes qu’elles pourraient constituer de la torture. Les détenus sont privés de nourriture, d’eau et d’abri adéquats, et des centaines d’entre eux, dont des enfants, sont morts de maladies évitables, d’accidents ou à cause de la violence qui sévit dans les camps. L’EI cible les enfants des camps afin de les recruter et de les radicaliser. Aucun de ces détenus n’ayant eu accès à un tribunal pour contester la légalité ou la nécessité de sa détention, ces détentions sont arbitraires et illégales.
Ce rapport examine les expériences de plus d’une centaine d’enfants âgés de deux à 17 ans qui ont été ramenés – ou dans certains cas, amenés pour la première fois – dans le pays dont ils sont ressortissants entre 2019 et 2022. La majorité ont été rapatriés ou ramenés du nord-est de la Syrie, et un petit nombre d’entre eux de l’Irak. Au moyen d’entretiens et d’enquêtes en ligne auprès de leurs parents, d’autres membres de leurs familles, d’assistants sociaux, d’enseignants, de familles d’accueil, de juristes, de psychologues et de tuteurs légaux, ce rapport examine leur réintégration – ou, pour ceux d’entre eux qui sont nés à l’étranger, leur intégration – dans leur pays d’origine, y compris leurs activités, leurs centres d’intérêt et leur scolarité. Il montre que la plupart d’entre eux sont perçus comme ayant de bons résultats scolaires et se faisant des amis. Il montre qu’un rapatriement réussi est tout à fait possible.
La recherche de Human Rights Watch montre que les enfants rapatriés pratiquent un large éventail d’activités, comme le football, le patinage, le cyclisme, la danse, les travaux manuels et la musique. Ils aiment le trampoline et les sorties au zoo, au cirque et au musée. Un grand nombre de ces enfants sont très sociables, aiment s’amuser avec d’autres enfants et se sont fait de nombreux amis. Ils sont invités chez leurs amis et aiment les soirées pyjama.
À la question de savoir si l’enfant s’adapte bien globalement à son nouveau pays de résidence, 89 % des répondants – membres de la famille, enseignants et travailleurs sociaux – ont indiqué que l’enfant se portait « très bien » ou « assez bien ». Seuls 4 % d’entre eux ont indiqué que l’enfant éprouvait des difficultés.
Les expériences d’enfants examinées dans ce rapport montrent que, malgré les épreuves auxquelles ils ont survécu sous l’EI puis lors de leur captivité dans les camps du nord-est de la Syrie, nombre d’entre eux réussissent à se réintégrer dans leur nouvelle communauté. Le grand-père de plusieurs enfants rapatriés en Suède en 2019 a expliqué : « C’est possible, totalement possible, que les enfants se réintègrent et récupère. Mes petits-enfants en sont la preuve. Ils s’en sont remis de la manière la plus incroyable. Cela montre bien que c’est possible.… Tous les enfants devraient pouvoir bénéficier d’une nouvelle chance dans la vie. »
La plupart des enfants qui font l’objet de ce rapport vont à l’école, et beaucoup obtiennent d’excellents résultats. 73 % des personnes ayant répondu à l’enquête ont indiqué que l’enfant réussissait « très bien » ou « assez bien » en classe. Plusieurs des répondants et personnes avec qui Human Rights Watch a mené des entretiens ont affirmé que malgré le manque d’opportunités éducatives dans les camps du nord-est de la Syrie, les enfants rapatriés arrivaient très rapidement à rattraper leurs camarades de classe. Un homme allemand, grand-père de trois enfants revenus d’Irak en 2019, a expliqué qu’au départ, ils avaient éprouvé quelques difficultés à l’école, mais que tous les trois avaient désormais de très bons résultats et que sa petite-fille de sept ans était parmi les meilleurs élèves de sa classe.
