Enfants détenus en Syrie: Macron, le Monsieur Jourdain de la déchéance de nationalité

Le billet politique de Thomas Legrand publié le 20 septembre 2022 à 8h30

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A plusieurs visiteurs, en juin, Emmanuel Macron avait bien confirmé, sur le ton de l’évidence, que la France allait rapatrier les femmes et les enfants français de jihadistes. (Cyril Zannettacci/VU’ pour Libération)

Si nous avons peur de rapatrier nos enfants des camps kurdes du nord de la Syrie au point d’en laisser croupir 200 dans des conditions déplorables, c’est que les terroristes, même physiquement détruits, gagnent encore.

Emmanuel Macron était l’un des premiers en 2016 à s’émouvoir de la volonté de François Hollande de rétablir la déchéance de nationalité, serait-il sur le point de le faire ? Pourquoi la France rechigne-t-elle à rapatrier les petits Français, toujours retenus dans les camps Kurdes du nord de la Syrie ? C’est un mystère. Serions-nous dans un tel état de délabrement moral, si peu sûrs de nos valeurs, que nous aurions peur de nos propres enfants jusqu’à nier leur droit à être protégés par leur pays ? Si nous avons peur de nos enfants au point d’en laisser croupir 200 dans des conditions déplorables, c’est que les terroristes, même physiquement détruits, gagnent encore, car ce qu’ils veulent c’est que nous doutions de nous-mêmes, de notre société de liberté. Cela veut dire que leur vraie cible (valeurs démocratiques, principes humanistes) est atteinte.

Une humiliation que Paris s’est infligée tout seul

A plusieurs visiteurs, en juin, Emmanuel Macron avait pourtant bien confirmé, sur le ton de l’évidence, que la France allait rapatrier les femmes et les enfants français de jihadistes. Je l’ai moi-même entendu parler ainsi lors d’une rencontre avec des journalistes à l’Elysée avant l’été. La seule difficulté propre à retarder le retour, disait-il alors, était d’ordre sécuritaire mais «pas d’inquiétudes nos services sont le coup». Question de semaines tout au plus. Seulement, le constat est là : depuis 2019, seuls quelques dizaines d’enfants ont été rapatriés et pris en charge par leurs familles ou des structures adaptées. Une trentaine cet été. Personne ne sait sur quels critères certains ont été rapatriés alors que la plupart végètent encore dans divers camps kurdes du nord de la Syrie. Certains sont nés sur place. D’autres y sont morts. Certains sont avec leurs mères d’autres non. La plupart n’ont plus de père. Ce sont des Français mineurs en détresse. Plus ils restent dans cette situation indigne, plus leurs traumatismes seront difficiles à traiter, de retour en France. Charlotte Caubel, la secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, ne disait pas autre chose jeudi sur France Inter : «Ces enfants doivent être rapatriés, ce sont des victimes.» Mais alors ? Chaque jour compte, d’autant que l’influence de l’Etat islamiste regagne du terrain au sein de certains camps.

La France traîne, procrastine, pétoche. La Cour européenne des droits de l’homme exige, dans un avis du 14 septembre, que chaque demande de retour fasse l’objet d’un examen individuel. Avec la possibilité d’un contrôle du juge. Cet avis est une humiliation que Paris s’est infligée tout seul. Les juges européens rappellent un principe de base de la démocratie : Ce n’est pas à l’autorité administrative ou politique de décider seule, en toute opacité, quel citoyen en danger a le droit ou non d’être rapatrié. Le silence du gouvernement, sorte de fait du prince, sur les raisons du retour de certains (peu) et du non-retour d’autres (la plupart) est incompréhensible. Aucun de nos voisins européens ne procède ainsi. 2 000 femmes et enfants étrangers, prisonniers dans des camps kurdes en Syrie, sont déjà rentrés chez eux. Les Kurdes d’ailleurs ne demandent qu’à être délestés de leurs prisonniers mineurs et de leurs mères.

Le risque doit pouvoir être pris

Alors pourquoi la France fait-elle figure de puissance trouillarde quand le Tadjikistan, par exemple, a rapatrié l’ensemble de ses ressortissants ? Est-ce la peur d’exciter l’extrême droite, de se voir critiquer par les polémistes de la presse bollorisée ? Certes, notre droit – et heureusement – ne permet pas de maintenir en prison des adultes sans preuve de leur participation à des actions terroristes ou à des crimes à l’étranger. Certains magistrats redouteraient le retour des femmes de jihadistes. Mais le risque, minime, de faire revenir, dans le lot, des femmes (moins de 100) dont on ne sait pas quel est l’état d’esprit vis-à-vis de la France, doit pouvoir être pris.

Le terrorisme islamiste agit en douce en France. Non plus, pour l’instant, à coups de gilets explosifs ou de camions lancés sur la foule mais en nous faisant douter de nos convictions démocratiques, en nous incitant à établir une surveillance de masse, en nous persuadant qu’il faut avoir peur les uns des autres. Ceux qui s’en sortent politiquement dans cette ambiance post-traumatique des attentats sont ceux qui, comme les islamistes, détestent les libertés : l’extrême droite. En leur donnant des gages via une pusillanimité qui se paie par le sacrifice de 200 enfants par nature innocents et par circonstance victimes, la France est bien moche.

« L’ambition même du terrorisme est d’ébranler nos institutions, au premier rang desquelles la justice »

TRIBUNE  du « Monde » de Guillaume Martine & Robin Binsard,

Avocats de plusieurs familles de djihadistes français détenus dans les prisons syriennes depuis la chute de l’organisation Etat islamique, Robin Binsard et Guillaume Martine estiment, dans une tribune au « Monde », que ces hommes, et pas seulement les femmes et les enfants, doivent être rapatriés et jugés en France.

Publié mardi 13 septembre 2022 à 06h15, mis à jour à 07h36   

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Le 5 juillet, le ministère des affaires étrangères a annoncé le rapatriement de seize femmes et trente-cinq enfants des camps syriens vers la France. Pour les proches, c’est, bien sûr, un soulagement, certainement mêlé d’inquiétude, car s’ouvre désormais le temps d’une reconstruction incertaine pour ces jeunes, qui ont passé l’essentiel de leur existence dans des camps de réfugiés, et sans doute celui d’une réponse judiciaire pour les femmes concernées. Ainsi, le gouvernement français a décidé d’opérer un tournant – qui reste cependant à confirmer – de sa politique en la matière. Il semble désormais vouloir se conformer aux préconisations de nombres d’ONG et d’associations, largement relayées ces derniers mois en Europe, en particulier depuis la condamnation de la France par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, en date du 24 février. Il demeure pourtant un angle mort dans le débat public autour de la situation des ressortissants français retenus dans les camps syriens : celui du sort des hommes.

Bien sûr, la situation des enfants, âgés de 3 ou 4 ans, vivant depuis des années dans des conditions humanitaires déplorables en plein désert syrien, soulève légitimement les plus grandes inquiétudes et les plus fermes indignations. Naturellement, le sort de leurs mères, que l’on ne saurait séparer de leurs enfants, préoccupe à juste titre. Mais s’agissant de ces hommes, qui ont choisi de rejoindre la Syrie et le territoire contrôlé par l’organisation Etat islamique, et qui se sont retrouvés retranchés, pour certains contre leur gré, dans ses derniers bastions, un silence épais s’est installé, tant la dénonciation de la situation qui leur est faite est moralement moins aisée. Elle n’en est pas pour autant moins préoccupante.

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Au printemps 2019, après la chute du dernier bastion de l’organisation Etat islamique à Baghouz, la liste de ces quelques dizaines d’hommes de nationalité française qui furent faits prisonniers avait été dressée, et leur rapatriement en France, afin d’y être jugés, semblait se préparer. Puis, soudainement, le gouvernement français a changé de doctrine : ces hommes devaient finalement rester en Syrie, afin d’être jugés sur place, ou en Irak, pour les crimes qu’ils avaient commis dans la région. Et l’on se désintéressa ainsi aussitôt de leur sort, la conscience tranquille.

Pourtant, dès juin 2019, au terme de procès expéditifs, onze ressortissants français ont été condamnés à la peine de mort. Sous la pression de la France, cette peine n’a toujours pas été exécutée, et ces hommes se trouvent encore à ce jour dans le couloir de la mort. Hormis cette sinistre exception, aucun autre de ces hommes actuellement détenus dans les prisons syriennes n’a fait l’objet d’une procédure judiciaire. Plus de trois ans après la chute de l’organisation Etat islamique, la fable selon laquelle ces hommes seraient jugés sur place, dans le cadre d’un procès équitable, a fait long feu : entassés par dizaines dans la prison de Hassaké, sans accès à un juge ou à un avocat, ces hommes se retrouvent abandonnés par les autorités locales et le gouvernement français.

Pas la moindre information

Cet abandon s’accompagne de celui des familles de ces Français, au sujet desquels les autorités françaises refusent de communiquer la moindre information, y compris la simple confirmation de ce qu’ils sont en vie ou supposés décédés. Les familles d’une dizaine de ces hommes ont d’ailleurs été contraintes de saisir de cette affaire le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires de l’ONU, qui les a reçues en janvier et s’est montré très attentif à la situation.

La situation de ces hommes ne peut être tue plus longtemps, les autorités françaises ne peuvent persister à détourner le regard. Les conditions de détention de ces hommes, en dehors de tout cadre légal, contraires aux conventions de Genève, interdisent de se satisfaire d’un quelconque statu quo. Ces Français doivent pouvoir être jugés, dans le cadre d’une procédure garantissant les droits de la défense. Leur détention doit connaître un cadre légal et ne peut prospérer sans la légitimité d’un jugement, et sans le contrôle des autorités judiciaires. Les trois dernières années ont démontré que tout cela ne pouvait passer que par un rapatriement de chacun de ces hommes. C’est d’ailleurs ce qu’a exigé la Commission nationale consultative des droits de l’homme, en décembre 2020, et encore dans un avis de son assemblée plénière en février 2022.

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Admettre l’inverse reviendrait, d’une part, à confier le sort de ressortissants français à des tribunaux étrangers, dont l’expérience de juin 2019 a démontré qu’ils ne garantissaient le respect d’aucune règle de droit et s’apparentaient à de véritables pelotons d’exécution, et, d’autre part, à admettre que nos droits fondamentaux perdent leur valeur universelle en ne s’appliquant plus aux ennemis désignés de l’Etat.

C’est ici le plus grave écueil : nous devons demeurer les défenseurs des droits de l’homme, dont la dénomination même commande leur application au bénéfice des justiciables à travers le monde. Rien, même les crimes les plus abjects, fût-ce l’adhésion à une organisation terroriste, ne doit conduire au recul de l’Etat de droit. Les mots de René Cassin résonnent : « Il n’y aura pas de paix sur cette planète tant que les droits de l’homme seront violés en quelque partie du monde que ce soit. » C’est l’universalisme qui donne tout leur sens aux libertés fondamentales : au lendemain de la guerre, la France s’est honorée en jugeant elle-même ses traîtres et en n’en laissant point la charge à des pays tiers. Sans doute, l’ambition même du terrorisme est d’ébranler nos institutions, au premier rang desquelles la justice, c’est la raison pour laquelle il est nécessaire qu’elle soit appliquée et que des jugements soient rendus, au nom du peuple français, y compris pour ces hommes-là.

Robin Binsard est avocat au barreau de Paris, tout comme son confrère Guillaume Martine.