82 % des répondants à l’enquête ont qualifié le bien-être émotionnel et psychologique de l’enfant de « très bon » ou « assez bon ». Seuls 6 % ont déclaré que l’enfant avait « des difficultés ». Plusieurs membres des familles d’enfants rapatriés ont signalé que les psychologues qui évaluaient les enfants dont ils avaient la charge n’avaient pas décelé de signe de stress post-traumatique ou autre trouble psychologique. Un psychiatre français qui a évalué une douzaine d’enfants rapatriés âgés de trois à 15 ans a indiqué que presque tous allaient bien. Des professionnels chargés de plus d’une cinquantaine d’enfants rapatriés en Allemagne ont eux aussi indiqué que la majorité d’entre eux se portaient bien et que les cas d’enfants éprouvant des difficultés liées à un traumatisme étaient rares.
Malgré les conditions déplorables qui régnaient à al-Hol et Roj ainsi qu’en Irak, de nombreuses mères ont fait ce qu’elles pouvaient pour protéger leurs enfants des dangers et d’un environnement difficile. Lors de plusieurs visites dans les deux camps du nord-est de la Syrie entre 2017 et mai 2022, les chercheurs-euse-s de Human Rights Watch ont constaté que des mères se chargeaient d’instruire leurs enfants à domicile, leur faisaient la lecture et les amenaient au centre sanitaire du camp. Une mère suédoise rapatriée en 2021 avec plusieurs enfants a ainsi déclaré : « Les gens s’attendent à ce que les enfants des camps soient complètement détruits sur le plan psychique. Ce n’est pas le cas. Les parents font de leur mieux pour protéger leurs enfants dans les camps. »
Un grand nombre d’enfants rapatriés ont subi de graves épreuves. En raison de la décision de leurs parents de rejoindre l’EI, les enfants ont été amenés ou sont nés dans une zone de conflit où ils sont susceptibles d’avoir été témoins de violences ou d’avoir subi des blessures ou d’autres traumatismes. Les pères de la plupart des enfants ont été tués lors de combats menés pour mettre l’EI en déroute dans le nord-est de la Syrie ou sont emprisonnés dans la région. Certains enfants ont aussi perdu leur mère ou en sont séparés. De nombreux enfants en bas âge sont trop jeunes pour se souvenir de la vie sous l’EI, mais ils ont subi des conditions atroces dans les camps de détention, avec souvent des effets néfastes sur leur santé. La plupart n’ont suivi aucune scolarité formelle.
Il n’est donc pas surprenant que certains enfants rencontrent des difficultés à leur retour. Une mère ouzbèke a ainsi indiqué que son fils de 13 ans était traumatisé par la mort de son père, survenue lors de combats pour reprendre le territoire à l’EI. Elle a précisé qu’il est « très nerveux et se bagarre tout le temps » et qu’il souffre d’énurésie et d’insomnie. D’autres membres de familles ont déclaré que les enfants présentaient des troubles du comportement à l’école. Les enfants plus âgés sont susceptibles de pâtir de déficits d’apprentissage du fait de l’absence de scolarité dans les camps, et d’avoir du mal à rattraper leurs camarades sur le plan scolaire.
Des professionnels de la santé mentale soulignent que les enfants rapatriés ne sont guère différents des autres enfants qui ont connu des difficultés, notamment les enfants réfugiés ou victimes de la traite d’êtres humains, et qu’ils ont besoin d’un soutien psychosocial similaire pour se réintégrer. De nombreux pays, par exemple, disposent de programmes de longue durée visant à réintégrer les enfants réfugiés dans leurs communautés et à les aider à surmonter les défis auxquels ils peuvent faire face. Le Canada a réinstallé plus de 20 000 enfants réfugiés venus de Syrie et des pays de l’Union européenne ont accordé le statut de réfugiés à près de 60 000 enfants ne serait-ce qu’en 2021. La situation des enfants réfugiés et des enfants rapatriés des camps n’est pas tout à fait similaire ; pour éviter d’être stigmatisés, par exemple, les enfants rapatriés des camps du nord-est de la Syrie peuvent avoir besoin de mesures spéciales pour protéger leur identité. Cependant, de nombreux pays peuvent recourir aux programmes et à l’expertise existants pour appuyer la réintégration des enfants des camps, d’autant qu’ils sont relativement peu nombreux.