PAS UN SEUL ENFANT FRANÇAIS NE DOIT RESTER DANS LES CAMPS

La France est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour sa politique arbitraire de non-rapatriement de Syrie

Enfant dans un camps de prisonniers à Roj dans le Nord-est de la Syrie

Communiqué du Collectif des Familles Unies

« Nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant » : la Cour a jugé que la France avait violé cette disposition du Protocole n°4 à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La politique de rapatriement, ou plutôt de non-rapatriement, de l’Etat français, incarnée par le « cas par cas » est clairement qualifiée d’arbitraire. La Cour a tenu àsouligner les particularités et les « circonstances exceptionnelles de nature à déclencher en l’espèce l’obligation d’entourer le processus décisionnel de garanties appropriées contre l’arbitraire » : la détention des enfants et de leurs mères par un groupe armé non-étatique, les conditions générales dans les camps «incompatibles avec les normes applicables en vertu du droit international humanitaire », l’absence de toutes procédures judiciaires, l’appel des autorités kurdes à rapatrier, l’appel de plusieurs organisations internationales et régionales à rapatrier et la position du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU affirmant que le refus de rapatrier de la France violait le droit à la vie des enfants français, ainsi que le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants…

Il a fallu des années pour en arriver là, des années pour qu’un Etat de droit, signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant, se voit signifier que l’arbitraire n’était pas compatible avec la protection de l’enfance, et que, finalement, « l’intérêt supérieur de l’enfant » – qui doit être la considération principale dans toute décision concernant les enfants – n’était pas seulement un vain mot inscrit sur un chiffon de papier dont on pouvait se passer.

Il a fallu des années pour en arriver là, et il a fallu aussi que tant d’appels au rapatriement se multiplient. Ceux des Nations Unies, du Conseil de l’Europe, du Parlement Européen, de l’UNICEF, de la Croix-Rouge ; ceux de la Ligue des Droits de l’Homme, de Human Rights Watch, d’Amnesty ; ceux de la Défenseur des Droits et de la CNCDH ; ceux de parlementaires, de psychiatres, d’artistes. Il a fallu enfin la pugnacité admirable d’avocats et la détermination des familles, qui ne peuvent supporter que leurs petits-enfants, neveux et nièces passent leur enfance derrière des barbelés dans des conditions effroyables.

Il a fallu des années pour en arriver enfin à cette condamnation judiciaire de la France, des années pendant lesquelles des enfants français ont survécu dans des camps de prisonniers, sans droits, sans soins appropriés, sans école : 3 ans et demi, 4 ans ou 5 ans de détention dans des prisons à ciel ouvert, à croupir dans des tentes dans une région désertique, souffrant l’hiver d’un froid extrême et l’été de températures caniculaires. Pendant toutes ces années, cette souffrance des enfants n’a pas ému une seconde des autorités exclusivement préoccupées de considérations politiciennes et oublieuses de tout principe concernant droits humains ou droits de l’enfant. Des autorités, en somme, dépourvues de toute humanité.

Des années pour en arriver là, mais rien n’est encore joué. Alors que la grande majorité des enfants allemands, belges, suédois, finlandais, danois ont déjà été rapatriés avec leurs mères, la grande majorité des enfants français détenus dans les camps kurdes depuis 2017, 2018 ou 2019, sont

toujours prisonniers dans le Nord-Est de la Syrie. Le gouvernement vient de déclarer qu’il « prenait acte » de la décision de la Cour Européenne, qu’il avait déjà commencé à rapatrier et que les rapatriements se poursuivraient « quand les conditions le permettront ». A la politique du « cas par cas », il ne faudrait pas que se substitue une politique du « quand les conditions le permettent », et à l’arbitraire du « cas par cas » un arbitraire du calendrier, un arbitraire du « je rapatrie quand je veux ». Les « conditions » ont permis à la France de rapatrier 35 enfants et 16 femmes au début du mois de juillet ; les mêmes « conditions » ont permis au Tadjikistan de rapatrier plus de 100 enfants et leurs mères à la fin du mois de juillet… Un responsable du Département d’Etat américain déclarait récemment à propos des rapatriements : « le problème n’est pas technique, mais politique ». PLUS DE 2000 enfants et femmes de différentes nationalités ont été rapatriés dans leurs pays d’origine depuis 2019. Quand on pense au temps perdu pour ces enfants, à ces années d’enfance massacrées dans ces camps sordides alors qu’ils auraient pu être rapatriés, sauvés, soignés depuis des années, nous ne pouvons qu’être en colère contre les défaillances d’un Etat de droit qui a violé ses propres principes et qui a laissé des enfants souffrir et dépérir dans des camps de prisonniers.

Nous ne devons plus attendre. La guerre n’est pas terminée en Syrie où la situation est plus instable que jamais. Daech continue à menacer les prisons et les camps. Des cas de choléra sont signalés en Syrie et tout particulièrement dans le Nord-Est où les enfants sont prisonniers. Dans les camps, des enfants sont très malades, d’autres sont blessés, et leurs blessures ne peuvent être soignées sur place. La protection de l’enfance, ce n’est pas « quand les conditions le permettent » : la protection de l’enfance, c’est PARTOUT et MAINTENANT. Nous ne pouvons plus supporter les mensonges éhontés des autorités françaises sur les prétendues difficultés du rapatriement, les «c’est compliqué » et « c’est difficile » qu’on nous a assénés trop longtemps, alors que des enfants sont dans les camps depuis 5 ans. Si la France a enfin changé sa « doctrine », il faut faire vite, ne plus laisser les enfants dépérir dans les camps. La diplomatie française fait de la protection des enfants dans les conflits armés une « priorité absolue » : le retour des enfants français des camps kurdes doit devenir une « priorité absolue ». Il faut enfin accorder les déclarations et les actes.

Il faut rapatrier EN URGENCE tous les enfants et leurs mères. Pas un seul enfant français ne doit rester dans les camps.

Le Collectif des Familles Unies remercie, pour leur remarquable travail et engagement, Maîtres Marie Dosé et Laurent Pettiti. Nous remercions également, pour leur présence précieuse à nos côtés à la CEDH, Maître Ludovic Rivière et les eurodéputés Saskia Bricmont et Mounir Satouri, ainsi que leurs collaboratrices. Merci de tout cœur, pour ces enfants !

Le Collectif des Familles Unies Le 15 septembre 2022.

Suite au jugement de la France rendu par la CCEDH, L’UNICEF France appelle à nouveau le gouvernement à accélérer les rapatriements des enfants encore retenus en Syrie jusqu’à ce que chaque enfant soit rentré et réintégré en France.

Communiqué de presse de l’UNICEF du 14 septembre 2022

Bien que la France ait récemment rapatrié 35 enfants et pour la première fois 16 femmes, environ 200 enfants et 80 mères sont toujours retenus dans les camps fermés du Nord-Est de la Syrie. Confiant dans la capacité de l’Etat français à réintégrer ces enfants, l’UNICEF France appelle une fois encore le gouvernement à rapatrier sans plus attendre tous les enfants encore retenus dans les camps avec leurs mères.

Chaque jour passé dans les camps syriens représente une atteinte aux droits fondamentaux de 200 enfants français. Ces enfants, dont certains n’ont connu que les camps quand d’autres y sont enfermés arbitrairement depuis 5 années, sont avant tout des victimes de conflit. Sans aucune perspective, dans une insécurité grandissante et des conditions indignes des droits de l’enfant, ils sont privés de leurs droits élémentaires à la santé, à l’éducation et à la protection. 

Comme le rappelle la Cour Européenne des droits de l’homme, la France a échoué à faire respecter les droits des enfants français en ne prévoyant pas de garanties appropriées pour préserver ces mineurs de l’arbitraire.

La Cour est très claire : les décisions de refus doivent être formalisées et un organe indépendant doit être mis en place pour en contrôler la légalité, ce contrôle implique une vérification de la prise en compte par les autorités compétentes de l’intérêt supérieur des enfants, de leur particulière vulnérabilité et de leurs besoins spécifiques.

Dans la même logique de respect de l’intérêt supérieur de l’enfant, l’UNICEF France rappelle la nécessité de maintenir le lien entre les enfants et leurs mères, y compris si ces dernières sont incarcérées à leur retour, tel que préconisé par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) et d’accompagner ces enfants dans leur parcours de réintégration. Nous pouvons désormais affirmer que la réintégration des enfants en France se passe bien dans la très grande majorité des cas, avec une entrée ou un retour à l’école, une socialisation entre pairs et des liens familiaux retrouvés. 

« Comme évoqué dans la CIDE, dont la France est signataire, les Etats ont le devoir de protéger leurs ressortissants mineurs et de leur garantir un accès à leurs droits fondamentaux, quel que soit leur statut et leur histoire familiale. Un enfant ne peut être tenu responsable des décisions ou des actes de ses parents et un enfant en situation de conflit est un enfant en situation d’extrême vulnérabilité qu’il est d’autant plus urgent de protéger. Il est maintenant plus que temps de rapatrier et de réintégrer tous ces enfants sur le territoire français. La France a le pouvoir de le faire, elle l’a démontré récemment », affirme Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France.

ARRÊT DE LA CEDH : UNE ÉTAPE SIGNIFICATIVE DANS LA PRISE EN COMPTE DU DROIT DES ENFANTS FRANÇAIS RETENUS EN SYRIE

Communiqué de presse du mercredi 14 Septembre 2022 de la Défenseure des Droits

Alors que dans son arrêt du 14 septembre 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Etat Français pour violation du droit d’entrée de ses ressortissants sur son territoire, la Défenseure des droits insiste sur l’impératif qui s’attache à la pleine effectivité des droits de ces enfants.

Après avoir établi la juridiction de la France, la Cour considère que les autorités n’ont pas garanti aux enfants l’effectivité du droit d’entrée sur leur territoire. Les refus adressés aux familles n’ont été ni formalisés, ni motivés, ne leur permettant pas de bénéficier d’un droit au recours effectif.   De plus, ces refus, qui n’ont donc pas été entourés des garanties nécessaires contre l’arbitraire, n’ont pas suffisamment pris en compte l’intérêt supérieur des enfants, leur particulière vulnérabilité et leurs besoins spécifiques. 

En conséquence, la Cour estime qu’il incombe au Gouvernement français de reprendre l’examen des demandes de rapatriement dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire.

Les conclusions de la Cour vont dans le sens des observations que le Défenseur des droits lui avait adressées en 2020 en qualité de tiers-intervenant (décision n° 2020-125).

Saisi depuis 2017 par les familles des enfants français retenus dans les camps du nord-est de la Syrie, le Défenseur des droits, chargé en particulier de défendre les droits des enfants, avait avancé plusieurs arguments selon lesquels la France exerce une juridiction extraterritoriale au sens de l’article 1er de la Convention à l’égard de ces enfants français et leurs mères.

Après plusieurs années de procédures et de détention dans ces camps mettant en danger la vie de ces enfants exposés à des traitements inhumains et dégradants, l’arrêt de la Cour permet enfin de franchir une étape dans la prise en compte de la situation de ces enfants français et de leurs familles présentes en France, de leurs droits et de leur nécessaire protection.

La Défenseure des droits rappelle, comme l’a fait la Cour, qu’en février dernier, le Comité des droits de l’enfant a affirmé que la France devait assumer sa responsabilité concernant la protection des enfants français retenus en Syrie et que son refus de les rapatrier viole le droit à la vie ainsi que le droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants. Elle était intervenue devant le Comité (décisions 2021-201 et 2019-129).