Les entretiens et les enquêtes que nous avons réalisés ont révélé que si de nombreux enfants réussissent leur réintégration dans leur nouvelle communauté, les choix de politiques par certains gouvernements rendent cette réintégration plus difficile et ont même, dans certains cas, entraîné des préjudices supplémentaires. Dans certains pays – dont la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suède –, les autorités ont séparé les enfants de leur mère dès leur retour, soit parce que la mère faisait l’objet d’une enquête, soit parce qu’elle était mise en examen pour des infractions en relation avec l’EI. Cette séparation peut engendrer une détresse émotionnelle et psychologique significative chez l’enfant, d’après les membres de familles et les professionnels de la santé mentale. Certaines personnes interrogées ont déclaré que l’événement le plus traumatisant dans la vie de leurs enfants n’était pas les difficultés associées à la vie dans le camp mais la séparation d’avec leur mère à leur arrivée dans leur nouveau pays.
Une mère suédoise séparée de ses enfants pendant trois mois après leur rapatriement en 2021 a observé :
Dans les camps, leur maman est la seule personne en qui les enfants aient confiance. Si soudain on leur enlève leur maman, cela peut être traumatisant.… Pendant ces trois mois de séparation, mes enfants ont été tristes et ils n’ont pas compris ce qui leur arrivait et pourquoi nous étions séparés. J’ai l’impression que la séparation les a encore plus traumatisés.… Certains de mes enfants ont commencé à avoir des troubles comportementaux qu’ils n’avaient pas avant. Mon fils de trois ans n’a pas prononcé un seul mot pendant des semaines. Sa famille d’accueil croyait qu’il était muet.
Certains répondants ont signalé que les enfants ne disposaient pas d’un accès adéquat à un parent détenu ou emprisonné, que les visites étaient trop courtes ou qu’elles se déroulaient dans un environnement inadapté aux enfants. Une avocate française qui travaille avec de nombreuses familles a indiqué que les enfants dont la mère était détenue « ont besoin de plus de temps avec leur mère. Une heure ou deux, une ou deux fois par mois, c’est insuffisant ».
De nombreux enfants rapatriés ont une famille élargie, notamment des grands-parents, qui souhaite vivement s’impliquer dans leur prise en charge ou les soutenir. Le fait de veiller à établir un contact avec ces parents dès que possible après le retour de l’enfant – surtout si le père et la mère de l’enfant sont décédés ou détenus – peut contribuer à apporter une stabilité à l’enfant et favoriser la réussite de sa réintégration. En Allemagne, par exemple, les grands-parents ou les membres de la famille élargie ont le droit de s’occuper des enfants dès leur retour. Dans d’autres pays, cependant, les membres de la famille élargie n’ont pas le droit de s’occuper des enfants, voire n’ont aucun droit de contact, tant que de longues procédures d’évaluation ou d’enquête n’ont pas abouti. Une avocate en France a représenté les grands-parents d’une fille arrivée en France à l’âge de cinq ans, mais ayant passé trois ans chez une famille d’accueil avant que ses grands-parents ne soient autorisés à s’occuper d’elle. Dans de tels cas, les enfants peuvent nouer des liens étroits avec leur famille d’accueil, ce qui peut entraîner un traumatisme lorsque l’enfant finit par être confié à sa véritable famille.
Les personnes interrogées et les répondants à l’enquête ont identifié d’autres domaines dans lesquels les gouvernements pourraient intervenir pour mieux appuyer la réintégration des enfants, notamment en délivrant rapidement des actes de naissance, des cartes d’identité et d’autres documents officiels ; en tenant à disposition des équipes pluridisciplinaires de professionnels dotés d’une formation spécialisée et ayant l’expérience des enfants exposés à un conflit armé ; et en donnant aux enfants la possibilité de bénéficier d’un soutien éducatif pour combler leurs lacunes.
Toutes les personnes interrogées ont rejeté l’idée selon laquelle les enfants représentent des menaces pour la sécurité, et nombre d’entre elles ont souligné qu’il était urgent de ramener chez eux les derniers enfants qui se trouvent encore dans les camps et les prisons. Une mère a ainsi déclaré : « Plus on attend, plus on fait de mal à ces enfants. »
Des experts en sécurité et en lutte contre le terrorisme soulignent aussi qu’il est important de rapatrier le plus vite possible les femmes et les enfants des camps. Le coordinateur américain par intérim pour la lutte contre le terrorisme et envoyé spécial de la Coalition internationale contre l’État islamique, Timothy Alan Betts, a déclaré en juillet 2022 : « Laisser les combattants et les membres de leur famille dans le nord-est de la Syrie n’est pas une option viable ; nous courons le risque que ces individus migrent d’un conflit à un autre et engendrent un nouveau conflit et de l’instabilité ailleurs, menacent notre sécurité collective et posent un danger sérieux pour les civils innocents. » De même, Vladimir Voronkov, responsable du Bureau des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, a déclaré que l’inaction en matière de rapatriement risquait d’« engendrer une situation que nous cherchons justement à empêcher », y compris « la radicalisation et le recrutement d’une nouvelle génération de terroristes, et le renforcement de groupes terroristes dans la région et à travers le monde ». Dans une réunion d’information devant le Conseil de sécurité de l’ONU en août 2022, il a réitéré les multiples appels lancés par le Secrétaire général de l’ONU aux États membres pour qu’ils rapatrient leurs ressortissants, précisant : « Ces individus, dont un grand nombre sont des enfants qui n’ont pas choisi d’être là-bas… courent un véritable risque de radicalisation et de recrutement. »
En vertu du droit international, tout individu jouit du droit à la vie ; du droit d’entrer dans son propre pays ; de ne pas être soumis à la torture et à de mauvais traitements, y compris en détention ; du droit à une procédure régulière et à ne pas faire l’objet d’une privation arbitraire de sa liberté ; et du droit à la nationalité. Les gouvernements doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les droits de leurs ressortissants, y compris à l’étranger lorsque ceux-ci sont confrontés à des risques mettant leur vie en danger ou à de la torture. Quelles que soient les mesures relatives aux enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin, a déclaré à de multiples reprises que le retour et le rapatriement urgents d’étrangers soupçonnés d’être des combattants ainsi que de leurs familles depuis les zones de conflit représentaient « l’unique réponse conforme au droit international » à apporter à leur détention indéterminée et arbitraire.
Tous les gouvernements dont des ressortissants sont détenus dans le nord-est de la Syrie devraient de toute urgence s’assurer qu’ils regagnent leur pays, en donnant la priorité aux enfants et à leurs mères, et aux détenus particulièrement vulnérables, sauf si leur retour dans le pays dont ils sont ressortissants les expose à un risque de mort ou de torture. Les gouvernements devraient fournir à ces enfants et à leurs mères un soutien individualisé et pluridisciplinaire en matière de réadaptation et de réintégration, en accordant la priorité à l’unité familiale chaque fois que possible. L’intérêt supérieur de l’enfant devrait éclairer toutes les décisions relatives aux enfants rapatriés. Les gouvernements devraient éviter de séparer les enfants de leur mère sauf si cela est absolument nécessaire et dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Si possible, ils devraient envisager des solutions alternatives de prise en charge sans privation de liberté au lieu de recourir à la détention ou à l’incarcération des mères, y compris à travers un placement dans des logements d’observation en attendant que des enquêtes soient menées, ou des mesures telles que la liberté conditionnelle, la peine avec sursis, des limitations de mouvements ou un suivi assuré par les autorités policières, pour les mères dont il pourrait s’avérer qu’elles ont commis des délits pénaux.