Selon la Défenseure des droits, la France se doit de prendre toutes les mesures pour mettre fin à de tels traitements dans les meilleurs délais et de protéger les enfants. L’une d’entre elles – conforme à l’intérêt supérieur de ces enfants – est à l’évidence l’organisation de leur retour sur le sol français et leur prise en charge par les services compétents, mesure réalisable au vu des rapatriements d’enfants précédemment opérés.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, sera vigilante sur l’exécution de la décision de la Cour dans les prochaines semaines et veillera à ce que l’intérêt supérieur de ces enfants soit prioritairement pris en compte dans la conduite de l’action publique.

« Absence de protection effective contre l’arbitraire : la France condamnée par la CEDH »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE MARIE DOSE & LAURENT PETTITI

Avocats à la Cour

Ce 14 septembre 2022, la grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France à une majorité de 14 voix contre 3 pour avoir violé l’article 3§4 du protocole n° 4 de la Convention européenne, qui stipule que « nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’État dont il est le ressortissant ». La Cour était saisie par deux familles françaises dont les filles et les petits-enfants sont détenus arbitrairement dans des camps du nord-est syrien depuis des années. Les requérants avaient sollicité le rapatriement en France de leurs filles et de leurs petits- enfants, et s’étaient heurtés au silence et à l’inaction réitérés des autorités françaises.

Depuis 2019, la France a fait le choix de ne rapatrier que certains enfants au « cas par cas », sans que personne ne sache ni ne comprenne sur quels critères, sans aucune transparence ni contrôle effectif. C’est ce que nous dénonçons depuis des années : ce « fait du prince » qui conduit les autorités françaises à sélectionner arbitrairement les enfants qu’elles rapatrient et ceux qu’elles laissent mourir derrière des barbelés, en zone de guerre.

Dans son arrêt du 14 septembre 2022, la Cour européenne a considéré qu’il existait « un risque d’atteinte à l’intégrité physique et à la vie des proches des requérants, en particulier celles de leurs petits-enfants». Ces circonstances, qualifiées d’exceptionnelles par la Cour, fondent la recevabilité de la requête introduite par les requérants sur le fondement de la violation du protocole.

Au fond, la Cour européenne a considéré que le refus des autorités françaises était dénué de « garanties contre l’arbitraire ».

Selon la Cour européenne, une demande de rapatriement faite au nom de mineurs doit respecter un « principe d’égalité » qui exige que tous les enfants soient traités de manière identique, en prenant en considération « l’intérêt supérieur des enfants, leur particulière vulnérabilité et leurs besoins spécifiques ».

Tel n’est évidemment pas le choix cynique adopté par la France depuis plus de trois ans, qui viole délibérément ses engagements internationaux et a fait preuve d’une insoutenable inhumanité. La France a, dans cette affaire, renoncé aux valeurs qu’elle ne cesse de proclamer et de vouloir incarner sur la scène internationale.

Cet arrêt de condamnation, rendu en grande chambre, marque une victoire de l’État de droit contre l’arbitraire.

Marie Dosé et Laurent Pettiti

Avocats à la Cour

Ce 14 septembre 2022 

François Molins procureur général près la Cour de Cassation se prononce une nouvelle fois pour le rapatriement des enfants et des femmes détenus en Syrie 

Sur France Inter le 31 aout 2022 19:25

François Molins, procureur général près la Cour de Cassation, se prononce une nouvelle fois pour le rapatriement des enfants et des femmes détenus en Syrie dans la matinale de France Inter le 31 aout 2022 :

« Il n’y a pas de raison pour garder ces femmes et ces enfants là-bas (en Syrie). Pour ces enfants, ils n’ont rien fait, ils n’ont rien demandé. C’est souvent des enfants en bas âge et les laisser là-bas c’est porter atteinte et mettre en danger leur santé, leur sécurité et leur éducation… Il y a une obligation… Il faut les rapatrier… Les femmes, souvent elles sont recherchées avec des mandats d’arrêt et des mandats de recherche… En termes de sécurité on serait mieux inspiré de les faire rentrer et de les juger. »  


Des avocats demandent le rapatriement en urgence de plusieurs Français malades détenus en Syrie

Dans le camp d’Al-Hol, le 8 mars 2019. (LAURENCE GEAI/SIPA / LAURENCE GEAI/SIPA)

Par L’Obs avec AFP·Publié le 

Ils assurent que la vie d’un enfant est « menacée » et qu’il doit bénéficier de « soins spécialisés ». Ils demandent également le rapatriement d’une femme, mère de deux enfants, hospitalisée pour insuffisance respiratoire.

Des avocats ont demandé ce vendredi 26 août aux autorités françaises des rapatriements d’urgence de plusieurs personnes gravement malades actuellement détenues dans le camp kurde de Roj en Syrie, dans un communiqué et des déclarations à l’AFP.

L’état de santé d’un des enfants mineurs d’Estelle K., « partie en Syrie avec ses trois enfants mineurs et son époux en 2014 » et « prisonnière » depuis 2017 « dans la région de Deir Ezzor (nord-est syrien) », est « extrêmement alarmant », selon un communiqué de Me William Bourdon et Vincent Brengarth.

« Sa vie est menacée. Les soussignés enjoignent le gouvernement de procéder au rapatriement en urgence de cet enfant et de sa famille », écrivent-ils. D’après eux, un cardiologue français saisi du dossier a estimé qu’« un rapatriement d’urgence s’impose, son état commande en effet que des soins spécialisés soient effectués ».

« Dizaines d’alertes »

« Les correspondances adressées au ministère des Affaires étrangères demeurent aujourd’hui sans réponse. Les soussignés sont sidérés par ce silence que rien n’explique au vu de la très grande gravité de la situation. Ils interpellent par conséquent publiquement les autorités pour demander le rapatriement de cet enfant et de sa famille », écrivent-ils aussi.

Auprès de l’AFP, Me Marie Dosé a alerté sur la situation d’une femme, mère de deux enfants, également détenue à Roj, « victime d’un AVC récemment, paralysée, et hospitalisée mercredi pour insuffisance respiratoire »« Il faut absolument la rapatrier », a-t-elle indiqué.

Elle a dit avoir adressé durant l’été « des dizaines » d’alertes et de demandes de rapatriement aux autorités françaises concernant des mères et leurs enfants.

« Ces enfants ont passé trois, quatre ou cinq ans dans des prisons à ciel ouvert, à respirer l’odeur des puits à pétrole et n’ont bénéficié d’aucun soin approprié. Beaucoup souffrent d’insuffisance respiratoire et portent les stigmates de leurs blessures qui n’ont jamais été soignées », d’après elle. « La France les maintient là en toute connaissance de cause. Plus les enfants rentrent tard en France, plus leur prise en charge médicale et psychologique sera difficile », a-t-elle fait valoir.

16 femmes et 35 mineurs déjà rapatriés

Lors de son premier quinquennat, le président Emmanuel Macron s’était montré très réticent à faire revenir les ressortissants français partis faire le djihad en Syrie, conscient qu’une large majorité de Français y était résolument hostile. Seuls quelques enfants ont été rapatriés, selon la doctrine du « cas par cas ». Mais alors que d’autres pays ont récupéré leurs ressortissants ces derniers mois, la position de Paris s’est infléchie.

Le 5 juillet, 16 femmes et 35 mineurs, qui vivaient pour certains depuis la chute en 2019 du groupe Etat islamique dans des camps du nord-est de la Syrie tenus par les forces kurdes, ont été ramenés en France.

Toutes les femmes rapatriées ont été mises en examen pour association de malfaiteurs terroriste criminelle et écrouées. Les enfants ont été pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. « Comme vous le savez, depuis 2019, dès que la situation le permet, nous procédons au rapatriement de mineurs en situation de détresse », a indiqué le Quai d’Orsay, sollicité par l’AFP.

« Cette position nous a conduits à procéder à des opérations successives de rapatriement d’enfants français retenus dans le Nord-Est syrien. Le renouvellement de ce type d’opérations de rapatriement est planifié chaque fois que les conditions le permettent », a ajouté le ministère.

Par  L’Obs avec AFP

« Je n’ai pas choisi cette vie, je n’étais qu’une enfant »

Photo Politis

Parmi les femmes encore prisonnières des camps kurdes, certaines ont été emmenées très jeunes par des parents radicalisés. Elles n’ont pas été rapatriées en priorité.

Nadia Sweeny (Politis)

Vous saviez qu’ils étaient extrémistes… Pourquoi, quand on m’a imposé le voile à 10 ans sous prétexte que j’étais pubère, vous n’avez rien fait ? J’étais qu’une gosse, merde ! » Ces quelques lignes couchées par Julia* en juin 2019 sur une feuille arrachée d’un cahier d’écolier sont adressées à sa famille et à la société française. La jeune femme, alors prisonnière à Al-Hol avec ses deux enfants, dit avoir été emmenée par le mari que ses parents lui ont choisi. « On m’a imposé de me marier à un extrémiste… Je n’avais que 17 ans. » Dans sa lettre, elle supplie la France de la reprendre : « Encore aujourd’hui, je dois subir. Je n’en peux plus de cette vie, je veux rentrer dans mon pays, je veux choisir ma vie maintenant, il n’est pas trop tard : je n’ai que 25 ans… » Un appel resté lettre morte, alors que l’une de ses deux filles présentait tous les signes d’une malnutrition sévère. Et puis, un jour, Julia s’est enfuie, évaporée dans la guerre.

La France a-t-elle manqué une énième chance de sortir une femme et ses enfants du bain radical dans lequel ils baignent depuis si jeunes ? Marie Dosé, avocate de nombreuses familles qui réclament inlassablement le rapatriement de leurs proches, propose cette analyse : « Beaucoup de femmes dans

les camps veulent rentrer, mais subissent la pression et la répression des plus radicales, qui réorganisent la puissance idéologique du groupe terroriste au sein des camps. » Un

phénomène connu des services de renseigne- ment, qui, rapport après rapport, détaillent par le menu la restructuration de la police des mœurs de Daech, imposant des sévices DELIL SOULEIMAN/AFP à celles qui oseraient évoquer leur souhait d’être rapatriées ou ne respecteraient pas les préceptes durs de la charia. L’urgence du rapatriement apparaît d’autant plus pressante.

Pour Linda*, prisonnière à Roj, la vie est une succession de chaos. Emmenée à 10 ans par ses parents, mariée à 13 ans à un combat- tant, elle est la seule survivante de sa famille. Les derniers sont morts à Baghouz alors qu’elle n’avait que 16 ans. Arrêtée par les Kurdes, elle veut rentrer en France, où sa famille ne cesse de réclamer son retour.«On discute avec elle via un téléphone clandestin environ une fois par semaine », explique son grand-père, qui multiplie les appels depuis des années pour que Linda soit rapatriée. Dans un courriel transmis en 2020 au ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, la famille en appelait à son humanisme : « Vous avez le pouvoir de sauver ces enfants si une once d’humanité existe en vous ! exhortait-elle. L’État fait la sourde oreille et ferme les yeux sur des enfants de “Daech”, “coupables” d’être nés au mauvais endroit, au mauvais moment. »

Contacté, le Quai d’Orsay refuse de répondre aux questions précises sur les dossiers évoqués et se borne à répéter que « la France s’est toujours efforcée de prendre en compte l’intérêt supérieur des enfants, qui, à la différence de leurs parents, n’ont pas choisi de rejoindre la cause d’une organisation terroriste ». En dépit de ces déclarations,

même les orphelins encore mineurs peinent à être rapatriés. Ce 5 juillet, lors du der- nier rapatriement organisé par la France, 35 mineurs faisaient partie du voyage. Parmi eux, 7 orphelins. Les jeunes majeurs comme Linda, désormais âgée de 19 ans, sont loin d’être une priorité pour la France. Nora*, 20 ans, « rêve d’un petit appartement et d’une vie normale », écrivait-elle en juin dans de brefs messages WhatsApp, avant de prévenir : « Je ne vais pas tenir longtemps ici. » Nora aussi écrit d’un téléphone clandestin. Née en France, elle a été emmenée à 15 ans. Mariée de force. Violée. Aujourd’hui maman et veuve, elle supplie la France. En vain.

Pour plusieurs femmes, la question des papiers génère de grandes inquiétudes : certains parents radicalisés originaires d’autres pays européens ou extra-européens n’ont pas demandé la nationalité française pour leurs filles nées en France et enlevées dans leur enfance. La France, qui rechigne déjà à rapatrier les orphelins de Daech, acceptera-t-elle de reconnaître ses responsabilités à l’égard de ces jeunes femmes ? La question de leur traitement judiciaire reste aussi un enjeu déterminant. Elles risquentune mise en examen pour association de malfaiteurs terroriste. Non pour s’être rendues sur place, mais pour y être restées, bien qu’elles aient été retenues par leurs parents. Parmi les 35 jeunes rapatriés le 5 juillet, Mourad*, emmené à l’âge de 10 ans et qui fêtait ce jour-là ses 18 ans, a été mis en examen. Linda veut rentrer mais a peur d’être jetée en prison. « Je suis marquée Daech », écrit-elle à sa famille. 

* Les prénoms ont été modifiés. 

Roj, une prison à ciel ouvert

Des dizaines de Françaises, arrêtées début 2019, restent détenues dans ce camp du nord-est de la Syrie, avec 250 enfants.

PAR CÉLINE MARTELET

Photo du site Politis

Elle marche lentement, comme perdue entre les tentes de ce camp de Roj qu’elle connaît pourtant par cœur. Inès (1), 14 ans, ne sait plus où aller depuis que sa copine Sofia a été rapatriée par la France au début du mois de juillet. Les deux adolescentes, survivantes de l’enfer de Daech, passaient leurs journées ensemble mais, le 4 juillet, Sofia, 17 ans, a eu le droit de monter dans un van, direction l’Irak pour prendre un vol pour Paris avec ses trois petits frères. Inès, elle, n’a pas eu cette chance. Les deux jeunes Françaises ont pourtant la même histoire : leurs mères ont été tuées début 2019 dans le dernier bastion de l’organisation État islamique à Baghouz (2), en Syrie. « Quand ils sont venus chercher Sofia, les Français qui étaient là m’ont dit : “On va revenir dans quelques jours.” Mais ils ne sont pas revenus, raconte Inès. J’ai pleuré pendant deux jours après leur départ. »

Toute la journée, l’adolescente reste dans une tente. Elle attend. « Quand je vois des gens nouveaux arriver en voiture dans le camp, je me dis qu’ils viennent nous chercher. Mais non », soupire l’adolescente. Elle s’est habituée au pire : vivre dans l’incertitude. Elle finit par lâcher : «Moi, je me dis que c’est mort, personne ne va venir pour nous ramener en France. Ils vont me laisser là. » Au bord des larmes, elle se reprend immédiatement, comme pour s’interdire toute émotion. Inès souffre d’un bras, mais elle n’a pas accès à un médecin. Sa main est paralysée à cause d’une balle venue se loger dans son dos. «Elle est rentrée par-derrière et elle est sortie par là, devant», détaille l’adolescente en minant l’impact du projectile.

Assise au fond de la tente, une autre jeune fille reste immobile, enveloppée dans une longue robe noire qui lui couvre tout le corps. Le regard vide, la tête posée sur ses mains, elle ne prononce pas un mot. Zahra, la sœur aînée d’Inès, ne parle quasiment plus depuis la mort de ses deux frères et de sa mère lors de la bataille de Baghouz. Abandonnée dans ce camp-prison, sans soutien psychologique, elle est incapable de verbaliser cette blessure invisible qui la dévore lentement. Dans le camp, c’est une Ouzbèke qui prend soin des deux sœurs. Elle a déjà dix enfants. « Ces deux-là sont comme mes filles maintenant, elles sont gentilles », répète l’ex-membre de Daech. Inès, juste derrière elle, baisse la tête et chuchote : « C’est vrai, elle s’occupe mieux de nous que la précédente, une femme marocaine qui nous battait. »

En France, la famille d’Inès multiplie les démarches depuis des mois pour ramener les deux sœurs dans leur pays d’origine, de naissance. Leur mère les a arrachées à leur vie d’enfants en 2016. « À l’époque, j’étais en CM2. Elle nous a dit qu’on allait en vacances en Turquie, qu’on irait à la plage, raconte Inès. Moi je l’ai crue, mais au bout de quelques semaines on a traversé la frontière, et on s’est retrouvés à Raqqa, au milieu des bombardements. »

Dans une autre partie du camp, Souleyman, un petit Français de 6 ans, ne parle quasiment pas. Sa mère, ses frères et ses sœurs sont décé- dés. Il est le seul survivant de sa famille, avec son père, détenu, lui, par les Forces démocratiques syriennes (FDS) dans une prison du nord-est de la Syrie. Les autorités kurdes ont choisi de confier le garçon à une Tunisienne. Debout à l’entrée de sa tente, cette femme accepte de nous parler. On distingue à peine ses yeux, tout le reste de son corps est recouvert par un long voile noir, elle porte des gants. Avec un aplomb glaçant, elle assure que Souleyman est désormais son fils et enchaîne les mensonges sur l’histoire du petit garçon.

 Souleyman aurait dû rentrer en France au début du mois de juillet. Il était sur la liste pour être rapatrié, mais celle qui s’est autodésignée comme sa mère de substitution a refusé de le remettre aux autorités françaises. Souleyman survit donc encore dans le camp de Roj, privé de sa véritable famille qui l’attend en région parisienne. Une famille qui a passé des nuits entières à le chercher avant de le retrouver il y a quelques mois.

CAMP-PRISON

En été, le soleil est brûlant dans cette zone du nord-est de la Syrie. Le camp de Roj a été construit dans une plaine sans aucunevégétation. Tout autour, des puits de pétrole crachent sans cesse une fumée noire. Après avoir passé le haut portail qui sert d’entrée, on traverse le camp en empruntant une longue allée. À droite comme à gauche s’étalent des tentes au milieu de la poussière et des déchets. Seuls les bâtiments construits pour abriter les toilettes et de petites cuisines offrent un peu d’ombre. Ce camp-prison s’agrandit progres- sivement depuis des années. Des personnes de 45 nationalités sont retenues désormais derrière les hauts grillages qui l’enserrent. Au total, selon l’administration kurde en charge du lieu, 681 familles viennent de l’étran- ger. Des femmes et des enfants originaires de Russie, du Maghreb, d’Asie mais aussi d’Europe. À l’image de ce qu’a été pendant près de cinq ans l’État islamique. « On leur donne de quoi vivre ici, mais on manque de soutien, déplore Rachid Afrin, l’un des responsables du camp. En ce moment, les températures sont très élevées dans les tentes. On aimerait distribuer des ventilateurs, mais aucune ONG n’a répondu à nos demandes. Pour l’aide alimentaire, c’est la même chose. Nous n’avons rien reçu depuis trois mois. La coalition internationale doit trouver une solu- tion pour que ce camp n’existe plus un jour. »

Selon Laurent Nuñez, l’ex-coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, il reste aujourd’hui une centaine de femmes et 250 enfants français sous les tentes de ce camp de Roj (3). Des enfants, pour la majorité d’entre eux, âgés de moins de 10 ans. Beaucoup ont passé plus de temps derrière les grillages de ce camp qu’au cœur de l’État islamique. Certains fré- quentent le matin l’école ouverte par Save the Children : des préfabriqués plantés au milieu des tentes. L’ONG a également installé une balançoire dans ce qui ressemble à une cour de récréation. La journée, ces fillettes et ces garçons français errent dans le camp et ils dessinent. Des maisons, des arbres, des superhéros comme Superman. Les plus âgés peuvent faire du vélo, de la trottinette… Des jouets achetés grâce à l’argent envoyé par leurs familles, le plus souvent. « Quelques femmes françaises reçoivent de l’argent. Cela leur permet de vivre un peu mieux, et ça allège notre charge, confie Rachid Afrin. Chaque pays doit ramener toutes ses femmes et ses enfants ! Ici, on a de plus en plus de problèmes parce que certains pays font un tri. Ensuite, ces femmes viennent nous voir pour savoir pourquoi ils n’ont pas pris tout le monde. » 

RAPATRIEMENT INCERTAIN

Il est 6 heures du matin le lundi 4 juillet lorsque plusieurs voitures et mini-vans pénètrent dis- crètement dans le camp de Roj. Des représentants des autorités françaises descendent des véhicules encadrés par des hommes cagoulés. Le groupe se dirige vers le centre administratif du camp, un bâtiment de plusieurs étages. C’est là que 16 femmes et 35 enfants français sont amenés par les responsables kurdes des lieux. Tous figurent sur une liste établie en amont. En quelques minutes, les Françaises du camp comprennent qu’un rapatriement se prépare. « Je me suis précipitée pour aller voir si je pouvais monter dans l’un des vans avec mon fils, mais je n’étais pas sur cette fameuse liste », explique Manon, 28 ans. Elle a été arrêtée par les FDS en mars 2019. Manon a rejoint l’État islamique en 2014, elle assure avoir tenté à plusieurs reprises de s’échapper de l’organisation terroriste. « On est toutes conscientes qu’on va aller en prison pour plusieurs années, mais on demande notre rapatriement. Je veux être jugée par la France et ne pas rester ici, assure la Française. Les conditions de vie sont impos- sibles pour nos enfants dans les tentes. Je parle sans cesse de la France à mon fils. Je lui décris la mer, les montagnes… Mon fils sait qu’il est français, il n’est pas syrien, même s’il est né ici ! » Sous sa tente, Manon a pu ins- taller une télévision connectée à des chaînes françaises, grâce à l’argent envoyé par sa famille. « En ce moment, on regarde l’Euro féminin de football. On suit toutes les ren- contres. Mon fils me demande s’il pourra un jour jouer dans un club. » Le petit garçon nelâchepaslamaindesamère.Ila5ans.Il vient de sortir de l’école où il se rend quelques heures chaque semaine pour apprendre un peu d’anglais et quelques notions de calcul. « Tu sais, demain, je vais partir en France », lance une fillette française vêtue d’une robe à fleurs. « Ma maison est ici, j’habite là avec ma maman », poursuit l’enfant en désignant une tente blanche collée aux grillages du camp. Mais Yasmine, sa mère, qui demande à être rapatriée également depuis plusieurs mois, ne figurait pas sur la liste.

Les autorités françaises n’ont pas détaillé comment le choix de ces seize mères de famille a été réalisé. Certaines avaient déjà laissé partir leurs enfants sans elles, deux étaient malades. Mais, pour d’autres, il semble que la priorité a été donnée à des femmes soup- çonnées d’être liées à des attentats commis en France. De leur côté, les épouses des frères Clain, ceux qui revendiquent les attentats du 13 novembre 2015, sont toujours à Roj et refusent, comme d’autres profils très radica- lisés, d’être rapatriées.

En faisant revenir dans l’Hexagone ce premier groupe de femmes avec des enfants (lire page 7), l’Élysée semble avoir mis fin à sa politique dite du « cas par cas » appliquée depuis mars 2019. Mais aucune information ne filtre quant à la suite. Quel avenir pour celles qui restent derrière les grillages ? « Ils sont venus une première fois un lundi. Donc nous, maintenant, on se dit que le lundi, c’est “le jour du rapatriement”, se console Anne, une Française détenue à Roj. Chaque dimanche soir, on se prépare désormais. »